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Cour constitutionnelle: deux juges doivent encore être désignés

Cour constitutionnelle: deux juges doivent encore être désignés 2022-05-30
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Les choses s'accélèrent pour le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle,après le départ de Dieudonné Kaluba, ancien président de la haute instance judiciaire du pays, du juge Funga et le décès de Polycarpe Mongulu T'Apangane.

Le samedi 28 mai dernier, le Parlement a trouvé,pour le compte de sa composante, le remplaçant du juge Polycarpe Mongulu T'Apangane, décédé en avril dernier. Il s'agit du sénateur Dieudonné Mandza Andia, après le désistement de Louis Mbonga.

Ainsi, il reste à deux composantes, le Conseil supérieur de la Magistrature et la Présidence de la République, à choisir chacune un délégué en vue de totaliser le nombre de 9 juges de la Cour constitutionnelle.

Concrètement, le remplaçant du juge Prince Funga doit provenir du Conseil supérieur de la Magistrature, et celui de Dieudonné Kaluba, écarté par le récent tirage au sort, sera désigné par la Présidence de la République.

Une fois tous les juges désignés, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo devra signer l'ordonnance portant nomination et investiture des membres de la Cour constitutionnelle.

Par la suite, les 9 juges de la Cour constitutionnelle vont procéder à la rédaction de leur règlement intérieur puis à l'élection de leur président.

Institution hautement politique et stratégique, la Cour constitutionnelle s'occupe, entre autres, des contentieux électoraux concernant les candidats présidents de la République et députés nationaux.
Avec le choix du Parlement, les sept juges constitutionnels sont connus (et dans l'attente de deux autres). Il s’agit de Corneille Wasenga N'Songo, Jean-Pierre Mavungu, Nkulu Kilombwe, Bokana Wilpa Bondjali, Alphonsine Kalume, Dieudonné Kamuleta et Dieudonné Mandza Andia.

LM
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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