Marché de gré à gré GECAMINES/Metakol : la COGEP dénonce un manque à gagner de 2,630 milliards pour le compte du Trésor et recommande des poursuites judiciaires

La coalition pour la gouvernance des entreprise publiques (COGEP) dénonce un manque à gagner de 2,630 milliards de dollars américains pour le compte du trésor public, en rapport avec les transactions autour des titres miniers que la Gécamines (Générale des Carrières et des Mines) a cédés à l’entreprise Metalkol, pour un montant dérisoire de 60 millions USD.

Dans son rapport publié récemment, la COGEP dénonce plusieurs irrégularités, des pratiques de malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariales entre la Gécamines et ses deux partenaires privés au sein de deux co-entreprises formées, à savoir Metalkol et Évelyne investistment SA.

A travers ce rapport intitulé « Gécamines, que cache le gré à gré ? », la COGEP affirme que, les conséquences des violations répétées des lois, ne l’ont pas été que sur le plan juridique, mais ont également occasionné d’énormes pertes de revenus pour la Gécamines et le budget de l’Etat.
Pour la COGEP, la Gécamines a cédé les titres miniers à 60 millions USD, alors que leur valeur réelle sur le marché est estimée à 2,690 milliards de dollars américains  « Ceci revient à dire que l’État congolais a perdu 2,630 milliards de dollars américains », peut-on lire dans ce rapport.

Entorses

Dans ce document, la COGEP, qui pointe un doigt accusateur sur les mandataires publics et dirigeants politiques, fait quelques observations, à savoir le fait que les actifs soient cédés en violation flagrante des dispositions légales et réglementaires qui imposent le recours à l’appel d’offres et l’approbation du Gouvernement en Conseil des ministres, est constitutif d’une part, d’infractions pénales en raison des obligations légales et, d’autre part, de faute de gestion en raison de la dilapidation des actifs miniers ;les  caractères illégaux et l’opacité qui ont caractérisé les transactions s’apparentent à des malversations financières. En aucun moment d’importantes transactions impliquant la Gécamines en 2017, n’ont été débattues en Assemblée générale.

Plus loin, la COGEP reste d’avis que les différents ministres du portefeuille et des mines ainsi que les chefs de gouvernement successifs ont également engagé leurs responsabilités individuelles. Mais, en dépit d’indices sérieux ci-haut décrits, aucune mesure conservatoire ni enquête n’a été menée ni ordonnée à ce sujet.
En effr’et, la COGEP fustige le fait que les actes posés par les autorités en ce qui concerne la cession des titres miniers à Metalkol, qui du reste est une entreprise inexistante constitue une volonté consciente et délictueuse de violer les lois ou d’une négligence qui leur sont personnellement imputables.

Par conséquent, la COGEP recommande aux autorités judiciaires de diligenter, chacune en ce qui la concerne, des poursuites judiciaires à charge des mandataires de la Gécamines et des ministres successifs soupçonnés auteurs ou complices de fraudes, de détournements de deniers publics et d’ actes de corruption inhérents aux cessions irrégulières des actifs miniers; diligenter,chacune en ce qui la concerne, des poursuites judiciaires à charge des propriétaires effectifs et légaux de Metalkol et Evelyne Investment soupçonnés auteurs ou complices de détournements de deniers publics et d’ actes de corruption inhérents aux acquisitions irrégulières et frauduleuses des actifs miniers ; adapter le cadre juridique existant lacunaire avec accent sur le régime des sanctions en matière de corruption, de malversations financières et de dilapidation du patrimoine public, notamment des actifs miniers publics.