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Assemblée nationale et Sénat : clôture de la session parlementaire de mars

Assemblée nationale et Sénat : clôture de la session parlementaire de mars 2022-06-16
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont clôturé mercredi 15 juin la session ordinaire de mars.

Avant la clôture de la session dans les deux chambres, la plénière s'est attardée sur l’audition et l’adoption du rapport de la commission mixte-paritaire Assemblée nationale-Sénat chargée d'aplanir les divergences apparues lors du vote de la loi électorale en termes non identiques.

La commission n'ayant pas réussi à aplanir ces divergences, notamment autour des sanctions aux membres de la CENI et l'attribution d'office du siège à la femme ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les députés ont opté pour l’application de l'article 135 de la Constitution, qui stipule qu'en cas de désaccord persistant, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui est soumis au chef de l'État pour promulgation.

Les sénateurs, eux, ont adopté le rapport de la commission paritaire après avoir harmonisé les vues sur quelques points de divergences.

Les vues ont été harmonisées notamment sur le seuil de recevabilité des listes, la transparence dans la traçabilité des résultats mais aussi sur le contentieux électoral.

Jacques Djoli du G13 a, pour sa part, déploré, le cafouillage dans lequel ce rapport a été adopté sans déterminer à la plénière les points d’harmonisation.


Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
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3 commentaire(s)

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Anonyme | SS8IHQA - posté le 17.06.2022 à 14:17

Quand on voit les images qui sont reflétées par ce parlement en cette période où l'Est est en insécurité, on a envi de vomir et le Président Rwandais se frotte les mais devant ce que lui qualifie de: "B.M.W."

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Anonyme | SS8IHQA - posté le 17.06.2022 à 14:11

Le pays recule de plus en plus pour redevenir un état bananier. Avec ce recul, nos voisins ne vont pas nous respecter. Notre parlement se comporte en irresponsable pendant que le pays est agressé...Des calculs politiciens pendant que ca brule aux portillons de GOMA...

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Okolela | V73Q7NS - posté le 17.06.2022 à 11:31

C'etait strategique avec MBOSSO et ses acolytes de l'Union Sacree...a la veille de la cloture de la session parlementaire on invalides 5 Deputes Nationaux dont 3 du FCC.

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