Blanchiment d’argent et financement du terrorisme en RDC : l’Union Européenne pour l’élaboration d’une législation

La République démocratique du Congo est victime des guerres depuis plusieurs décennies. L’Union Européenne veut aider à élaborer une législation, telle était le nœud des échanges entre le vice-ministre de la Justice, Amato Bayibasire et la délégation de l’Union européenne conduite par son senior advisor Gilles De Kerchove, jeudi 14 avril 2022.

Gilles De Kerchove pilote un projet dénommé "Facilité Globale" essentiellement destiné à aider les pays dans le monde entier qui sont soumis au contrôle du Groupe d’action de financement international (Gafi) ou bien des organes régionaux en matière de prévention du blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme.

En effet, la Facilité globale est un projet de l’Union Européenne qui a pour objet d’offrir des services pour tout type d’aides pour former et répondre aux besoins réels pour essayer d’être en conformité avec les exigences de Gafi.

Au sortir de cette séance de travail, Gilles De Kerchove a souligné que cette délégation séjourne en RDC à la demande du gouvernement congolais, à travers le ministère des Finances, pour essayer de mettre en œuvre un plan d’action qui a été mis sur pied par la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (Cenaref).

Dans ce plan d’action, il y a beaucoup de mesures qui dépendent du ministère de la Justice et notamment la supervision et la régulation de toutes les ONG et ASBL qui sont nombreuses sur le sol congolais. D’où la nécessité de mettre sur pied un mécanisme efficace d’autant plus que la chaîne pénale qui va de la déclaration de soupçon par une banque dans une opération où il y a quelque chose d’illicite, de blanchiment d’argent et qui doit aller ensuite vers l’enquête par la police, la poursuite par un magistrat et enfin la condamnation par un juge.

Mise en œuvre d’une chaîne pénale

Le ministère de la Justice a un très grand rôle à jouer pour traquer tous ceux qui sont dans des opérations illicites de blanchiment d’argent et financement du terrorisme dans le pays. Car, cela va améliorer la chaîne pénale, la régulation et la supervision des ONG et des ASBL et éventuellement améliorer la coopération internationale par l’entraide pénale et l’extradition.

Puisque certaines opérations de blanchiment d’argent passent par les ONG et ASBL. Il faut pour éviter tant le blanchiment que pour le financement du terrorisme dans l’Est de la RDC confronté à des groupes armés qui produisent des montants illicites qui peuvent éventuellement être blanchis par ces organisations et il pourrait y avoir du financement d’organismes terroristes notamment les ADF.

« Je ne dis pas que la République Démocratique du Congo utilise un fort abus mais le Gafi insisté beaucoup pour que le dispositif soit suffisamment serré pour qu’on les combatte lorsqu’il y en a. Le dispositif actuel de la République D du Congo est important pour combattre ce phénomène. Mais le Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (Gabac), qui est une entité régionale qui a évalué le pays, a souhaité qu’il fasse de progrès dans cette direction.

Il y a des choses qui sont encore suffisantes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement congolais a émis le vœu que l’Union Européenne puisse appuyer la RDC pour être aussi conforme.

Nous sommes en RDC et bien disposés à vous aider mais en fonction des besoins exprimés par les différents ministères. Nous avons eu l’occasion de rencontrer les équipes du ministère des Finances, le Procureur général de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe dans l’idée d’offrir les services » a-t-il conclu.