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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Economie

L’Assemblée nationale édifiée sur l’opportunité du projet de loi portant dispositions particulières aux projets de coopération

2014-01-28
28.01.2014 , Kinshasa
Economie
2014-01-28
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L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant dispositions particulières applicables aux projets de coopération, présenté par le gouvernement, après avoir été édifiée lundi 27 janvier, des réponses du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances, Patrice Kitebi Kibol Mvul.

Le représentant du gouvernement a rencontré les préoccupations des députés en rapport avec ce texte, axées essentiellement sur les ajustements à apporter au projet de loi sous examen, le type de partenariat public-privé préconisé, l’opportunité d’un nouveau régime fiscal, douanier et des recettes non-fiscales en lieu et place notamment du code d’investissement, du code minier et du code forestier, l’implication des provinces, l’énumération exhaustive des exonérations et autres. Il a démontré, à cette occasion, la nécessité de ce projet de loi dans la mesure où celui-ci crée un cadre clair spécialement dédié aux grands projets de coopération.

Le ministre a souligné en outre que compte tenu de l’importance des financements à mobiliser, les avantages fiscaux actuellement prévus par les dispositions légales en la matière ne sont pas suffisants pour attirer des grands investisseurs au pays. C’est ainsi que le mécanisme particulier d’incitation recherché, est susceptible d’attirer un grand nombre d’investisseurs à l’instar d’autres pays.

Ce projet de loi, a l’avantage d’instituer un régime fiscal, douanier et des recettes non fiscales plus incitatifs que celui prévu notamment par le code des investissements, le code minier, le code forestier et la législation générale sur les hydrocarbures en vigueur en RDC, a affirmé le ministre délégué chargé des Finances.

La RDC a une capacité globale d’endettement qui se détermine par le volume des exportations et le niveau des recettes publiques à mobiliser. Seul le gouvernement central est compétent pour contracter ce type d’engagement avec les tiers, afin d’éviter les endettements incontrôlés par les provinces. Ces entités seront impliquées par l’entremise du ministère ayant dans ses attributions la décentralisation, a-t-il recommandé.

L’Assemblée nationale a examiné par la suite le rapport des commissions ECOFIN et Travaux publics, aménagement du territoire relatif à l’audition des membres du gouvernement et du DG a.i. de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).


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