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Société

Augmentation des tarifs : Tensions entre l’ARPTC et les opérateurs de télécoms, un énorme risque pour le climat des affaires

2022-07-13
13.07.2022
Economie
2022-07-13
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Un profond malaise s’observe depuis plusieurs mois entre l’Autorité de régulation de poste et télécommunication du Congo (ARPTC). A la base, le refus du régulateur d’autoriser l’augmentation des tarifs alors que ce dernier venait d’instruire, au travers du Décret n°22/11 du 09 mars 2022, l'institution des nouveaux revenus au profit de l’ARPTC touchant les services de télécommunications, à savoir : la voix, les SMS et internet (Data).
 
Le nœud du problème, c’est le fait que le décret prévoit le paiement de 0,0075 USD sur chaque appel téléphonique ; 0,003 USD sur chaque SMS et 0,00005 USD sur chaque mégabit.
 
Et pour ne pas travailler à perte, le paiement sur tous ces services devait entrainer une augmentation de prix du côté des opérateurs. Ce que l’ARPTC ne veut pas entendre, enfreignant ainsi la loi qui régit le secteur de télécommunications en RDC.
 
Depuis, les opérateurs des télécommunications font l’objet des réclamations incessantes et menaçantes de paiement des frais de prestations dus à l’ARPTC, évalués à l’équivalent de 188 millions de dollars américains l’an. Toutes les demandes de modification de tarifs formulées par les opérateurs de télécoms leur sont refusés. Ce qui ne leur permet pas de procéder au prélèvement demandé par le régulateur, car ne pouvant les répercuter sur les prix.
 
La Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication ainsi que la Loi n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence sont claires quant à ce. Les lois susmentionnées consacrent la liberté des prix par ceux qui en font l’offre.
 
A son article 4 alinéa 1er, la Loi n° 18/020 du 09 juillet 2018 dispose : « La liberté de prix donne le droit à toute personne exerçant une activité économique ou commerciale de fixer le prix de son bien ou service dans les conditions prévues dans les présentes lois ». « Le prix des biens et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre », dispose la même Loi à l’article 6, alinéa 1er.
 
Depuis le 22 juin 2022, le ministre des Postes, téléphones, nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC) a signé les arrêtés pour réclamer le paiement des pénalités à charge des opérateurs de télécoms s’élevant à des dizaines des millions de dollars américains, au motif de défaut d’exécution de la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 du Collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des prestations de l’ARPTC au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR (Central équipement identity register) et C-KTC (Central Know your customer). Ceci impose aux opérateurs de télécommunications œuvrant en RDC de s’acquitter de toute facture émise par l’ARPTC dans le cadre des systèmes de mesure CEIR et C-KYC dans les cinq jours ouvrables qui suivent son émission.
 
Face à cette situation, les opérateurs de télécoms ont multiplié des correspondances sollicitant des concertations en vue d’aboutir à un ajustement de tarifs ou, le cas échéant, à la suppression de ces nouveaux prélèvements.
 
Malgré les multiples réclamations des opérateurs, le régulateur a maintenu sa décision qui, pourtant, viole manifestement aussi bien la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication que la Loi n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
 
Dans un communiqué de presse publié le 2 avril et 1er juin 2022, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a alerté sur l’incidence de ces nouvelles perceptions en faveur de l’ARPTC sur le cout de leurs services et les tarifs aux consommateurs. Le cabinet RIS LTd a abondé dans le même sens à travers une étude rendue publique en mars 2022.
 
A l’heure actuelle, la solution à cette situation ne peut être que la convocation des concertations entre les opérateurs télécoms et le régulateur, en vue d’arriver à une solution concertée. Si rien n’est réfléchi en ce sens, les conséquences risquent d’être fâcheuses. Au cas où l’ARPTC campait dans sa position, la population risque de ne plus bénéficier de certaines offres généreuses offertes par les opérateurs. Et côté opérateurs, les investissements risquent d’être réduits avec comme conséquence directe, le ralentissement du déploiement des infrastructures à travers le pays.
 
Les deux parties sont donc appelées à se rapprocher, à discuter et à trouver un terrain d’entente afin de garantir l’amélioration du climat des affaires tant souhaitée.

José Wakadila
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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