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Condamnation de Vital Kamerhe : De 20 à 13 ans, de 13 ans à l’annulation du jugement en appel

Condamnation de Vital Kamerhe : De 20 à 13 ans, de 13 ans à l’annulation du jugement en appel 2022-04-11
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Vital Kamerhe

La voie de l’acquittement de l'ancien directeur de cabinet du Chef de l'Etat, Vital Kamerhe, semble se dégager de plus en plus au regard des avancées dans l’affaire, estime certains analystes. Condamné en appel à 13 ans de prison, sa peine vient d'être annulée. Dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, la Cour de cassation, statuant en matière de cassation, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel attaqué par Vital Kamerhe et Samih Jammal dans l'affaire les opposant au ministère public.

Ceci sous-entend logiquement que l’ancien partenaire de Félix Tshisekedi reste en liberté provisoire jusqu’à l’ouverture d’un nouveau procès avec notamment la constitution des nouveaux juges. Vital Kamerhe se trouve actuellement en France pour raisons de soins médicaux.

Dans sa décision, les juges de la Cour de cassation qui sont les juges du Droit et non des faits n'ont pas rejugé le fond de cette affaire. Il a été question de juger la forme, c'est-à-dire les règles de Droit et de la procédure qui ont été violées par la Cour d'Appel à travers son arrêt. Cette décision a, pour conséquence, une nouvelle instruction de cette affaire au niveau de la Cour d'appel.

Vital Kamerhe et le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal ont été condamnés chacun au premier degré à 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics destinés à financer le programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, dans son volet maison préfabriquée.

Ils ont interjeté appel à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe. Après instruction, les juges d'appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 ans et à 6 ans celle de Samih Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation.

Djodjo Vondi
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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17 commentaire(s)

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Salima | TTYVYQL - posté le 11.04.2022 à 16:59

... à la pauvre république du Zaïre/Congo. Ainsi, les criminels baswahili, kasaiens etc n'auront plus en moi une voix têtue. C'est une perte de notre temps. Nous allons faire autrement.

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Salima | TTYVYQL - posté le 11.04.2022 à 16:55

La photo où le kamerheon donne l'air de jubiler en dit Long. À propos de son cas et de ses associés en crimes, même nous-mêmes nous nous demandons où est la moralité de le maintenir un criminel lui là où c'est toute une républiquette des criminels que l'on a ce jour: des bakonga, matubuana, matata ponyo, etc, etc, sans oublier 'le papa, grand papa et arrière grand papa de tous les criminels économiques, Alias joseph kabila élevé récemment au panthéon de la criminalité économique congolaise dans le saga Congo-Hold-Up! Alors, nous clamons: FREE LE CRIMINEL KAMERHE! Nous allons faire autrement pour confisquer tout ce que lui et Cie et les autres criminels ont raflé à...

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L'enfant du Pays | NWF8CQ3 - posté le 11.04.2022 à 15:53

Paix à l'âme du pauvre juge qui est décédé inutilement en laissant veuve et orphelins.

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GERTRUDE TSHEZA | PCK5MGU - posté le 11.04.2022 à 15:29

Bande des escros.

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Sango | A3SHTK4 - posté le 11.04.2022 à 15:16

Oh, Tshisekedi Félix , Tu as échoué tu cherche Kamere pour te sauver après avoir le salir, tu vas le nommé 1er Ministre pour gagner l'est de la RDC. Félix tu es tribal trop même , tu as déjà eu l'argent , vas te reposer en Belgique faire tes affaires si non tu risque.

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Mbok'Elengi 10e rue | TSWZGT3 - posté le 11.04.2022 à 15:09

Comedie de Felix Tshilombo pour soigner son image a l'Est. Mais les 59 millions vont dans l'eau! Mawa avec un pareil president con et inconscient.

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Lombi matho giresse | DMYNPL1 - posté le 11.04.2022 à 14:56

On veut plus de vos théâtres.

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bob | 65TAKTN - posté le 11.04.2022 à 14:48

Tshisekedi, un régime maudit,

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Les Sans Foufous | 5G4VXIJ - posté le 11.04.2022 à 14:42

ON AURA TUVI DANS CE PAYS DE MERDE.

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microKa | WHVON84 - posté le 11.04.2022 à 14:36

Arrêtez avec vos cinémas là. Bande des inconscients

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Matimar | H9V7PV7 - posté le 11.04.2022 à 14:33

Sitcom !!

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Plamedi | HEY45YT - posté le 11.04.2022 à 14:32

Ehhhhh!!! Makambo oyo ya liyota ekosuka, mokoli nini?

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Congo Nouveau | RPTX2JX - posté le 11.04.2022 à 14:31

PROJET DE LOI PORTANT MODALITE DE NOMINATION DES HAUTS MAGISTRATS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DE LA COUR DE CASSATION Ce projet viendra mettre fin au système de nomination par le Chef de l'Etat sur proposition du Conseil Supérieur de Magistrature uniquement. A ces étapes, il faudra désormais passer par un processus devant le Senat pour être validé. CONGOLAISES ET CONGOLAIS, cette proposition peut tenir la route ??? Vos réactions svp, pas d'injures... nous voulons un débat d'idées et suggestions

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Citoyen Lamda | HOEVOJK - posté le 11.04.2022 à 14:28

La saga du dossier de Vital Kamerhe! Demain on va l'innocenter surtout s'il promet de ne pas faire ombrage à son bonhomme de président. De toute façon, rien n’est impossible dans ce bordel de pays.

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Congo Nouveau | RPTX2JX - posté le 11.04.2022 à 14:28

Je propose un projet de loi portant modalité de nomination des hauts magistrats de la Cour constitutionnelle et de la Cours de Cassation. Chaque candidat doit être validé par le Senat après une audition âpre par les Sénateurs le tout couronné par un vote. Si le candidat échoue à l'étape de l'interrogatoire, il ne pourra pas arriver à l'étape du vote et il sera recalé. UN DEPUTE POUR PORTER LE PROJET DE LOI ??

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Anonyme | P72O6VX - posté le 11.04.2022 à 14:22

Je ne comprend rien du tout!!!!

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Congo Nouveau | RPTX2JX - posté le 11.04.2022 à 14:09

Ok, c'est compris; on reprend tout à Zéro

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