Kinshasa ()

Enabel

Dossier d’Appel D’offres

« Marché public de service relatif à une consultance ayant pour objectif le renforcement des processus de planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation au sein du Ministère du Plan de la RDC.»

Procédure simplifiée : RDC1015311-10102

Relancer du N° RDC105311-10081

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Lorsqu’ils soumettent leur offre, les soumissionnaires sont tenus de respecter l’ensemble des instructions, formulaires, termes de référence, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans le présent dossier d’appel d’offres. Les soumissionnaires qui ne fournissent pas toutes les informations et tous les documents nécessaires dans les délais requis pourront voir leur offre rejetée.

Les présentes instructions définissent les règles de soumission et de sélection des offres. Elles s’appliquent au présent appel d’offres, conformément au guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG) (disponible sur l’internet à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do).

Etant donné que le bailleur de fonds est la Belgique et que l’autorité contractante est Enabel, Agence belge de développement, les notions de ‘Commission européenne’ et renvois à l’Union européenne dans le Guide Pratique mentionné ci-dessus sont remplacés par des renvois à des instances de contrôle de Enabel. Le rôle et les tâches des organes et instances européennes auxquelles il est fait références dans le Guide (PRAG) sont assumés par les organes et instances d’Enabel sur base des règles et processus internes et mandats applicables au sein d’Enabel.

Services à fournir

Les services requis par le pouvoir adjudicateur sont décrits dans les termes de référence. Ceux-ci sont énumérés l’annexe II du projet de contrat, qui constitue la partie B du présent dossier d’appel d’offres.

Calendrier

Participation, experts et sous-traitance

• La participation à la présente procédure d'appel d'offres n’est ouverte qu’aux soumissionnaires invités.
• Ne peuvent participer au présent appel d’offres ni être attributaires d’un marché les personnes physiques ou les entités légales qui se trouvent dans une des situations mentionnées à la section 2.4. (mesures restrictives de l’UE), à la section 2.6.10.1.1. (critères d’exclusion) ou à la section 2.6.10.1.2. (rejet d’une procédure) du PRAG. Si ces personnes se trouvent dans une de ces situations, leur offre sera considérée comme inadaptée ou irrégulière, selon le cas.
• Dans les cas énumérés à la section 2.6.10.1.1 du PRAG, les soumissionnaires peuvent être exclus des procédures financées par l’UE et sont passibles de sanctions financières représentant jusqu’à 10 % de la valeur totale du marché conformément au règlement financier applicable. Ces informations peuvent être publiées sur le site web de la Commission, conformément au règlement financier.
• Les offres doivent être soumises par le même opérateur économique ou consortium que celui qui a présenté le formulaire de candidature lui ayant permis de figurer sur la liste restreinte des candidats présélectionnés et auquel la lettre d’invitation à soumissionner a été adressée. Aucun changement d’identité ou de composition du soumissionnaire n’est autorisé à moins que le pouvoir adjudicateur n’ait préalablement donné son accord par écrit.
• Les opérateurs économiques ou consortiums retenus sur la liste des candidats présélectionnés ne sont pas autorisés à s’associer avec quelque autre société tierce que ce soit ni à établir entre eux des relations de sous-traitance aux fins du présent marché.
• Le contrat entre le soumissionnaire/contractant et ses experts, ou le tiers mettant les experts à disposition, doit inclure une disposition prévoyant que les experts doivent être approuvés par le pays partenaire. Il est également recommandé d’inclure une disposition relative au règlement des litiges dans le contrat. 
• Aux fins de l’exécution du marché, la sous-traitance est la seule forme de collaboration autorisée avec des entreprises qui n’ont pas été retenues sur la liste des candidats présélectionnés. Le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière sont conjointement responsables de l’exécution du marché. Si le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter une ou plusieurs parties des services qui font l’objet du marché, il est tenu de l’indiquer clairement dans le document intitulé «Organisation et méthodologie» et dans le formulaire de soumission de son offre.
• Tous les sous-traitants ainsi que toutes les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité du marché. Si l’identité du sous-traitant envisagé est déjà connue lors de la soumission de l’offre, le soumissionnaire doit fournir une déclaration garantissant son éligibilité. Si un sous-traitant/une entité pourvoyeuse de capacités ainsi identifié(e) ne répond pas aux critères d’éligibilité, l’offre sera rejetée. Si l’identité du sous-traitant n’est pas connue lors de la soumission de l’offre, tout contrat de sous-traitance doit être attribué conformément à l’article 4 des conditions générales du marché.
• Les sous-traitants et les entités pourvoyeuses de capacités ne peuvent se trouver dans aucune des situations d’exclusion énumérées à la section 2.6.10.1 du PRAG. L’attributaire/le contractant devra fournir une déclaration du sous-traitant/de l’entité pourvoyeuse de capacités envisagé(e) attestant qu’il(elle) ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion. En cas de doute, le pouvoir adjudicateur demandera des preuves documentaires attestant que le sous-traitant/l’entité pourvoyeuse de capacités ne se trouve pas dans une situation d’exclusion.
• Pour éviter toute ambiguïté, lorsque les experts ne sont pas directement employés ou engagés sous contrat par le soumissionnaire/contractant, mais par un tiers, ce dernier est reconnu comme un sous-traitant.

Les experts mis à disposition par un tiers (sous-traitants) sont considérés, à toutes les fins du présent contrat, comme étant faisant partie du personnel du contractant.

Contenu des offres

Les offres, toute la correspondance et tous les documents relatifs à l’appel d’offres échangés entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être écrits en français.

Les pièces justificatives et les documents imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue officielle de l’UE. Aux fins de l’interprétation de l’offre, la langue de la procédure prévaudra.

Chaque offre doit comporter une offre technique et une offre financière, qui doivent être soumises séparément par e-mail (deux mails séparés) exclusivement à l’adresse procurement.cod@enabel.be. L’ensemble des annexes et documents fournis doivent être envoyés en un seul document PDF directement en pièce jointe. L’utilisation de site tels que WeTransfer n’est pas autorisé et l’offre ne sera dès lors pas considérée.
Le non-respect des exigences prévues aux points 4.1, 4.2 et 8 constitue une irrégularité et peut entraîner le rejet de l’offre.

Soumission des offres

Les offres doivent être soumises au pouvoir adjudicateur de telle sorte qu'elles soient reçues au plus tard le   24 Octobre 2022 à 10h00. Elles doivent inclure les documents requis au point 4.

En raison des restrictions de voyage et des divers aléas/impératifs en cours et/ou qui seront provoqués par la pandémie du covid-19, le soumissionnaire introduit son offre de la manière suivante :  

• Un exemplaire original de l’offre technique sera introduit par voie électronique exclusivement à l’adresse suivante et en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché : procurement.cod@enabel.be

Les offres doivent être reçues à l’adresse mail au plus tard le   24 octobre  2022 à 10h00. Une confirmation de la réception sera envoyée. 

01. Cliquez ici pour télécharger le Document complet - format MS Word

02. Cliquez ici pour télécharger le Document complet - format PDF

Les offres transmises sous une autre façon ou à d’autres destinataires seront écartées de la procédure. 

Les offres doivent être soumises séparément, c'est-à-dire dans des mails séparés, portant respectivement les mentions « Mail A – Offre technique » et « Mail B – Offre financière » et en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché.

L'ensemble des parties de l'offre, à l'exception de l'offre financière, doivent être soumises dans le mail A (à savoir, notamment, le formulaire de soumission d'une offre, ainsi que les diverses autres déclarations).

Toute infraction à ces dispositions (par exemple, mails non séparées ou mention d'un élément de prix dans l'offre technique) constitue un élément de non-conformité et peut donner lieu au rejet de l'offre.