L’Otan avait-elle promis à la Russie de ne pas s’étendre aux anciens pays du pacte de Varsovie ?

D’après Vladimir Poutine, les puissances occidentales se seraient engagées à ne pas s’étendre «d’un pouce vers l’Est» à la fin de la guerre froide. Un article du «Spiegel» évoquant un document allant dans ce sens est largement repartagé ces derniers jours.

En 1990, le secrétaire d'Etat américain James Baker et le secrétaire général du Parti communiste Mikhaïl Gorbachev se rencontrent sur la base Andrew de l'Air Force américaine. (Palladin/Sputnik.AFP)

Question posée par Philippe, le 24 février 2022

Bonjour,

Vous nous demandez s’il est vrai que l’Otan a trahi la Russie en s’élargissant à l’Est. C’est l’un des arguments régulièrement invoqués par Vladimir Poutine pour justifier ses craintes concernant la sécurité du pays qu’il préside depuis 2020. «Je voudrais expliquer une fois de plus la logique de notre comportement et de nos propositions : comme on le sait, nous avons reçu des promesses selon lesquelles l’Otan ne déplacerait “pas d’un pouce” ses infrastructures vers l’Est, et cela est bien connu», avait-il par exemple déclaré pour justifier ses revendications concernant des «garanties de sécurité», lors d’une conférence de presse, le 1er février. En France, cette idée a notamment été relayée par Jean-Luc Mélenchon. «Je ne suis pas d’accord avec le fait qu’on ait trahi la parole qu’on avait donnée aux dirigeants russes lorsqu’on leur avait dit que la fin du pacte de Varsovie et du bloc soviétique ne conduirait pas à la présence de l’Otan jusqu’aux frontières de la Russie», a-t-il déclaré sur France Inter, le 3 janvier. Ces derniers jours, un article du magazine allemand Der Spiegel publié le 18 février et intitulé «la découverte d’un nouveau dossier datant de 1991 appuie les accusations russes» concernant l’extension de l’Otan à l’Est est largement repartagé.

Pour rappel, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord a été créée le 4 avril 1949 pendant le blocus de Berlin par l’URSS, première crise de la guerre froide. Elle est d’abord composée de douze pays européens des Etats-Unis et du Canada. Le pacte de Varsovie a été signé le 14 mai 1955 par l’URSS et sept pays du bloc communiste, cinq jours après l’adhésion de la République fédérale d’Allemagne à l’Otan. Cette alliance a été dissoute en 1991 avec l’effondrement de l’URSS. L’Otan de son côté a continué de s’agrandir, en intégrant plusieurs anciens membres du pacte.

Dans une longue foire aux questions sur ses liens avec la Russie disponible sur son site, l’organisation du traité de l’Atlantique affirme qu’«un tel accord n’a jamais été conclu». «La porte de l’Otan est ouverte aux nouveaux membres depuis sa fondation en 1949 – et cela n’a jamais changé», est-il expliqué en référence à cette volonté inscrite dans l’article 10 du traité.

Pas d’engagement formel…

«La question de savoir s’il y a eu une promesse de la part de responsables politiques occidentaux de ne pas élargir l’Otan vers l’Est post-chute du mur, notamment dans le contexte de l’unification des deux Allemagne, continue d’être débattue», observe Johanna Möhring chargée de recherche au Center for Advanced Security, Strategic and Integration Studies (CASSIS) de l’Université de Bonn. «Certains assurent qu’une telle promesse avait été donnée», mais le sens exact des propos tenus à l’époque ne semble pas faire consensus, détaille la spécialiste.

«Certains pensent que [les occidentaux] se référaient uniquement à la partie “Est” de l’Allemagne, donc au-delà de l’Elbe, d’autres le comprennent comme ayant trait également aux pays à l’Est de la ligne «Oder-Neisse», la frontière avec la Pologne entérinée par les accords 2+4. Mais il faut souligner qu’au moment de ces négociations, un élargissement de l’Otan pour inclure des pays anciennement du Pacte de Varsovie ne figurait nullement à l’agenda, et qu’il s’agissait du règlement du statut de l’Allemagne unifié, ses frontières, et de la question des troupes et d’armes de l’Otan dont l’Allemagne fédérale était déjà membre», relate Johanna Möhring. En revanche, «il semble avéré qu’aucun engagement formel de la part ni de l’Otan, ni des Etats-Unis, ni du Royaume-Uni, ni de la France n’ait été formulé», affirme-t-elle.

«Il n’y a pas eu de traité formel garantissant à l’URSS que l’OTAN ne s’élargira pas», abonde Amélie Zima, chercheuse en relations internationales. «Il y a eu des discussions en février 1990 entre le secrétaire d’Etat des Etats-Unis, James Baker et Mikhaïl Gorbatchev, notamment à propos du statut de l’Allemagne réunifiée et de l’inclusion de la RDA au sein de l’Otan», indique-t-elle. L’expression «pas d’un pouce» fait référence à une déclaration du secrétaire d’Etat James Baker à Mikhaïl Gorbatchev, lors de ces échanges. Elle est tirée d’un mémorandum américain déclassifié. «Nous comprenons la nécessité de donner des assurances aux pays de l’Est. Si nous maintenons une présence dans une Allemagne qui fait partie de l’Otan, il n’y aura pas d’extension de la juridiction de l’Otan pour les forces de l’Otan d’un pouce à l’Est», aurait-il déclaré, d’après ce document.

«Effectivement, la question d’un élargissement plus à l’Est de l’Otan n’est alors pas envisagée tout simplement parce que cela est inconcevable dans le contexte de l’époque. L’URSS existe encore, les pays d’Europe de l’Est font toujours partie des structures de coercition soviétiques (Pacte de Varsovie et Conseil d’assistance économique mutuelle [CAEM], ndlr). Le Pacte ne sera officiellement dissous qu’en juillet 1991. Il est donc inconcevable d’évoquer alors un élargissement de l’Otan aux pays d’Europe centrale et orientale», indique Amélie Zima. Pour cette spécialiste de l’Otan, «il est difficile de parler de trahison car il va y avoir en peu de temps un enchaînement d’événements imprévisibles qui fera entrer l’Europe dans une nouvelle configuration de sécurité».

… mais des garanties pas toujours respectées

En plus du mémorandum américain déclassifié, un document découvert dans les archives britanniques par le politologue américain Joshua Shifrinson il y a quelques années, puis repris par Der Spiegel en février, fait état d’une réunion entre des diplomates des ministères des Affaires étrangères des Etats-Unis, de la Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne, à Bonn, le 6 mars 1991, soit quelques mois avant la chute de l’union soviétique. «Selon le document, le représentant [allemand] de Bonn, Jürgen Chrobog, a déclaré : “Lors des négociations “2+4”, nous avons clairement indiqué que nous n’étendrions pas l’Otan au-delà de l’Elbe [un fleuve qui parcourt l’Allemagne en passant par Hambourg avant de se jeter dans la mer du Nord, ndlr]. Nous ne pouvons donc pas proposer à la Pologne et aux autres d’adhérer à l’Otan», rapporte le magazine allemand.

«Ce que nous avons eu ici, ce sont des déclarations purement unilatérales faites par de hauts responsables américains et allemands», estime de son côté Marc Trachtenberg, professeur émérite de l’université de Californie à Los Angeles, contacté par nos confrères de Politifact. «Strictement parlant, cela ne montre pas qu’il y avait un “accord”… Je pense que le terme “entente tacite” est une meilleure façon de le dire», observe-t-il. Interrogé par Politifact, Joshua Shifrinson estime qu’«il est légitime de dire que les Etats-Unis ont offert des garanties aux Soviétiques […], mais ce n’est pas la même chose que de dire que l’Otan a proposé un accord». Et d’insister : «L’Otan n’a pas commis pas de violation, et n’a jamais proposé d’accord.»

Parmi les sept pays communistes signataires du pacte Varsovie avec l’URSS, la République démocratique d’Allemagne a été la première à rejoindre l’Otan, avec la réunification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990. La République Tchèque, la Hongrie et la Pologne ont ensuite rejoint l’Otan en 1999. La Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et trois anciennes républiques socialistes soviétiques, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie ont rejoint en 2004, et l’Albanie en 2009.

Par ailleurs, plusieurs anciens membres de la République fédérative socialiste de Yougoslavie ont aussi rejoint l’Otan.