Consultance à l'investigation au Parc National de la Salonga

Termes de référence de l'investigation au Parc National de la Salonga

1. Brève description du programme Salonga

Créé en 1970, le parc national de Salonga (PNS) est, avec ses 3.360.000 hectares, la plus grande aire protégée de forêt dense humide du continent africain et la troisième au monde. Il abrite une gigantesque forêt de type guinéo-congolais, sillonnée de larges rivières et interrompue par de vastes inclusions marécageuses, indices des tourbières, et des forêt-galerie, des clairières (baïs) riches en sels minéraux et, dans le sud, caractérisé par une mosaïque forêt/savane. La présence de nombreux grands mammifères forestiers dont les éléphants de forêt et surtout de primates endémiques fait du PNS une aire protégée remarquable, et sa très grande superficie lui confère en outre une importance croissante en termes de régulation du climat et de séquestration de carbone. Plusieurs communautés humaines présentant une diversité culturelle habitent dans la périphérie du parc.

Malheureusement, la gestion de ce parc a présenté pendant une longue période des faiblesses au point que ses ressources ont fait l’objet, pendant une période relativement longue, du braconnage organisé ayant réduit sensiblement certaines espèces entre autres la population d’éléphants, ce qui a valu son classement sur la liste des biens du patrimoine mondial de l’UNESCO en péril durant plus de dix années.
C’est dans ce contexte que le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ont signé́, en août 2015, un accord de partenariat pour la gestion du parc national de la Salonga pour une période de trois années. Au terme de cette période, le parc de Salonga a été retiré de la liste des parcs en danger de l’UNESCO. Cet accord a été renouvelé́ le 07 octobre 2021 pour une période de cinq années. Ce dernier poursuit plusieurs objectifs dont l’amélioration et le maintien de l’état de conservation du parc national de la Salonga et la promotion de la conservation inclusive qui doit placer les communautés locales et peuples autochtones au centre de sa gestion.

Pour atteindre les différents objectifs de gestion ci-dessus repris, ICCN et WWF ont mis en place l’Unité de gestion du parc national de la Salonga (UGPNS) qui développe un programme ambitieux de conservation des ressources de l’aire protégée et de développement de sa zone périphérique avec l’appui des plusieurs partenaires notamment l’Agence des Etats Unis pour le développement international (USAID), l’Union Européenne et la KFW ainsi que d’autres bailleurs dont les privés : UNESCO, Fondation Segré́ ainsi que le Réseau WWF dont le WWF International, WWF Allemagne et WWF US.

Actuellement, trois grands bailleurs apportent des appuis financiers substantiels au parc national de Salonga :

2. Contexte et justification de l’investigation

Un cas de suspicion de fraude a été porté à la connaissance de WWF à travers son système de lancement d’alerte (Whistler blower). WWF a adressé cette situation à l’ICCN indiquant la nécessité et l’urgence de bien vouloir diligenter une investigation sur ces allégations et prendre des mesures appropriées dans le cas où celles-ci se seraient avérées fondées.

3. Objectif général de cette mission

L'objectif général de cette mission est de mener une enquête indépendante au parc national de la Salonga avec l’appui des experts de l’ICCN et de WWF. Les investigations vont consister à vérifier si les allégations de fraudes, corruptions, rétro-commissions sont vraies. Si oui, d’estimer les montants concernés et les sources de leur financement.

4. Rôle attendu des intervenants

Il est attendu de l’investigateur dans le cadre de la mission d’investigation :

4.1. Termes pour orienter l’expert ou Cabinet indépendant « Investigateur »

Les termes de référence suggérés pour le processus d'investigation sont détaillés ci-dessous.

5. Les termes pour orienter les experts en appuis de WWF et ICCN

6. Rapport obligatoire

Le rapport final d’investigation est obligatoire, ce rapport doit être paraphé par le missionnaire de l’ICCN avec mention lue et approuvé. Une version intermédiaire sera envoyée au WWF et ICCN pour commentaires pour une durée de 7 jours ouvrables, 7 jours après le Consultant « Investigateur » produira la version finale.

Une restitution des investigations préliminaire sera faite en présence des agents sujets de l’investigation et devant le responsable au plus haut niveau de l’ICCN et de WWF sur terrain. Cette restitution va se poursuivre à Kinshasa au siège social de l’ICCN, 13, Avenue des Cliniques, Kinshasa/ Gombe devant les responsables de WWF et de l’ICCN.

Un rapport de mission doit être accompagné du rapport final d’investigation,

Chaque rapport doit consister en une section narrative et une section des auditions avec mention anonyme pour le rapport public et un rapport final avec mention « CONFIDENTIEL » sera destiné au Directeur Général de l’ICCN et le Directeur National de WWF.

7. Calendrier

Les consultants doivent être en mesure de se déployer dans les plus brefs délais au Parc National de la Salonga.

Les rapports sont attendus au 15 octobre 2023 au plus tard.

8. Contenu du dossier

8.1. Proposition technique

8.2. Proposition financière

9. Evaluation cumulative

Le contrat sera attribué au(x) candidat(s) dont l’offre aura obtenu la note la plus élevé sur l’ensemble des critères pondérés technique et financier.

La pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante :

10. Dépôt de candidatures:

Les candidats intéressés et qui remplissent les conditions reprises plus haut sont priés de faire parvenir leurs offres par voie électronique, sans mot de passe à l’adresse procurement@iccn.cd  avec mention « Consultance à l'investigation au Parc National de la Salonga», aux adresses :
Date limite de dépôt des candidatures: 18 septembre 2023

Parc National de la Salonga
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Consultance à l'investigation au Parc National de la Salonga

Publié le 08/09/2023 | Réf. MCN : AOF36278
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Lieu

Parc National de la Salonga ()

Organisme

ICCN (Institut Congolais pour la Conservation de la Nature)

Description

Termes de référence de l'investigation au Parc National de la Salonga

1. Brève description du programme Salonga

Créé en 1970, le parc national de Salonga (PNS) est, avec ses 3.360.000 hectares, la plus grande aire protégée de forêt dense humide du continent africain et la troisième au monde. Il abrite une gigantesque forêt de type guinéo-congolais, sillonnée de larges rivières et interrompue par de vastes inclusions marécageuses, indices des tourbières, et des forêt-galerie, des clairières (baïs) riches en sels minéraux et, dans le sud, caractérisé par une mosaïque forêt/savane. La présence de nombreux grands mammifères forestiers dont les éléphants de forêt et surtout de primates endémiques fait du PNS une aire protégée remarquable, et sa très grande superficie lui confère en outre une importance croissante en termes de régulation du climat et de séquestration de carbone. Plusieurs communautés humaines présentant une diversité culturelle habitent dans la périphérie du parc.

Malheureusement, la gestion de ce parc a présenté pendant une longue période des faiblesses au point que ses ressources ont fait l’objet, pendant une période relativement longue, du braconnage organisé ayant réduit sensiblement certaines espèces entre autres la population d’éléphants, ce qui a valu son classement sur la liste des biens du patrimoine mondial de l’UNESCO en péril durant plus de dix années.
C’est dans ce contexte que le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ont signé́, en août 2015, un accord de partenariat pour la gestion du parc national de la Salonga pour une période de trois années. Au terme de cette période, le parc de Salonga a été retiré de la liste des parcs en danger de l’UNESCO. Cet accord a été renouvelé́ le 07 octobre 2021 pour une période de cinq années. Ce dernier poursuit plusieurs objectifs dont l’amélioration et le maintien de l’état de conservation du parc national de la Salonga et la promotion de la conservation inclusive qui doit placer les communautés locales et peuples autochtones au centre de sa gestion.

Pour atteindre les différents objectifs de gestion ci-dessus repris, ICCN et WWF ont mis en place l’Unité de gestion du parc national de la Salonga (UGPNS) qui développe un programme ambitieux de conservation des ressources de l’aire protégée et de développement de sa zone périphérique avec l’appui des plusieurs partenaires notamment l’Agence des Etats Unis pour le développement international (USAID), l’Union Européenne et la KFW ainsi que d’autres bailleurs dont les privés : UNESCO, Fondation Segré́ ainsi que le Réseau WWF dont le WWF International, WWF Allemagne et WWF US.

Actuellement, trois grands bailleurs apportent des appuis financiers substantiels au parc national de Salonga :

  • L’USAID, dont le financement est concentré dans la périphérie du parc pour appuyer et accélérer le processus de la conservation inclusive sans laquelle des efforts de conservation seront vains sans l’implication réelle des communautés locales et peuples autochtones ;
  • L’Union européenne ; appuie actuellement la gestion et la protection du parc. Entre temps, la deuxième phase du volet communautaire est en cours de préparation et dont la mise en oeuvre sera assurée par d’autres partenaires techniques de Salona après la phase qui s’est clôturée en décembre 2021.
  • La KFW, qui soutient la gestion et la protection du parc ainsi que le développement des communautés périphériques (infrastructures de base, engagement communautaire).

2. Contexte et justification de l’investigation

Un cas de suspicion de fraude a été porté à la connaissance de WWF à travers son système de lancement d’alerte (Whistler blower). WWF a adressé cette situation à l’ICCN indiquant la nécessité et l’urgence de bien vouloir diligenter une investigation sur ces allégations et prendre des mesures appropriées dans le cas où celles-ci se seraient avérées fondées.

3. Objectif général de cette mission

L'objectif général de cette mission est de mener une enquête indépendante au parc national de la Salonga avec l’appui des experts de l’ICCN et de WWF. Les investigations vont consister à vérifier si les allégations de fraudes, corruptions, rétro-commissions sont vraies. Si oui, d’estimer les montants concernés et les sources de leur financement.

4. Rôle attendu des intervenants

Il est attendu de l’investigateur dans le cadre de la mission d’investigation :

4.1. Termes pour orienter l’expert ou Cabinet indépendant « Investigateur »

Les termes de référence suggérés pour le processus d'investigation sont détaillés ci-dessous.

  • L'investigation sera menée par un ou plusieurs consultants indépendants disposant des compétences et de l'expérience requises en matière d’investigation des fraudes.
  • La vérification devra concerner les agissements du responsable concerné pendant la période allant de 2017 jusqu'à nos jours.
  • Contacter un nombre important d'éco gardes actuels et anciens qui ont travaillé au cours de cette période.
  • Les informations recueillies lors de l’investigation doivent être confidentielles et impartiales pour ne pas exposer les témoins aux représailles ainsi que le présumé coupable.
  • Un calendrier estimatif clair pour l'enquête doit être défini ainsi que la méthodologie de l’enquête et le cout de la prestation.
  • S'il est établi que les fonds des bailleurs des fonds ont été détournés par le sujet ou toute autre personne, par le paiement de pots-de-vin ou toute autre méthode, une estimation du total des fonds détournés doit être incluse dans le rapport.
  • Le rapport d'enquête complet sera rapidement partagé avec le Directeur Général de ICCN, le responsable du bureau Pays de WWF ainsi que WWF International.

5. Les termes pour orienter les experts en appuis de WWF et ICCN

  • L'ICCN est responsable de l'enquête, qui devrait couvrir la durée du mandat du personnel concerné indiquée ci-dessus.
  • L'ICCN et le WWF n'interféreront pas dans le processus d'enquête et veilleront à ce que tous les accès nécessaires aux documents soient fournis rapidement et que le personnel concerné soit mis à disposition pour parler à l'équipe d'enquête.
  • Toute forme de représailles à l'encontre de témoins ou de personnes soupçonnées doit être évitée et signalée.
  • Étant donné que les fonds des bailleurs de fonds peuvent avoir été concernés, les consultants sélectionnés par l’ICCN pour l’investigation devront être convenus avec le WWF. WWF sera membre du panel de sélection des consultants.
  • La décision de suspendre tout employé impliqué ou non doit être prise par l'ICCN, en tant qu'employeur, conformément à ses procédures disciplinaires et aux lois applicables. La justification de la suspension ou non doit être documentée et partagée avec le WWF sur demande.
  • Si cela est justifié, l'ICCN prendra des mesures correctives rapides, claires et décisives, notamment en informant les forces de l'ordre locales ou en justifiant pourquoi elles ne devraient pas être informées.
  • S'il y a une procédure disciplinaire interne, veuillez informer le WWF des résultats de la procédure aussi rapidement que possible.
  • Le WWF International sera responsable de la mise à jour du lanceur d'alerte et des donateurs à la fin du processus.

6. Rapport obligatoire

Le rapport final d’investigation est obligatoire, ce rapport doit être paraphé par le missionnaire de l’ICCN avec mention lue et approuvé. Une version intermédiaire sera envoyée au WWF et ICCN pour commentaires pour une durée de 7 jours ouvrables, 7 jours après le Consultant « Investigateur » produira la version finale.

Une restitution des investigations préliminaire sera faite en présence des agents sujets de l’investigation et devant le responsable au plus haut niveau de l’ICCN et de WWF sur terrain. Cette restitution va se poursuivre à Kinshasa au siège social de l’ICCN, 13, Avenue des Cliniques, Kinshasa/ Gombe devant les responsables de WWF et de l’ICCN.

Un rapport de mission doit être accompagné du rapport final d’investigation,

Chaque rapport doit consister en une section narrative et une section des auditions avec mention anonyme pour le rapport public et un rapport final avec mention « CONFIDENTIEL » sera destiné au Directeur Général de l’ICCN et le Directeur National de WWF.

7. Calendrier

Les consultants doivent être en mesure de se déployer dans les plus brefs délais au Parc National de la Salonga.

Les rapports sont attendus au 15 octobre 2023 au plus tard.

8. Contenu du dossier

8.1. Proposition technique

  • Une brève présentation de la personne ou du groupe d’investigateurs ;
  • Une brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) de la mission envisagée ;
  • Une note explicative sur la compréhension des Termes De Référence et la pertinence de la candidature ;
  • Le(s) curriculum vitae de la personne ou de l’équipe d’investigateurs dans le domaine spécifique des enquêtes de terrain ;
  • Compétences Linguistiques (Connaissances de français et de lingala)
  • Expérience avérée dans les techniques et méthodologie d’enquête d’un minimum de 5 ans ;
  • Maitrise des outils spécifiques de recueil de données ;
  • Capacité d’analyse et de synthèse pour bien analyser efficacement une situation avant d’intervenir ;
  • Au moins trois (03) références professionnelles avec les détails de contacts (E-mail, numéro de téléphone) ;

8.2. Proposition financière

  • L’investigateur proposera un montant forfaitaire qui comprendrait les modalités de paiement sur la base des livrables ;
  • Les paiements seront effectués par tranches ou en une fois à l’achèvement de l’investigation en Dollars Américains ;
  • L’investigateur pourra fournir sa proposition financière par une ventilation par services à fournir (forfaits, autres frais, etc.), afin de permettre une comparaison.

9. Evaluation cumulative

Le contrat sera attribué au(x) candidat(s) dont l’offre aura obtenu la note la plus élevé sur l’ensemble des critères pondérés technique et financier.

La pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante :

  • Pourcentage de l’offre technique : 70% ;
  • Pourcentage de l’offre financière : 30%.

10. Dépôt de candidatures:

Les candidats intéressés et qui remplissent les conditions reprises plus haut sont priés de faire parvenir leurs offres par voie électronique, sans mot de passe à l’adresse procurement@iccn.cd  avec mention « Consultance à l'investigation au Parc National de la Salonga», aux adresses :
Date limite de dépôt des candidatures: 18 septembre 2023

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Appel d'offres suivant Préqualification des prestataires de service pour mise à disposition de personnels qualifiés pour les bureaux du PAM en RDC
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Appel d'offres précédent Préqualification des Fournisseurs
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