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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Société

Les 3 nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant le chef de l’État

2022-06-15
15.06.2022
2022-06-15
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Le président de la République, Félix Tshisekedi, a pris acte, ce mercredi 15 juin 2022, du serment de 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.

il s’agit des juges Mandza Dieudonné, Sylvain Lumu et Yuma Bahati Christian, nommés par le président de la République, après le tirage au sort au niveau du Conseil supérieur de la magistrature et l’élection au Parlement.

Les 3 juges ont juré solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions des juges de la Cour constitutionnelle de la RDC, mais aussi de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le respect de délibération et de vote et de prendre aucune position publique et de donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.

Le président Félix Tshisekedi, en qualité du magistrat suprême, a pris acte du serment de ces 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle dont l’équipe est désormais complète.

Cette cérémonie de prestation de serment qui intervient à ce jour, est conforme à l’article 158 de la constitution qui stipule que la Cour constitutionnelle comprend 9 membres nommés par le président de la République, dont 3 sur sa propre initiative, 3 désignés par le Parlement et 3 autres par le Conseil supérieur de la magistrature.

Y ont pris part à cette cérémonie, le président Félix Tshisekedi, les présidents de deux chambres du Parlement, les membres du Conseil supérieur de la magistrature, les députés et sénateurs, des ambassadeurs accrédités en RDC, ainsi que d’autres personnalités politiques.


Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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