Assemblée nationale : une loi sur 44 arriérés examinée la session passée

Le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action gouvernementale Talatala revient sur la session de mars à l’Assemblée nationale. Ainsi, il passe en revue les différentes propositions des lois qui trainent dans les tiroirs de cette institution. Dans une publication de ce 4 juillet, il révèle que 44 propositions attendaient leur adoption depuis la session de septembre 2021.

Talatala, le projet du Groupe d’Etude sur le Congo (GEC) s’est intéressé sur un ensemble de 80 propositions des lois. 44 d’entre elles sont qualifiées des arriérés législatifs à l’Assemblée nationale. Il s’agit des textes qui sont toujours alignés sur le calendrier des travaux, mais jamais adoptés. S’agit-il du manque de temps ? De la nécessité ? D’urgence ? Ou stratégiquement recalés sur base des calculs politiques ? Talatala fait un décryptage intéressant.

Pour Talatala, les espoirs ont vite disparu, aussitôt nés. ”Beaucoup ont cru alors que les députés nationaux allaient se pencher sur les propositions et projets de loi qui touchent réellement au quotidien de la population. D’autant qu’au début de la session de mars 2022, le bureau de l’Assemblée nationale avait pourtant présenté un calendrier des travaux ambitieux comportant 80 matières”, fait remarquer Talatala.

Des arriérés sans espoir

Parmi les arriérés législatifs de la session de septembre 2021 alignés dans le calendrier des travaux de la session de mars 2022, un seul a été examiné. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Celle-ci avait été déposée le 17 décembre 2021. Et sur le répertoire des textes non examinés, on dénombre 32 matières alors que 11 autres textes sont en cours d’examen en commission. Il s’agit à la fois des textes relatifs au social, à la sécurité, à la lutte contre la corruption. D’autres textes concernent aussi l’organisation de tribunaux de commerce, la lutte contre le tribalisme et l’accès à l’information.

Une autre proposition traine depuis 2019. C'est, par exemple, la proposition de loi modifiant la loi de 2018 relative au statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitué. En plus de celle-ci, il y a celle qui vise la dissolution du CNSA. Mais également d’autres projets continuent à attendre leur adoption.

Qui bloque et pour qui ?

En effet, selon Talaltala, les députés se penchent rarement sur les textes qui touchent aux préoccupations sociales des Congolais. Ils semblent apporter plus d’énergie et de temps sur les matières ayant trait aux questions marquées et motivées politiquement.

L’autre niveau de blocage, c'est le gouvernement. ”Le gouvernement dépose rarement ou avec retard les projets de loi programmés au calendrier d’une session. Plus encore, ne donne pas non plus toujours ses avis sur chaque proposition de loi dans les 15 jours de la transmission du texte à examiner”, explique Talatala.

Le troisième niveau de blocage, c’est le bureau de cette institution. ”Le bureau de l’Assemblée nationale ne soumet pas toujours le texte concerné au débat général. Car le règlement intérieur de la chambre basse est pourtant clair : ’Une fois inscrits au calendrier, les projets et propositions de loi font l’objet d’un débat général. Et, le cas échéant, sont envoyés, pour examen, à la commission permanente compétente”, précise encore Talatala.

Il faut noter que les commissions parlementaires permanentes jouent aussi un rôle dans ce cumul d’arriérés. Car, rare sont les fois où elles respectent le délai de remise du rapport de leur travail. ”Donc à cette allure, il sera difficile de se défaire des arriérés législatifs à l’Assemblée nationale”, conclut Talatala.