Kinshasa ()

Enabel

* Généralités

1. Dérogations aux règles générales d’exécution

La section 4. « Conditions contractuelles et administratives particulières » du présent cahier spécial des charges (CSC) contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au présent marché public par dérogation à l’AR du 14.01.2013 ou qui complètent ou précisent celui-ci.
Dans le présent CSC, il est dérogé à l’article 26 des Règles Générales d’Exécution - RGE (AR du 14.01.2013).

2. Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est Enabel, Agence belge de développement, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à 147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d’entreprise 0264.814.354, RPM Bruxelles). Enabel se voit confier l’exclusivité de l’exécution, tant en Belgique qu’à l’étranger, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays partenaires. En outre, elle peut exécuter d’autres missions de coopération à la demande d’organismes d’intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs.

Pour ce marché, Enabel est valablement représentée par Laura JACOBS, Coordinatrice – Conseillère juridique Marché publics.

* Procédure

1. Mode de passation

Procédure négociée sans publication préalable en application de l’art. 42 de la loi du 17 juin 2016.

2. Publication

Le présent CSC est publiée sur le site Web de Enabel (www.enabel.be). Cette publication constitue une invitation à soumettre offre.
Il sera également publié sur le site local www.mediacongo.net

3. Information

L’attribution de ce marché est coordonnée par la Cellule Marchés publics d’Enabel en RDC (procurement.cod@enabel.be). Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires (éventuels) concernant le présent marché se font exclusivement via ce service / cette personne et il est interdit aux soumissionnaires (éventuels) d’entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d’une autre manière au sujet du présent marché, sauf disposition contraire dans le présent CSC.
Jusqu’à la notification de la décision d’attribution, il ne sera donné aucune information sur l’évolution de la procédure.

Les documents de marchés seront accessibles gratuitement à l’adresse internet suivante : www.enabel.be (suivre « travaillez avec nous »).

4. Offre

4.1. Données à mentionner dans l’offre

Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire.

L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à son offre.

Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut donc pas être divulguée par le pouvoir adjudicateur.

4.2. Durée de validité de l’offre

Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 90 jours calendrier, à compter de la date limite de réception.

En cas de dépassement du délai visé ci-dessus, la validité de l’offre sera traitée lors des négociations.

3.4.3 Détermination des prix

Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement libellés en EURO.

Le présent marché est un marché à bordereau de prix, ce qui signifie que seul le prix unitaire est forfaitaire. Le prix à payer sera obtenu en appliquant les prix unitaires mentionné dans l’inventaire aux quantités réellement exécutées.

En application de l’article 37 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut effectuer toutes les vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournis dans le cadre de la vérification des prix.

4.4. Eléments inclus dans le prix

Le fournisseur est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions généralement quelconques inhérents à l’exécution du marché, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.
Sont notamment inclus dans les prix :
1° les emballages, sauf si ceux-ci restent la propriété du soumissionnaire, les frais de chargement, de transbordement et de déchargement intermédiaire, de transport, d'assurance et de dédouanement ;
2° le déchargement, le déballage et la mise en place au lieu de livraison, à condition que les documents du marché mentionnent le lieu exact de livraison et les moyens d'accès ;
3° la documentation relative à la fourniture et éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur ;
4° le montage et la mise en service ;
5° la formation nécessaire à l’usage ;
6° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des services ; travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
7° les droits de douane et d’accise ;
8° Les frais de réception.
Tous les prix sont DDP (Delivery Duty Paid), dans le lieu de livraison précisé au point 4.10.4 (INCOTERMS 2020).

5. Introduction des offres

Article 54 et suivants et art. 83-84 de l’AR du 14 avril 2017
Sans préjudice des variantes éventuelles, le soumissionnaire ne peut remettre qu’une seule offre par lot.

Le soumissionnaire introduit son offre de la manière suivante :
Par mail à l’adresse procurement.cod@enabel.be, via un document PDF en annexe, avec pour objet de mail « offre CSC_COD20006-10159- Marché de Fournitures relatif à l’Acquisition des matériels, outils aratoires et autres fournitures d’appui à l’installation des plantations d’hévéa dans les 25 organisations paysannes de Lomela, Lodja et Kole »

Attention le recours à des sites tels que WeTransfer n’est pas autorisé pour des questions de maintien de la confidentialité et intégrité de l’offre L’ouverture des offres aura lieu à huis clos.
L’offre devra être réceptionnée le 10/12/2024 à 16h30 au plus tard (heure de Kinshasa-RD Congo)

Toute offre doit parvenir avant la date et l’heure ultime de dépôt.

Les offres parvenues tardivement ne seront pas acceptées (Article 83 de l’AR Passation).

6. Modification ou retrait d’une offre déjà introduite

Lorsqu’un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions des articles 43 et 85 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.

Afin de modifier ou de retirer une offre déjà envoyée ou introduite, une déclaration écrite est exigée, correctement signée par le soumissionnaire ou par son mandataire. L’objet et la portée des modifications doivent être mentionnés de façon précise. Le retrait doit être inconditionnel.
Le retrait peut également être communiqué par téléfax, ou via un moyen électronique, pour autant qu’il soit confirmé par lettre recommandée déposée à la poste ou contre accusé de réception au plus tard le jour avant la date limite de réception des offres.

Lorsque l’offre est introduite via e-tendering, la modification ou le retrait de l’offre se fait conformément à l’article 43, §2 de l’A.R. du 18 avril 2017.

Ainsi, les modifications à une offre qui interviennent après la signature du rapport de dépôt, ainsi que son retrait donnent lieu à l'envoi d'un nouveau rapport de dépôt qui doit être signé conformément au paragraphe 1er.

L'objet et la portée des modifications doivent être indiqués avec précision.
Le retrait doit être pur et simple.

Lorsque le rapport de dépôt dressé à la suite des modifications ou du retrait visés à l'alinéa 1er, n'est pas revêtu de la signature visée au paragraphe 1er, la modification ou le retrait est d'office entaché de nullité. Cette nullité ne porte que sur les modifications ou le retrait et non sur l'offre elle-même.

7. Ouverture des offres

Les offres doivent être en possession du pouvoir adjudicateur avant le 10/12/2024 à 16h30 heures. L’ouverture des offres se fera à huis clos.

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