Désignation d'un juge à la Cour constitutionnelle: l’Assemblée nationale dénonce la procédure unilatérale du Sénat

Dans un communiqué rendu public ce mardi 24 mai, le bureau de l’Assemblée nationale accuse le président du Sénat d’avoir procédé au recrutement et à la sélection des candidats, et d'avoir fait voter une résolution unilatérale désignant un juge à la Cour constitutionnelle.

Le bureau de l’Assemblée nationale estime que l'initiative de la Chambre haute du parlement est non républicaine et antidémocratique « et invite le président du Sénat à libérer la décision, afin que le congrès puisse se prononcer sur la question sous-examen ».

Selon l’Assemblée nationale, l’article 158, alinéa 1 de la Constitution ainsi que l’article 42 du règlement intérieur du congrès imposent que la désignation des juges du quota du parlement soit effectuée par les deux chambres réunies en congrès. A cet effet,  le bureau de l’Assemblée nationale demande « qu’une commission soit mise en place aux fins de recevoir les candidatures, de les examiner, auditionner les candidats et faire rapport à la plénière ».

Il sied de rappeler que les deux chambres du parlement se sont réunies le jeudi 19 mai dernier pour préparer la désignation d’un juge de la Cour constitutionnelle en remplacement du juge Polycarpe Mungulu décédé au mois d’avril dernier.