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Version finale de Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

Version finale de Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 2022-06-28
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RESUME NON TECHNIQUE

A. Contexte et justification du projet

Le gouvernement de la RDC est sur le point d’obtenir un financement de la Banque mondiale pour la préparation du Projet d’Accès, de Gouvernance et de reforme des secteurs de l’Electricité et de l’Eau (AGREE). Dans la perspective de l’amélioration de l’accès à l’électricité et à l’eau, GREE vise à déployer à plus grande échelle l'accès à l'électricité et à l'eau potable dans les zones d’intervention de la Banque mondiale, tout en améliorant la gouvernance et la performance des services publics et en renforçant les capacités des institutions publiques. Il étendra les services d'électricité et/ou d'eau potable dans les 13 villes de 9 provinces suivantes : Kinshasa, Kwilu (Kikwit et Bandundu), Kasaï (Tshikapa), Kasaï central (Kananga), Kasaï occidental (Mbuji-Mayi), Lomami (Mwene-Ditu, Kabinda), Sud-Kivu (Bukavu), Kongo-central (Boma), Nord-Kivu (Goma, Butembo et Beni) et Ituri (Bunia) ainsi que leurs structures administratives, et mettra en œuvre les réformes nécessaires et les améliorations opérationnelles pour amener Société Nationale d'électricité (SNEL) et Régie de Distribution d’Eaux (REGIDESO) dans une voie de redressement, et renforcer la capacité des principales institutions nationales et provinciales.

B. Durée du projet et composantes

Les activités du Projet AGREE seront mises en œuvre sur une période de sept (7) ans. L’Unité de coordination et de Management des projets du ministère des Ressources hydrauliques et électricité a été désignée comme l’agence en charge de la coordination des activités du projet et le coût total du projet s’élevé à 500 millions de dollars américains.  Le projet est articulé  autour de cinq (05) composantes ci-dessous :

  • Composante 1 : Gouvernance et Performance des Sociétés Publiques d’Electricité et d’Eau ;
  • Composante 2 : Renforcement des institutions et soutien au développement;
  • Composante 3 : Expansion de l’Accès basée sur le Secteur Privé ;
  • Composante 4 : Extension de l'accès à l'électricité et à l'eau potable dans le secteur public.
  • Composante de Contingeance d’Urgence (CER)

Au regard de la nature, localisation, la capacité technique et organisationelle du gouvernement de la RDC, et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet AGREE est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux majeurs. Raison pour laquelle, il est classé « projet à risque environnemental élevé et à risque social élevé » selon les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale.

Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est alors élaboré pour se conformer aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

C. Modalités de mise en œuvre

En attendant, l’évaluation des capacités fiduciaires et techniques des différentes agences/unités, UCM a été désignée comme agence en charge de la coordination générale du projet et joue le rôle de l’agence fiduciaire du projet. La CEP-O sera chargée de la mise en œuvre de la sous composante 4.2 ; COPIREP des sous composantes 1.1 & 1.2 et 1.3 ; ANSER de la partie subvention des sous composantes 3.2 et 3.3 ; BCC de la partie ligne de crédit des sous composantes 3.2 et 3.3 ; et UCM (au-delà de son rôle d’agence fiduciaire et de coordination) de la composante 2 et des sous composantes 3.1 & 4.1 et 4.3. SNEL fournira un appui technique pour la passation des marché et le suivi des travaux de réhabilitation dans son réseau ainsi que l’implantation des systèmes de gestion prévus dans les sous composantes 4.1 et 1.2. Similairement, REGIDESO fournira un appui technique dans la passation de marché et le suivi des travaux de réhabilitation dans la composante 4.2. Un protocole d’accord définissant les rôles et responsabilités de chaque entité devrait être élaboré et signé avant la fin du mois de decembre  2021.


UCM
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