Assemblée nationale : Après éclairage de ses co-auteurs, la loi électorale envoyée à la commission PAJ

Les élus nationaux se sont retrouvés, ce lundi 2 mai 2022 dans la salle des Congrès du Palais du peuple, en plénière consacrée essentiellement aux réponses des co-auteurs de la proposition de loi électorale sous examen à l’hémicycle aux préoccupations soulevées par les députés lors du débat général.

A l’issue de cet exercice, Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale a rappelé que la plénière a décidé d’organiser une séance au cours de laquelle il faille lever de grandes options à l’issue du débat. L’occasion était aussi indiquée de rappeler aux députés membres de l’opposition que l’heure est venue d’identifier dans cette proposition de loi des dispositions pertinentes qui requièrent un consensus. De ce fait, l’opposition devra informer la plénière, à travers le bureau, que telle disposition de la loi mérite un consensus. De discussions pourraient donc être organisées entre majorité et opposition. Mais le moment ne se prête plus à débattre de cette loi dans la rue.

Dans la synthèse que le groupe de 13 fait de sa réplique, Delly Sessanga a relevé dans cette loi pose quatre exigences : avec cette loi, se met en place le système de proclamation des résultats bureau de vote par bureau de vote. Ce qui introduit la transparence et fait cesser la pression, les tensions, la fraude électorale à laquelle la nation assiste à chaque cycle électoral, avant pendant et après les élections ; depuis 2006, c’est la première fois qu’il y a une cohésion autour de l’idée que la femme doit être représentée de manière paritaire, parce que c’est un impératif dans la Constitution ; ce n’est pas un cadeau, mais une exigence impérative de la Constitution ; la loi va donner lieu à une cartographie électorale qui soit élaborée avant afin de donner aux Congolais des milieux urbains ou les milieux ruraux la possibilité de connaître leurs bureaux de vote longtemps avant les scrutins ; le vote qui va se passer en 2023, dans le délai constitutionnel sera mi-électronique, mi- manuel, c’est-à-dire on utilise la machine à voter, mais les règles d’utilisation de cette machine vont être fixées dans la loi. Les machines doivent être géo-localisées pour éviter qu’on ait des machines gardées dans des domiciles des particuliers.

« Avoir des résultats bureau par bureau est une révolution, cela sous-entend que le pays va organiser des élections un peu comme celles de la France. Aussitôt le vote clôturé, on peut déjà avoir les résultats partiels pour chaque bureau et chaque circonscription électorale, à travers le territoire national. Ceci pour mettre fin au système opaque en vigueur à ce jour et au monopole de la Ceni. Car, à l’issue du vote, le bureau ne procède pas seulement à l’affichage mais aussi à la publication de ces résultats partiels dont tout le monde pourra avoir connaissance. Ce sont ces résultats partiels qui sont envoyés au Centre de publication et tout le monde peut suivre comment se construit la victoire d’un candidat ou d’un camp. Quand on proclame vainqueur tel candidat, ce n’est pas sur des bases des résultats du ministère de l’Intérieur, mais ces résultats que tout le monde connait : partis politiques, témoins, Société civile (observateurs) », a expliqué Delly Sessanga.

Non sans rappeler que la démarche du G13 remonte à 2020, année où il s’est lancé dans l’opération visant à recueillir des avis de la Société civile et de la classe politique en vue d’avoir une loi consensuelle.

Son premier sujet de satisfaction est qu’aujourd’hui la nation chemine lentement vers la recherche de ce consensus entre groupes politiques au sein de l’Assemblée nationale. « Les questions sont aujourd’hui nettement cristallisées qu’on sait aujourd’hui les préoccupations des uns et des autres et le lieu où les avancées peuvent être faites », a-t-il commenté par ailleurs.

D’un autre point de vue, Delly Sessanga s’est félicité qu’il y ait aujourd’hui une idée beaucoup plus claire qu’avant.

« Nous allons avancer à la fois dans la recherche de ce consensus au sein de la classe politique, mais à la PAJ où tout le travail va pouvoir se faire afin de matérialiser enfin cette loi sur laquelle le G13 a travaillé des mois en années entiers », a-t-il déclaré.

Le G13 ses réjouit aussi de l’hommage rendu à l’un des membres du G13, un des artisans de cette loi, celui qui, au sein du groupe, a beaucoup insisté pour que nous ayons ce livrable qu’a été la loi électorale, en la personne de Henri-Thomas Lokondo. « L’hommage lui a été rendu par le président, par le bureau et toute la plénière. C’est à juste titre d’ailleurs que cette loi a été baptisée « Loi Lokondo ». En son nom, le G13 va encore accomplir des efforts pour que lors de l’adoption définitive que les options avancées soient retenues », a-t-il conclu son propos.

Il convient de relever que cette proposition de loi a été envoyée à la commission PAJ examen approfondi et toilettage.

Bien auparavant, Christophe Mboso, président de la Chambre basse du Parlement avait informé la plénière de la mise en place et l’envoi d’une mission parlementaire à Tshikapa chargée de réconcilier et pacifier les populations de l’espace Grand Bandundu à celles de l’espace Kasaï en conflit à la suite d’un malentendu entre les travailleurs de la société Arab Constractors qui construit la route nationale n°1 dans son tronçon Batshiamba-Kananga jusqu’au Katanga. Et ceci, après échangé les présidents des caucus du Grand Kasaï et du Bandundu.

L’analyse de la situation a conduit à la mise en place et à l’envoi à Tshikapa, province du Kasaï, d’une mission de dix députés nationaux (cinq du Bandundu et cinq autres du Kasaï) pour réconcilier et pacifier les deux communautés.