mediacongo.net - Actualités - « La Cour de cassation n'a pas abandonné les poursuites contre Matata Ponyo » (Kapiamba)



Retour Société

« La Cour de cassation n'a pas abandonné les poursuites contre Matata Ponyo » (Kapiamba)

« La Cour de cassation n'a pas abandonné les poursuites contre Matata Ponyo » (Kapiamba) 2022-05-04
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2022_actu/05-mai/01-08/kapiamba_georges_acaja_22.jpg -

Georges Kapiamba, Coordonnateur de l'ONG ACAJ

"Le Procureur général près la Cour de Cassation vient de confier à l’ACAJ que la lettre qui circule au sujet du dossier MP contre Matata Ponyo et consorts, lui attribuée, est une fake news et l’œuvre de cybercriminels", déclare sur Twitter, Georges Kapiamba, président de l'ONG Association Congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ).

Mais, pour Maître Laurent Onyemba, avocat de l'ancien Premier ministre, cette lettre est crédible. Cependant, il dit s'étonner du "destinataire" de la correspondance.

"Cela signifie que le procureur ou son office aurait été saisi par la personne à qui il adresse la lettre. Le Chef de l'État, du fait qu'il est le garant de la nation, peut s'arroger entre guillemets des pouvoirs. Mais nous pensons que cela énerve fondamentalement la séparation des pouvoirs qui est un principe cardinal dans un État de droit", confie-t-il.

En effet, il circule sur les réseaux sociaux depuis lundi matin, une "correspondance attribuée au Procureur général près la cour de cassation".

Dans cette missive "adressée au Chef de l’Etat", Mumba Mukomo dit en gros, "prendre acte de la décision de la Cour Constitutionnelle qui s'est déclarée incompétente à connaître des poursuites engagées contre les prévenus Matata Ponyo et consorts, alors que d'après la loi fondamentale Congolaise, toutes les infractions commises par le Premier ministre pendant ou à l'occasion de l'exécution de ses fonctions, ne peuvent être jugées que par la cour constitutionnelle".

En l'espèce donc, conclut cette lettre, "aucune autre juridiction ne peut engager une action pour ces mêmes faits contre l'ancien Premier ministre".

Éric Lukoki
Top Congo FM / MCP, via mediacongo.net
1987 suivent la conversation
1 commentaire(s)

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »


Vous avez sans doute remarqué un nouveau code à 7 caractères affiché à droite de votre Nom/Pseudo, par exemple « AB25CDF ».
Il s’agit de Votre Code MediaCongo, unique à chaque utilisateur, et qui permet de faire la différence entre utilisateurs ayant le même Nom ou Pseudo.

Nous avons en effet reçu des réclamations d’utilisateurs se plaignant de confusion dans les commentaires ou dans les « Petites annonces » avec d’autres utilisateurs ayant respectivement les mêmes noms.

Notre seul objectif et engagement est de continuer de vous offrir un service de qualité. N’hésitez pas à écrire à support@mediacongo.net si vous avez des questions ou suggestions.


Merci et excellente expérience sur mediacongo.net

MediaCongo – Support Utilisateurs

Congo Nouveau | RPTX2JX - posté le 04.05.2022 à 09:08

Maître Kapiamba, comme vous le savez si bien, lorsqu'il y a fuite d'info et surtout en cas de scandale comme dans cette lettre, l'auteur ne peut dire que c'est un fake news, et pourtant la lettre est bien numérotée, avec la signature et cachet. On peut donc faire l'expertise. Que cette lettre soit une fake ou une vraie news, le Parquet près la Cours de Cassation n'a aucune qualité d'annuler ou de revenir sur un arrêt de la Cour Constitutionnelle. On peut donc considérer que l'affaire est close. Laissez Matata en paix et concentrez-vous aux élections de 2023

Non 2
Oui 0
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?


right
ARTICLE SUIVANT : Festivités de fin d’année : les enseignants de Bafwasende obligent aux élèves des fagots de bois
left
ARTICLE Précédent : Malgré une ordonnance d'assignation à résidence, Jean-Marc Kabund toujours en prison
AUTOUR DU SUJET

Affaire Bukanga Lonzo : "Matata Ponyo déterminé à faire éclater toute la vérité" (Avocat)

Société ..,

Le procès Bukanga Lonzo renvoyé au 14 juillet faute d’interprète pour Globler

Société ..,

Matata : "La réconciliation des acteurs politiques du Grand Katanga peut influer sur les...

Politique ..,

Affaire Bukanga Lonzo : l'absence du sénateur Matata Ponyo, le procès renvoyé au 11 juillet

Société ..,