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Loi électorale: ces deux propositions rejetées qui risquent de troubler 2023

Loi électorale: ces deux propositions rejetées qui risquent de troubler 2023 2022-05-19
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Pourquoi attendre dix jours pour afficher les résultats de vote de chaque bureau à la CENI alors que le numérique est instantané? Avons-nous réellement besoin de ces députés qui refusent des amendements qui garantissent la bonne tenue des élections, pierre angulaire de toute démocratie au monde? En démocratie, c’est la voix de la majorité qui compte. C’est vrai. Mais cette voix peut aussi «abîmer» la démocratie surtout si l’on n’écoute pas le cri de la minorité. C’est, en fait, l’impression que donne la loi électorale sous examen à l’Assemblée nationale.

Dénommée Loi Lokondo, en mémoire à cet illustre député national d’heureuse mémoire, cette proposition de loi initiée par le Groupe de 13 députés divise déjà la classe politique. Mieux les parties prenantes aux élections prévues en 2023 qui refusent l’idée des députés de l’Union sacrée de la Nation (USN) de publier et d’afficher les résultats bureau par bureau dans les dix jours qui suivent la tenue des élections.

A la base de cette division se trouvent également les deux propositions jugées capitales parce qu’elles apportent un aspect de transparence et de crédibilité des élections, mais qui ont été rejetées par la plénière de la Chambre basse du jeudi 12 mai.

La première proposition porte sur l’institution d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du Centre national de centralisation et de publication des résultats -CNPR- qui publie progressivement au fil de leur transmission.

La deuxième, elle, concerne l’obligation de publier les résultats bureau par bureau au niveau du centre de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats au fur et à mesure de la réception des données, avant le traitement.

Ces deux belles idées qui, une fois mises en musique, devraient barrer la route à la fraude électorale, ont été délibérément rejetées par les députés de l’Union sacrée de la nation. Voilà qui a poussé les initiateurs de la proposition de loi électorale de jeter l’éponge parce que se trouvant devant un texte différent de leur.

En faisant sauter ce qu’il considère comme le verrou de la réforme de la loi électorale sensée décourager la tricherie, le G13 voit déjà une manière pour l’USN de préparer le lit de la fraude électorale. Il estime que l’ombre de la fraude des élections de 2018 avec la machine à voter et le pion majeur Corneille Naanga à la présidence de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) prend déjà corps pour 2023.

Le rejet de ces deux propositions clés risque de plonger le pays dans une crise de légitimité tant décriée en RD-Congo. Nombreux élus nationaux comme certains RD-congolais lambda regrettent les efforts fournis par les initiateurs de la réforme de ce texte qui visait justement de mettre fin à la triche et aux crises électorales vécues surtout en 2018. Bon nombre d’acteurs politiques soutiennent que les deux propositions rejetées s’apparentent à la loi électorale de la France où «les résultats de chaque bureau de vote font l’objet d’un procès-verbal détaillé établi en double exemplaires et sont publiés et affichés à l’extérieur du bureau de vote. S’il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune, les procès-verbaux sont transmis à la mairie où est rédigé un procès-verbal centralisateur, également en double exemplaire. Les résultats sont publiés par le président du bureau de vote centralisateur et affichés à la mairie».

Qu’y a-t-il de mal d’accepter ces deux propositions qui ont garanti les dernières élections en France entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen? Voilà la question qui taraude les esprits de plus d’un RD-Congolais. Pourquoi attendre dix jours pour afficher les résultats de votre de chaque bureau à la CENI alors que le numérique est instantané? Avons-nous réellement besoin de ces députés qui refusent des amendements qui garantissent la bonne tenue des élections, pierre angulaire de toute démocratie au monde? Voilà encore des questions qui restent sans réponse.

En réalité, les députés du G13 avaient apporté 18 propositions dans le cadre de la réforme de la loi électorale. Néanmoins, 5 seulement sur les 18 propositions ont été retenues. Il s’agit de la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des 60% de sièges en compétition, la distinction des inéligibilités définitives pour des crimes graves, de celles temporaires pour les autres infractions, la définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique, l’obligation de remettre les PV des opérations de votre à tous les témoins, l’obligation d’afficher les résultats bureau par bureau sur le site de la CENI dans les dix jours qui suivent la tenue des élections.

Ici même les aveugles qui entendent cette proposition comprennent bien qu’il s’agit là une manière de préparer la fraude car les résultats doivent être publiés et affichés le même jour et bureau par bureau pour garantir la transparence électorale. L’idée d’afficher les résultats dans les dix jours qui suivent est, selon les plus avis des questions électorales, un moyen idéal pour les candidats perdants de tricher ou de faire annuler les élections. «C’est une marche de tricherie qui est délibérément glissée dans la loi électorale pour un véritable hold-up électoral», dénoncent-ils.

Tino Mabada
Africa News RDC / MCP, via mediacongo.net
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