L’AN a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif au financement de la construction du pont route-rail sur le fleuve Congo

2022-04-08 2022-04-08

08.04.2022

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L’Assemblée Nationale (AN) a, jeudi 07 avril, procédé à l’adoption en première lecture de 4 projets de loi de ratification. En l’occurrence :

Le projet de loi portant ratification de la convention entre le Royaume de Belgique et la RDC sur le transfèrement des personnes condamnées;
Le Projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le royaume de Belgique et la RDC ;
Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif au financement de la construction du pont route-rail sur le fleuve Congo entre Brazzaville et Kinshasa.

Par ailleurs, la chambre basse du parlement a déclaré recevable les projets de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux.

MediaCongo Kevin Muteba Kevin Muteba
Objectif-infos/MCP, via mediacongo.net

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