Assemblée provinciale du Sud-Kivu : Apollinaire Bulindi, ministre des Mines échappe à une destitution

Apollinaire Bulindi, Ministre provincial des Mines a échappé bel à une destitution de ses fonctions par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.

Ceci est le résultat du vote fait par les députés provinciaux réunis en séance plénière pour examiner la motion de défiance contre ce membre du gouvernement Ngwabidje ce vendredi 22 avril 2022.

Après vote, 24 députés ont voté pour son départ, 7 députés ont voté pour son maintien et un député s’est abstenu.

Si par simple calcul, on constaterait que le ministre n’a plus la confiance de l’Assemblée provinciale, le règlement intérieur du Parlement provincial prévoit autre chose : il faut au moins 25 députés pour le faire partir.

En clair, selon le Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale, un ministre ne peut tomber que si la motion est votée par la majorité absolue des élus.

La majorité c’est 24 plus 1 donc 25. Les 25 votes n’ayant pas été obtenus, le ministre Apollinaire Bulindi reste en fonction.

Contexte

Il faut dire que la procédure parlementaire contre le Ministre Apollinaire a été enclenchée ce mardi 19 avril 2022 à l’initiative de plusieurs députés provinciaux du Sud-Kivu.

La motion initiée par Georges Musongela et signée par six autres députés, fait suite aux dernières révélations liées à l’exploitation illicite des minerais dans le Parc National de Kahuzi Biega et d’autres actions “illégales et frauduleuses” imputées ce dernier temps à Apollinaire Bulindi.

Dans cette motion, les signataires reprochaient également à Apollinaire Bulindi le conflit de compétences entre son ministère et le chef de division des mines, le conflit entre son ministère et la Société Civile thématique mines, le conflit entre lui et les opérateurs économiques du secteur minier, et le conflit entre lui et certains administrateurs de territoire dont le plus récent est celui de l’administrateur de Kalehe.

Des révélations troublantes

Dans la motion, les signataires révèlent qu’en date du 13 janvier 2022, le ministre a signé une autorisation de transport des échantillons “sans valeur commerciale” pour un lot dont le poids est de 775.000 kgs soit 775 tonnes devant être transportés par 50 bennes à destination du Burundi. Ces échantillons exploités par une coopérative en gestation dénommée Coopérative Minière de Lemera, devraient être acheminées auprès de l’usine BUCECO située à Cibitoke/Bujumbura.

Autre révélation, c’est cette lettre du ministre Bulindi suspendant l’exploitation des calcaires à ciment dans la plaine de la Ruzizi. Selon la motion, cette lettre crée une confusion entre les coopératives des exploitants dont la Coopérative de Lemera et COOP-CA. Les motionnaires veulent donc du ministre une lumière sur la qualité de calcaires exploités dans la plaine de la Ruzizi, la vraie coopérative qui y exploite, la valeur commerciale de cette matière et la vraie destination de celle-ci. Plusieurs autres questions sont posées au ministre quant à ce.

Du fonctionnement du Comité Provincial de Suivi des activités minières

Les motionnaires révèlent que dès l’arrivée du ministre Bulindi, il ne se passe plus des réunions dans cette structure. “Les rares qui se tiennent excluent délibérément la Thématiques “Mines” de la Société Civile” révèlent-ils.

“Puisque le CPS facilite aussi la coordination des activités même les partenaires techniques et financiers du ministère, combien des partenaires techniques et financiers sont actuellement opérationnels dans la province du Sud-Kivu ? Quid de leurs projets et zones d’intervention ? “ interrogent les motionnaires.

En plus des activités « antisociales, conflictogènes et inopinées »et autres questions d’actualité dans le secteur, la motion note une hausse en double du prix de certaines taxes sans l’accord de l’autorité budgétaire. Une hausse qui a engendré des marches de contestation organisées par les assujettis ci et là.

Ici, les motionnaires citent la carte de négociant qui coute 200$ au Nord-Kivu, 340 000fc au Maniema mais qui coûte 500$ dans les territoires du Sud-Kivu et 800$ dans les villes du Sud-Kivu pour l’or de catégorie À. Même chose pour la carte de creuseur qui coûte 20$ au Sud-Kivu contre 10$ et 15$ dans d’autres provinces de l’est de la RDC.

De la quotité de la province sur les frais de rémunération pour les services rendus (40% de recettes de SAEMAPE), les signataires révèlent une violation grave des édits qui prévoient le 40% par le ministère qui perçoit 7,5% de ces fonds collectés par le SAEMAPE au Sud-Kivu et que la province ne bénéficie que 20%.

De la situation de l’exploitation minière par les entreprises à capitaux majoritairement étrangers (dites entreprises chinoises).
Les députés motionnaires révèlent que les activités des sociétés aux capitaux majoritairement étrangers qui ont été suspendues dans le territoire de Mwenga et dont les sites sont sous occupation des FARDC, reprennent actuellement timidement leurs activités sous l’œil complice du ministre.

La cacophonie autour des statistiques minières

Les députés motionnaires qui se fondent sur les déclarations du ministre devant la commission spéciale de l’Assemblée provinciale sur l’exploitation minière à Mwenga, selon lesquelles la production déclarée était de 1kg par mois, parlent des déclarations mensongères faites par Bulindi dans le but de discréditer le rapport des députés Provinciaux à travers sa commission mise sur pied à cet effet.

Ils demandent donc à leurs collègues députés de voter massivement cette motion pour le salut de toute la population du Sud-Kivu en général et celle des territoires dont particulièrement Mwenga, Shabunda, Fizi, Uvira et Kelehe, victimes de la gestion chaotique de l’actuel ministre des mines.