Kinshasa ()

BGR

Termes de Référence

Cartographie et diagnostique des zones minières prioritaires sensibles au conflit du Sud-Kivu

I. Spécifications des besoins

Au cours de l’année, plusieurs documents stratégiques émanant du Gouvernement de la RDC et de ses partenaires n’ont pas seulement exprimé le souhait vif de renforcer la sécurité et la gouvernance minière dans des zones sensibles au conflit à l’Est de la RDC, mais ont également créé un cadre qui devrait permettre de mobiliser des fonds et de coordonner les interventions dans ce domaine. Il s’agit notamment de la Stratégie nationale pour la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS, Janvier 2022) et le Plan de transition de la MONUSCO en RD Congo (Septembre 2021) qui vise à mettre en œuvre la stratégie commune sur le retrait progressif et échelonné de la MONUSCO en RDC.

Ces deux documents détaillent l’approche globale que devraient avoir les interventions pour sécuriser et mieux encadrer l’activité minière artisanale dans l’est. Il s’agit notamment entre autres des interventions suivantes :

a. Sécurité :

• Le contrôle de l’État est effectué grâce au renforcement effectif de la police des mines dans les zones minières ;
• Des progrès sensibles sont réalisés dans la lutte contre l’impunité et dans l’obligation de rendre des comptes en cas de relations commerciales illégales avec les groupes armés ;
• Il est procédé à une rotation et à un changement de commandement d’unités soupçonnées d’être impliquées structurellement dans l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les zones sensibles au conflit.

b. Gouvernance :

• Des systèmes renforcés de traçabilité, de certification et de diligence raisonnable sont implémentés dans les activités économiques et réduisent les possibilités de fraude par les acteurs criminels ;
• Des progrès considérables sont réalisés dans la formalisation et le soutien de l’activité minière artisanale dans les domaines prioritaires identifiés et sensibles aux conflits ;
• Un renforcement des capacités des services techniques, des agents des mines et des coopératives minières locales ;
• La mise à disposition des zones d’exploitation artisanale en faveur des coopératives minières.

Cependant, afin d’orienter et d’optimaliser les efforts et la programmation développés au niveau national, il est impérieux que les structures nationale et provinciales du P-DDRCS, les agences des Nations unies, ainsi que les autres partenaires financiers et techniques soient guidés par des informations granulaires et des priorités spécifiques fournies à travers les parties prenantes du secteur au niveau provincial. Ceci permettra d’appuyer la mise en œuvre fructueuse des stratégies et des plans développés au niveau provincial, en même temps, de ceux d’envergure nationale.  

Le Comité provincial de suivi des activités minières (CPS), étant le cadre de concertation qui rassemble les autorités administratives, les services techniques ainsi que la société civile et le secteur privé, est l’organe habilité et outillé pour identifier et canaliser ces informations, priorités et recommandations susmentionnées.

A cet effet, le BGR compte accompagner ce processus entre autres à travers le financement d’une cartographie et diagnostique des zones minières prioritaires sensibles au conflit du Sud-Kivu. L’adjudicataire servira comme chercheur principal et rédacteur du rapport en étroite consultation et collaboration avec tous les membres du CPS. Le rapport final devra être validé par le CPS pour qu’il puisse servir comme prise de position officielle par ce dernier et ainsi contribuer à la mise en œuvre des priorités et plans provinciaux dans le domaine minier à travers le P-DDRCS, le Plan de transition NU-RDC et autres stratégies d’envergure nationale.

Besoin n°1 : Mise en place d’un cadre d’échange et de validation avec les CTS et le CPS

L’adjudicataire devra mettre en place, avec le CPS, un cadre d’échange pour l’échange d’information, le rapportage périodique sur le progrès, la validation de l’ébauche du rapport et la publication du rapport final émanant du CPS.

L’adjudicataire devra élaborer des mécanismes pour assurer la consultation et la réflexion des perspectives des Comités territoriaux de suivi des activités minières (CTS) et les Comités locaux de suivi des activités minières (CLS). A cette fin, un budget limité pour des missions de terrain est prévu.

Besoin n°2 : Identification des zones prioritaires sensibles au conflit spécifique pour la province

Basé sur des critères spécifiques et clairement établis au préalable par le CPS et l’adjudicataire, ce dernier devra identifier avec les parties prenantes une liste des plus importantes zones minières sensibles au conflit dans la province du Sud-Kivu.

Besoin n°3 : Rédaction d’une diagnostique de la situation et les défis spécifiques pour chacune de ces zones

L’adjudicataire, en étroite collaboration avec le CPS, les  CTS et les CLS, devra rédiger une étude détaillée sur le contexte minier et sécuritaire dans chacune de ces zones et notamment sur les défis et préalables spécifiques à ces zones pour (1) améliorer la sécurité autour des sites et (2) pour encadrer l’activité minière à travers une formalisation progressive.  

Besoin n°4 : Formulation de recommandations claires, spécifiques, réalistes et achevables pour mettre en œuvre les actions prioritaires décrites dans la Stratégie nationale P-DDRCS et le Plan de transition en matière du secteur minier dans les zones identifiées.

L’adjudicataire devra, en concertation avec les parties prenantes, formuler des recommandations claires, spécifiques, réalistes et achevables pour mettre en œuvre les actions prioritaires décrites dans la Stratégie nationale et le Plan de transition. Ici, il s’agit par exemple de l’identification des zones déjà exploitées artisanalement qui pourraient être transformées en ZEA, options pour légaliser des sites artisanaux spécifiques, de l’identification des unités indisciplinées des forces de sécurités ou des mesures visant à améliorer la traçabilité dans des zones 3T déjà validées, etc.
Là où l’adjudicataire estime que certaines données ou recommandations sont trop sensibles pour publication, il pourra les inclure dans une annexe confidentielle.

Besoin n°5 : Développement d’une carte interactive

L’adjudicataire devra réaliser une carte interactive centralisant les informations clés du rapport. Cette carte pourra être consultée par des preneurs de décisions, chargés de programme etc. et ainsi faciliter la mobilisation de fonds et le développement de programmes pour la mise en œuvre des interventions selon les recommandations des parties prenantes au niveau de la province. Cette carte pourra par exemple être intégrée dans le site web du CPS.

Le BGR pourra assister l’adjudicataire avec le volet technique de cette application.

Besoin n°6 : Organisation d’un atelier de restitution (ou présentation) des résultats avec les parties prenantes du secteur, le P-DDRCS, les Nations unies et autres partenaires techniques et financiers

II. Livrables :

Nécessaire à la validation des prestations, les livrables suivants devront être présentés :

• Livrable 1 : Présentation du cadre d’échange avec le CPS et le plan détaillé de recherches
• Livrable 2 : Remise de la liste des zones prioritaires, y compris les critères utilisés
• Livrable 3 : Remise du rapport diagnostique et les recommandations
• Livrable 4 : Remise de la carte interactive
• Livrable 5 : Atelier de remise du rapport et de la carte à Bukavu
• Livrable 6 : Remise du rapport d’activités

III. Programme du projet envisagé

• 1 janvier 2023 : Début du projet
• 15 janvier 2022: Présentation du mécanisme de coordination, les critères pour identification des zones prioritaires et le plan détaillé des recherches
• 30 janvier 2022: Remise de la liste des zones prioritaires
• 30 mars 2023: Remise du rapport diagnostique, les recommandations et la carte interactive
• 30 mars 2023 : Atelier de remise du rapport et de la carte à Bukavu
• 07 avril 2023 : Remise du rapport d’activités

IV. Prérequis du consultant

Pour la bonne conduite du projet, le consultant ou la société par ses employés et associés, devra réunir les critères suivants :

• Un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans l’analyse des conflits, gestion et gouvernance dans le secteur des ressources naturelles ;
• Un minimum de 3 ans d'expérience progressive dans l'analyse et l’encadrement de l'exploitation artisanale et la mise en oeuvre des projets liés à la gestion et la gouvernance des ressources minières dans l’Est de la RDC est requis ;
• Un minimum de trois ans d'expérience pertinente dans la coordination avec les services techniques de mines en RDC et avec des autres parties prenantes (secteur privé, société civil, organisations internationales, bailleurs internationaux) dans le secteur minier est requis ;
• Une expérience avérée avec des missions de terrain dans des environnements difficiles de conflit et de stabilisation post-conflit est requise ;
• Une très bonne connaissance du cadre législatif et réglementaire du secteur minier en RDC, de la diligence raisonnable et des instruments juridiques internationaux y afférant est requise ;
• Une expérience avérée en rédaction des rapports structurés, concis et clairs est requise.

V. Confidentialité
Les informations recueillies dans le cadre du projet sont en partie sensibles et/ou sont concernée par la protection des données personnelles. L’adjudicataire ne doit en aucun cas transmettre ces données à un tiers (=non-assigné au projet) sans l’accord préalable du commanditaire.

VI. Evaluation des offres

Les consultants doivent soumettre tous les documents pertinents qui démontrent l’expertise et l’expérience requise par le projet ici-défini. L’offre doit être soit rédigée en français soit en anglais. L’offre doit être formulée en Dollars des Etats-Unis. Au minimum, un prix par livrable doit être affiché et le temps nécessaire et la charge de travail en jour ETP (Equivalent Temps Plein). Les prix doivent inclure toutes les taxes et prélèvements locaux.

Les offres sont à soumettre au BGR (Benoit.Ducellier@bgr.de et yannick.weyns@bgr.de) jusqu’au mercredi 7 décembre 2022.