Goma (Nord-Kivu) ()

CARE RDC

Email :codoffre.procurement@care.org

TERMES DE RÉFÉRENCE

Consultance : Recrutement d’un cabinet d’audit pour les services d’audit externe
Période de Consultance : 1 an
Lieu : Goma, République Démocratique du Congo

CONTEXTE

CARE RDC a lancé ses opérations en RDC en 1984 et a mis en œuvre une variété de projets dans différents domaines de programme, y compris l'urgence humanitaire, la santé, l'autonomisation économique, les moyens de subsistance, la nutrition, la vie sans violence, au fil des ans.
CARE RDC a son bureau principal à Goma et différents bureaux extérieurs répartis dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema.

Au cours des 3 dernières années, le portefeuille annuel du bureau de pays a varié entre 12 et 14 millions et les principaux donateurs sont l'USAID (OFDA), le CDC, le NORAD, le ministère des Affaires Etrangères néerlandais, NMFA Norvégiens, les agences des Nations Unies (PNUD, FFP) ; Banque Mondiale à travers le Fonds Social de la RDC et d'autres donateurs privés différents, par exemple SAF PAC, LDSC,) etc…,
De plus, CARE RDC met en œuvre certains de ses projets par le biais de partenaires d'exécution locaux tout en cherchant à renforcer leurs capacités.

Objectifs

Les objectifs de cet audit sont de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion sure:

• Les rapports financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les dépenses réelles encourues et les revenus reçus pour les projets conformément à l'accord de subvention responsable applicable à CARE et à ses partenaires locaux
• Les fonds des projets fournis par différents bailleurs sont, à tous égards importants, été utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables;
• Le système de contrôle interne mis en place et exploité par CARE dans le but de gérer les risques pesant sur la réalisation des objectifs du projet, a été convenablement conçu et géré efficacement ;
• L'entité s'est conformée aux exigences de conformité financière établies, aux statuts et aux lois et règlements pertinents.

Les objectifs additionnels spécifiques à l’audit sont :

• Vérifier que le contrôle interne spécifiques aux projets, le processus de sélection et d'approbation sont convenablement conçus et mis en œuvre pour atteindre les objectifs de contrôle.
• Vérifier si les états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les revenus et dépenses de CARE DRC engagés pour les projets durant la période spécifique d’audit pour CARE et ses partenaires locaux conformément aux principes comptables généralement reconnus.
• Évaluer si CARE DRC et ses partenaires locales ont respecté les exigences de conformité financière établies, les statuts et les lois et règlements pertinents.
• Vérifier que les structures de contrôle interne pour le processus de demande, de sélection et d’approbation des projets sont convenablement conçues et mises en œuvre pour atteindre les objectifs de contrôle.
• Examiner le registre des actifs et vérifier que les inventaires et les actifs dans les états financiers du projet sont complets et exacts et que l'existence et la propriété des actifs et des stocks sont vérifiées par des contrôles physiques. L'audit doit également vérifier si les actifs sont utilisés aux fins prévues et s'ils sont gérés et entretenus de manière responsable.
• Vérifier si les fonds accordés aux partenaires de mise en œuvre en aval de CARE DRC ont été utilisés aux fins prévues, ils ont atteint un bon rapport qualité-prix et ont été comptabilisés.
• Tous les documents justificatifs, registres et comptes nécessaires ont été tenus pour toutes les activités des projets à auditer. L'auditeur doit vérifier que les rapports respectifs préparés au cours de la période sont en accord avec les livres comptables sous-jacents ;
• Évaluer la qualité des contrôles internes et l'efficacité des processus comptables au sein de CARE DRC et de ses partenaires de mise en œuvre, identifier les lacunes spécifiques, les risques et les points faibles (le cas échéant) des systèmes et contrôles de la chaîne de valeur et faire des recommandations d'amélioration.
• Porter à l’attention de CARE DRC toute autre question que les auditeurs jugent pertinente, notamment la fraude et la corruption.

NORMES ET ORIENTATIONS

L'auditeur qui effectue cet audit financier et des systèmes est régi par:

• Le cadre international IFAC pour les missions de certification
• les Normes internationales d'audit de l'IFAC («ISA») pour les audits d'informations financières historiques dans la mesure où elles peuvent être appliquées dans le contexte spécifique d'un audit de conformité contractuel;
• Norme internationale IFAC sur les missions de certification («ISAE») 3000 pour les missions de certification autres que les audits ou les examens des informations financières historiques dans la mesure où elle peut être appliquée dans le contexte spécifique d'un audit de systèmes destiné à fournir une assurance que les risques menacent la réalisation des les objectifs du projet sont correctement gérés et contrôlés.
• Le Code d'éthique de l'IFAC pour les comptables professionnels (publié par l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de l'IFAC, qui établit des principes éthiques fondamentaux pour les auditeurs en matière d'intégrité, d'objectivité, d'indépendance, de compétence professionnelle et de diligence raisonnable, confidentialité, comportement professionnel et normes techniques;
• Les normes internationales IFAC sur le contrôle qualité (ISQC), qui établissent des normes et fournissent des orientations sur le système de contrôle qualité d'un auditeur.

N.B Tenir en compte les autres instructions d’audit spécifiques à chaque bailleur de fonds

EXIGENCES POUR L'AUDITEUR

QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE

L'auditeur et / ou le cabinet est enregistré en tant que commissaire aux comptes en RDC et devrait être membre de l'Institut des comptables agréés du DRC et s'engager à entreprendre cette mission conformément aux normes et normes de la Fédération internationale des comptables (IFAC) ou être agrée et habileté à exercer comme cabinet d’audit dans l’un des pays des grands lacs.

L'équipe d'audit doit avoir une expérience des audits de programmes et projets d'aide au développement de taille et de complexité variables financés par des institutions et des donateurs nationaux et / ou internationaux. L'équipe d'audit doit parler et écrire couramment le Français et l’anglais et de préférence le Swahili.

COMPOSITION DE L'ÉQUIPE

L'équipe d'auditeurs requise pour cette mission sera composée d'un auditeur qui a la responsabilité ultime de l'audit (doit avoir au moins 8 ans d'expérience professionnelle en tant qu'auditeur professionnel ou comptable dans la pratique d'audit public), et d'une équipe d'audit composée d'une combinaison appropriée d'auditeurs (doivent avoir au moins entre 3-5 ans d’expérience professionnelle en tant qu’auditeur professionnel ou comptable dans la pratique d’audit public).

Il est de la responsabilité de l'auditeur de composer et de proposer une équipe d'audit qui dispose d'une combinaison appropriée d'auditeurs pour cette mission.

N.B Les CV de l’équipe proposée pour la mission sont exigés

METHODOLOGIE

En termes de méthodologie d'audit, les auditeurs investiront du temps pour comprendre les activités et les systèmes du bureau de pays, les procédures et pratiques de comptabilité financière de CARE, entretiendront un dialogue continu avec la direction sur l'élaboration des conclusions, obtiendront des éclaircissements et prodigueront des conseils si nécessaires.

ETENDUE DES TRAVAUX

L'audit sera effectué conformément aux normes (internationales / nationales) d'audit et comprendra les tests et contrôles que l'auditeur juge nécessaires.

Le sujet de l'audit est :

• CARE DRC et ses partenaires de mise en œuvre
• Les dépenses et recettes telles qu'indiquées dans les rapports financiers du projet pour la période de chaque projet devant être auditée (Voir Annexe A : Listes des projets à être audités)
• Organiser des réunions avec CARE DRC, ses partenaires de mise en œuvre et d'autres parties prenantes concernées

DOCUMENTS DE REFERENCES

• Manuel des politiques et des procédures de CARE International en RDC ;
• Les Accords de Subventions signé entre CARE DRC et ses bailleurs pour les projets à auditer ;
• Les accords des sous récipiendaires signés entre CARE et ses partenaires de mise en œuvre ;
• Les instructions d’audit du bailleur applicables pour chaque projet
• Le Manuel des achats de CARE ;
• Le Rapports financiers et narratifs des Projets couvrant les périodes respectives des projets à auditer ;
• Les Budgets approuvés des projets ;
• Et tous autres documents jugés nécessaire pour le bon déroulement de la mission d’audit.

PROPOSITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES

L’Auditeur/ le cabinet d’audit devra soumettre une proposition technique et financière au client :

La proposition technique devra indiquer : 

• La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit ;
• Le chronogramme d’exécution de l’audit ;
• Le personnel clé prévu et qui sera effectif sur la mission ainsi que leur CV ;
• Les certificats de bon accomplissement de mission d’audit d’au moins 3 ONG internationaux

La proposition financière devra indiquer : 

• Les couts totaux de l’audit en $ US;
• Les modalités de paiement
• Les charges administratives devront faire partie du cout propose (Ne devront pas être une rubrique à part)

(N.B CARE ne paie pas d’avance sur les contrats de consultance).

Le profil du consultant ou du cabinet.

• L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé ayant une expérience minimum de dix ans ou plus et Membre des Associations professionnelles des Experts comptables ;
• Le Cabinet d’audit devra avoir une bonne connaissance des procédures en matière de gestion financière des ONG internationales ;
• Le cabinet devra avoir une expérience minimum de (10) dix ans dans les missions d’audit similaires en RDC ou dans la Région des Grands Lacs

L’original de la proposition (technique et financière) doit être rédigé et transmis à CARE International en RDC.

La date limite de soumission des propositions Financières et Technique est prévue le 19 Janvier 2021 au bureau de CARE situe à l’avenue 24 Ave Acacias, Goma, Nord Kivu. Les offres seront adressées électroniquement à travers l’email codoffre.procurement@care.org

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