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Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans pour un billet de train facturé 20 roupies de trop

2022-08-13
13.08.2022
Monde
2022-08-13
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Des passagers en gare d'Allahabad, dans l'Uttar Pradesh, février 2016 (image d'illustration)

Tungnath Chaturvedi était en conflit depuis 1999 contre Indian Railways pour un billet de train payé 20 roupies (23 centimes) de trop. La société a finalement été condamnée, au terme d'un long procès qui illustre les lenteurs du système juridique indien

Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre Indian Railways, la société nationale des chemins de fer publique, qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s’être battu pour que la vérité l’emporte. En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l’Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km. Mais l’employé au guichet a facturé à l’avocat 90 roupies (1,05 fr.) au lieu des 70 roupies (82 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, Tungnath Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (176 fr.) de dommages et intérêts (12% par an). «Il ne s’agissait pas d’argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j’ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l’État ou de ses mécanismes», a déclaré à l’AFP Tungnath Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Lenteur du système judiciaire

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d’affaires. «J’ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu’avocat, j’étais déterminé à me battre jusqu’au bout», a-t-il déclaré. Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu’a nécessitées l’affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (236 fr.) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l’énergie dépensés pour obtenir justice. L’année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n’était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s’est aussi heurté à l’adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si «petite somme». Mais Tungnath Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l’affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté. «En tant qu’avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits», a-t-il souligné, «le plus important étant que la vérité prévale».


AFP / letemps.ch / MCP, via mediacongo.net
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