Kongo-Central : l'Edit fixant les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances adopté à l'Assemblée provinciale

Les députés provinciaux du Kongo-Central ont, au cours d'une séance plénière de la session extraordinaire ce mardi 09 août 2022, adopté le projet d'Edit fixant les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province du Kongo-Central.

Après sa présentation le 09 juin dernier par le ministre provincial en charge des finances, cet Édit avait été jugé recevable par les députés provinciaux avant de l’envoyer à la commission Ecofin pour étude approfondie.

Cet Édit adopté est adapté aux textes légaux et réglementaires de l’arsenal juridique en vigueur ; à l’évolution socio-économique de certaines localités nécessitant une révision des rangs ; aux innovations apportées par les différentes lois des finances.

Le président de la commission Ecofin, Ruffin Kisilu, a souligné qu’il était indispensable d’adapter les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province à l’ordonnancement juridique actuel en matière de finances publiques afin de permettre à l’administration fiscale provinciale d’accomplir efficacement les missions qui lui sont dévolues et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

Pour le président de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central, Jean-Claude Vuemba, cet Édit qui va contribuer à la maximisation des recettes propres à la province.