Justice : pas d’avancées significatives

La justice est le troisième pouvoir dans une démocratie. Il en va de même de la RDC. À son arrivée au pouvoir, Félix Tshisekedi a exprimé la volonté de réformer la justice. Un article publié par le Groupe des Recherches pour le Congo et son partenaire Ebuteli, démontre que cette volonté est restée un vœu pieux.

En effet, depuis 2019, il y a toujours beaucoup de dysfonctionnements. Dans un rapport publié en juin 2021 par exemple, entre janvier 2019 et mai 2021, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) dénombre 12 800 cas d’inaffectivité des voies de recours, de trafic d’influence, de dénis de justice et d’impunité des faits de corruption, rappelle cet article de Ebuteli.

Un autre dysfonctionnement est lié au déficit d’effectifs au sein du pouvoir judiciaire. "La justice congolaise ne dispose en effet que d’un magistrat pour 26 000 habitants", lit-on dans cet article. Ceci a un impact négatif sur l’efficacité de l’appareil judiciaire. C’est notamment sur les délais légaux pour rendre les décisions judiciaires. Mais peut aussi avoir une incidence sur la stabilité des institutions politiques.

L’omniprésente influence politique

Il faut dire que depuis des lustres, le pouvoir politique supplante celui judiciaire. ”Car même lorsque, à des rares fois, la justice s’efforce de se défaire de l’influence politique, les politiques torpillent son action”. C’est le cas par exemple du ”procès des 100 jours”, en référence au programme d’urgence des 100 premiers jours du chef de l’État, dont la quasi-totalité des personnes condamnées a été graciée ou a été jugée de nouveau pour être finalement acquittée. Non, sans influence politique”, rappelle Ebuteli.

L’article cite, par exemple, la nomination des membres de la Cour constitutionnelle sous influence politique. Nomination en cours de mandat à des postes incompatibles, procédures de renouvellement contestables, tirages au sort viciés, mises à l’écart. ”Tout est calculé pour rencontrer des intérêts politiques”, souligne cet article. 

”En fait, sous Kabila comme sous Tshisekedi, l’exécution des décisions de justice dépend du bon vouloir des politiques au pouvoir. Selon qu’ils y trouvent leurs intérêts, ou pas. C’est pourquoi les différents ministres de l’Intérieur se sont, entre autres, opposé à l’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les déchéances de certains gouverneurs de province, notamment pour le Haut-Katanga et le Kongo-Central. Il s’agit là pourtant des décisions censées être immédiatement exécutoires et opposables à tous.

Toutefois, tout n’est pas perdu. En effet, à fin juillet 2022, il y a eu de nouvelles nominations au sein de la magistrature. Est-il possible d’espérer des changements ?