mediacongo.net - Actualités - Les 3 nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant le chef de l’État



Retour Société

Les 3 nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant le chef de l’État

Les 3 nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant le chef de l’État 2022-06-15
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2022_actu/06-juin/13-19/cours_cons_juges_22_21451.JPG -

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a pris acte, ce mercredi 15 juin 2022, du serment de 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.

il s’agit des juges Mandza Dieudonné, Sylvain Lumu et Yuma Bahati Christian, nommés par le président de la République, après le tirage au sort au niveau du Conseil supérieur de la magistrature et l’élection au Parlement.

Les 3 juges ont juré solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions des juges de la Cour constitutionnelle de la RDC, mais aussi de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le respect de délibération et de vote et de prendre aucune position publique et de donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.

Le président Félix Tshisekedi, en qualité du magistrat suprême, a pris acte du serment de ces 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle dont l’équipe est désormais complète.

Cette cérémonie de prestation de serment qui intervient à ce jour, est conforme à l’article 158 de la constitution qui stipule que la Cour constitutionnelle comprend 9 membres nommés par le président de la République, dont 3 sur sa propre initiative, 3 désignés par le Parlement et 3 autres par le Conseil supérieur de la magistrature.

Y ont pris part à cette cérémonie, le président Félix Tshisekedi, les présidents de deux chambres du Parlement, les membres du Conseil supérieur de la magistrature, les députés et sénateurs, des ambassadeurs accrédités en RDC, ainsi que d’autres personnalités politiques.


Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
966 suivent la conversation
0 commentaire(s)

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »


Vous avez sans doute remarqué un nouveau code à 7 caractères affiché à droite de votre Nom/Pseudo, par exemple « AB25CDF ».
Il s’agit de Votre Code MediaCongo, unique à chaque utilisateur, et qui permet de faire la différence entre utilisateurs ayant le même Nom ou Pseudo.

Nous avons en effet reçu des réclamations d’utilisateurs se plaignant de confusion dans les commentaires ou dans les « Petites annonces » avec d’autres utilisateurs ayant respectivement les mêmes noms.

Notre seul objectif et engagement est de continuer de vous offrir un service de qualité. N’hésitez pas à écrire à support@mediacongo.net si vous avez des questions ou suggestions.


Merci et excellente expérience sur mediacongo.net

MediaCongo – Support Utilisateurs



right
ARTICLE SUIVANT : Festivités de fin d’année : les enseignants de Bafwasende obligent aux élèves des fagots de bois
left
ARTICLE Précédent : Enrôlement et identification de la population : la Céni et l'Onip déterminés à réaliser leurs missions ensemble
AUTOUR DU SUJET

Élection des gouverneurs : la Cour constitutionnelle anéantit les six dérives du Conseil d’Etat

Provinces ..,

Procès Bukanga Lonzo : La Cour de cassation renvoie l’affaire à la Cour constitutionnelle

Société ..,

Bénin : le président de la cour consitutionnelle démissionne

Afrique ..,

Justice : Dieudonné Kamuleta élu président de la Cour constitutionnelle

Société ..,