Kinshasa ()

PATH

Numéro de demande de proposition : RFP# 2026-005

Pour : Le recrutement d’un consultant national lead TB / Ecriture soumission GC8 – Fonds Mondial 2027-2029

1. Calendrier des demandes de propositions

Note : PATH se réserve le droit de modifier les dates à sa discrétion. Tout changement sera communiqué à ceux qui ont confirmé leur intention de soumettre une proposition.
2. Déclaration PATH de l'entreprise
PATH est une organisation mondiale à but non lucratif dédiée à l'avancement de la santé. Fort de plus de 40 ans d'expérience dans la création de partenariats multisectoriels, et une expertise en science, économie, technologie, plaidoyer et des dizaines d'autres spécialités, PATH développe et développe des solutions innovantes aux défis sanitaires les plus urgents du monde.
Visitez www.path.org pour en savoir plus.
3. Exigences contractuelles

• L'autorité contractante doit être PATH ou l'un de ses affiliés, soit directement, soit au nom des pays ou programmes d'opération.
• Les termes et conditions du contrat commercial seront négociés avec le fournisseur retenu à la fin du processus de sélection.
• En soumettant une proposition, le fournisseur confirme son accord à respecter les termes du RFP et les politiques PATH, y compris le Code d'éthique PATH et les pratiques générales promouvant la durabilité, le commerce équitable, la santé et la sécurité, la gestion des documents, la lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que la responsabilité environnementale.
• La durée estimée du contrat est de 21 jours.

4. Conditions générales de la sollicitation

• Avis de sollicitation non contraignante : PATH se réserve le droit de rejeter toute ou toutes les offres reçues en réponse à cette sollicitation et n'est pas obligée d'accepter une proposition.
• Confidentialité : Les fournisseurs doivent considérer toutes les informations fournies par PATH dans le cadre de cette sollicitation comme confidentielles. La divulgation non autorisée de telles informations peut amener PATH à chercher des recours appropriés en vertu de la loi applicable.
• Divulgation des conflits d'intérêts : Les fournisseurs soumissionnant sur des activités PATH (désignés ci-après comme « soumissionnaires ») doivent divulguer tout conflit d'intérêts réel ou potentiel aux contacts listés dans la RFP. Des conflits d'intérêts peuvent exister si une relation personnelle avec un membre du personnel de PATH constitue un intérêt financier important, une adhésion au conseil d'administration, un autre emploi, ou la propriété ou droits en propriété intellectuelle qui entrent en conflit avec les obligations du fournisseur envers PATH. Les fournisseurs et PATH sont protégés lorsque des conflits d'intérêts réels ou perçus sont divulgués. Lorsque cela est nécessaire, PATH élaborera un plan de gestion pour atténuer les risques potentiels liés aux conflits d'intérêts divulgués.
• Acceptation : La soumission d'une proposition par un soumissionnaire constitue l'acceptation de tous les termes et conditions énoncés dans la RFP. Cependant, l'acceptation d'une proposition par PATH n'implique pas l'acceptation de ses termes et conditions. PATH se réserve le droit de négocier les termes et conditions finaux, ainsi que le contenu des propositions des candidats à la RFP. De plus, PATH peut choisir d'accepter des composantes partielles d'une proposition si cela est approprié.
• Droit à des négociations finales : PATH se réserve le droit de négocier les coûts finaux et l'étendue des travaux, ainsi que de limiter ou d'inclure des tiers dans ces négociations à sa seule discrétion.
• Limitations des tiers : PATH ne représente, ne garantit pas et n'agit en tant qu'agent pour un tiers à la suite de cette sollicitation. Cette sollicitation n'autorise aucun tiers à lier ou à compromettre PATH de quelque manière que ce soit sans consentement écrit express.
• Validité de la proposition : Les propositions soumises dans le cadre de cette demande doivent rester valides pendant au moins 90 jours à compter de la date limite de soumission. La période de validité doit également être explicitement indiquée dans la proposition.
• Limitation de la responsabilité : Les termes et conditions définis dans cette RFP n'excluent ni ne limitent la responsabilité de PATH ou du fournisseur en cas de fraude ou d'autres circonstances entraînant une responsabilité en vertu de la loi applicable.
• Coûts et responsabilité d'appel d'offres : Les soumissionnaires sont responsables de recueillir toutes les informations nécessaires pour préparer leur proposition et de couvrir tous les coûts et dépenses engagés lors du processus de préparation. Sous réserve de la section « Limitation de responsabilité » (Section 4.8), les soumissionnaires reconnaissent qu'en participant à cette RFP — y compris la soumission de leur proposition — ils n'ont pas le droit de réclamer à PATH les coûts, dépenses ou responsabilités engagés lors du processus d'appel d'offres, quel que soit le résultat de leur proposition.
• Droits de modification ou de résiliation de PATH : PATH se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ce processus de RFP avec un avis écrit à tous les fournisseurs ayant soumis des propositions. Le processus de sollicitation est destiné à se dérouler conformément aux dispositions décrites dans cette RFP. Cependant, PATH se réserve le droit de mettre fin à la procédure, de modifier ou de mettre fin au processus, y compris les délais ou les échéances, avec un avis à tous les fournisseurs ayant soumis des propositions. Sous réserve de la section 4.8, « Limitation de responsabilité », PATH ne sera pas tenue responsable des pertes, coûts ou dépenses résultant de sa résiliation, de son amendement ou de sa modification de la présente RFP.
• Coentreprise, consortium ou sous-traitants : Le fournisseur principal soumettant une proposition en réponse à cette demande assume l'entière responsabilité de garantir la conformité aux exigences de la RFP de tous les membres de la coentreprise ou du consortium, y compris leurs conseillers, sous-traitants et personnel.
• Paiement et facturation : PATH traitera les factures correctement adressées et non contestées dans les 30 jours. Les fournisseurs doivent s'assurer que des conditions de paiement comparables s'appliquent à leurs parties en aval. Le paiement anticipé n'est pas préférable. Si un paiement anticipé est proposé et s'écarte des pratiques standard de l'industrie ou du pays, il doit être clairement indiqué dans la proposition financière soumise à PATH.

5. Instructions de soumission

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• 5.1. Contacts PATH : Toutes les communications concernant cette sollicitation doivent être adressées aux contacts listés ci-dessous. Contacter des tiers impliqués dans le projet, le comité d'examen ou toute autre partie sera considéré comme un conflit d'intérêts et peut entraîner la disqualification de la proposition. Tous les documents requis doivent être soumis aux  contacts listés avant la date limite de soumission :

Contact pour les achats :  DRCprocurement@path.org

• L'objet de tous les courriels relatifs à la proposition doit être : RFP# 2026-005 [Nom de votre entreprise].
• 5.2. Confirmation d'intérêt : Envoyez une déclaration accusant réception de cette sollicitation et votre intention de répondre (ou non) au plus tard à la date spécifiée dans l'annexe de la Section 1. Envoyez la confirmation aux contacts listés dans la section 5.1 ci-dessus.
• 5.3. Contenu technique de la proposition : Il est conseillé aux soumissionnaires de fournir uniquement les informations requises. Les propositions doivent être claires, concises, sans ambiguïté et répondre directement aux exigences énoncées.
• 5.4. Sélection de la liste restreinte : PATH se réserve le droit de sélectionner une liste restreinte parmi les offres reçues. PATH peut également interviewer et discuter de détails spécifiques avec les candidats présélectionnés.
• 5.5. Altération délibérée d'une exigence PATH dans le cadre de votre proposition invalidera la proposition ; et aux fins d'évaluation, la proposition peut être jugée non réactive   .

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