L’ACAJ appelle l’exécutif à surseoir la décision supprimant la RLT

L’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a appelé dans un communiqué parvenu lundi à Ouragan.cd, le chef du gouvernement à surseoir la décision supprimant Redevance logistique et terrestre (RLT).

Aux yeux de Georges Kapiamba, la surpression de la RLT met en danger la survie de la SCTP SA et la SNCC SA, et risque inutilement d’ouvrir un front social qui viendrait malheureusement se greffer sur les fronts militaire, sécuritaire et politique auxquels le gouvernement est actuellement confronté.

L’organisation propose au chef du gouvernement de convoquer, et sous sa présidence, une concertation entre les parties prenantes aux fins d’identifier et de résoudre dans la sérénité et la concorde les maux qui minent le commerce extérieur de la RdCongo et, plus généralement de l’économie nationale devenue un terrain où seule la loi de la FEC est malheureusement audible. « Car, explique Kapiamba, la prospérité des privés ne doit pas se construire sur la disparition provoquée des fleurons sur lesquels se fonde la souveraineté économique de la RdCongo. »

A haute voix, l’ACAJ rappelle au chef du gouvernement de ne pas plomber le relèvement en cours de la SNCC SA et la SCTP SA par des mesures financièrement motivées et non opportunes. Elle demande à l’État d’améliorer la compétitivité et l’attractivité des entreprises et établissements publics, leviers essentiels pour un développement intégré de la RdCongo, par la poursuite d’une politique ambitieuse de soutien de leur relance.  

Sans mâcher les mots, l’organisation s’inquiète de ces mesures gouvernementales supprimant certains prélèvements substantiels opérés par quelques entreprises et établissements publics dont les activités influent sur le commerce extérieur de la République démocratique du Congo. Selon des sources concordantes, ces décisions adoptées en Conseil des ministres lors de sa session du 08 juillet 2022, sont liées doléances formulées par la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Le patronat congolais estime que certains prélèvements seraient arbitraires et contraires à l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo. « Et c’est sur base d’un argumentaire présenté par le ministre du Commerce extérieur, à travers la Note de présentation au gouvernement n° 2622/CAB/MIN/COMEXT/YBB/2022 du 06 juillet 2022 portant identification des prélèvements jugés arbitraires, que le gouvernement s’est prononcé », a précisé l’organisation.

Les informations parvenues à l’ACAJ indiquent que ces mesures concernent notamment la suppression et/ou le rabattement de la Redevance Logistique et terrestre (RLT), portée par l’arrêté interministériel du 21 mai 2022 portant institution de la Redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP SA) et de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC SA), et ses nouvelles modalités de perception.

Aussitôt annoncée, les contestations ont fusé de partout. De nombreuses réactions négatives ont été enregistrées à la SNCC SA et la SCTP SA. Ainsi, l’ACAJ relève que la RLT appartient à l’Etat congolais qui la met, selon les modalités prescrites par l’Arrêté sus évoqué, à la disposition de la SCTP SA et la SNCC SA qui constituent, non seulement des outils d’intégration nationale, mais également une pierre angulaire du commerce extérieur et de l’économie nationale.

D’après Me Georges Kapiamba, le substrat de la RLT permet aux entreprises bénéficiaires de disposer, selon les modalités prescrites par l’arrêté interministériel sus évoqué, des ressources financières nécessaires à leur relance par la réhabilitation des infrastructures portuaires et ferroviaires leur concédées par l’Etat, ainsi que l’acquisition des équipements susceptibles de les rendre compétitives dans l’accomplissement de leur mission d’intérêt général.     

Sur base du financement de la RLT, note l’ACAJ, les ntreprises bénéficiaires ont concocté des programmes ambitieux d’investissement dont certains sont d’ores et déjà en cours d’exécution et/ou en voie de l’être. La suppression, même partielle, de la RLT condamne ces entreprises à (i) arrêter les programmes déjà entamés et geler toute perspective de relance, (ii) ne plus recevoir de subvention d’équilibre et, in fine (iii) mettre la clé sous le paillasson.

Dans le même temps, il revient à l’ACAJ que l’Etat se trouve être le principal débiteur de la SCTP SA et de la SNCC SA. En dépit de plusieurs concertations et promesses aucun paiement n’a pu être effectué à ce jour en leur faveur. A titre illustratif, il y’a la créance d’USD. 207.000.000 vis-à-vis de la SCTP SA.

Et pourtant, l’Etat a toujours fait preuve d’une mansuétude doublée de promptitude lorsqu’il s’agit de paiement en faveur des entreprises privées. « On croirait qu’il existe une volonté délibérée d’étouffer la relance de ses propres outils de production au profit du secteur privé », déplore Kapiamba.

L’ACAJ constate que chaque fois qu’on évoque la problématique du climat des affaires, la FEC et le gouvernement n’ont d’yeux qu’envers les entreprises du portefeuille de l’Etat, généralement placées au banc des accusés comme obstacles à l’amélioration dudit climat. Et pourtant, plusieurs éléments indiquent que la FEC a une part importante de responsabilité dans l’amenuisement continu du pouvoir d’achat des consommateurs du fait notamment des méfaits du commerce triangulaire encouragé par elle sous le regard complaisant des pouvoirs publics.

Sur cette question précise, l’ACAJ rappelle les conclusions cinglantes du rapport 2 d’audit des prix et du commerce triangulaire réalisé, depuis 2013, par la firme MEENA FINANCE, à la demande du gouvernement congolais. A ce jour, les gouvernements successifs n’y ont réservé aucune suite idoine. Du côté de la FEC, silence radio !

Le rapport, du reste disponible sur le site de l’ACAJ, avait mis en évidence (i) l’ampleur du commerce triangulaire, la faiblesse du système statistique et partant la dépendance de l’économie congolaise à l’égard des importateurs, (ii) la vulnérabilité alimentaire de la RdCongo aggravée par l’opacité des circuits d’importation et l’impossibilité d’assurer une traçabilité des importations et, (iii) la façon dont les parties prenantes au commerce triangulaire tirent profit de la situation.

Comme on peut aisément le constater, ajoute l’organisation, le renchérissement des prix sur le marché constitue une problématique qui nécessite une approche holistique. Dès lors, l’ACAJ trouve qu’il n’est pas acceptable que, dans son diagnostic, le gouvernement privilégie une démarche manichéenne qui voue aux gémonies les entreprises du portefeuille de l’Etat et présente la FEC comme victime des prélèvements « arbitraires ». En conséquence, l’ACAJ note qu’il n’est pas correct d’affirmer que la RLT fait partie des éléments perturbateurs du climat des affaires en RdCongo.