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Interconnexion, traçabilité, etc. : Le ministère de la Justice en passe d’être réformé sur la base du numérique

2022-08-17
17.08.2022
2022-08-17
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Après plusieurs bourdes décriées en matière d’administration et/ou de fonctionnement de l’appareil judiciaire du pays, le gouvernement central, par l’entremise du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, est en voie de réformer ce secteur sur la base du numérique.

Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux avec derrière toute la grande mécanique qu’il draine, aura, sans doute compris qu’il fallait donner un nouveau souffle dans ce secteur.

En effet, après plusieurs bourdes décriées dans son administration, il était temps pour lui de saisir le taureau par ses cornes et opter en toute responsabilité des choix qui garantiront un fonctionnement optimal de ce secteur à la taille d’immenses attentes du pays, car étant l’un des piliers de la politique mise en avant plan par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à savoir l’État de droit.

Saisissant la balle au bond, ce ministère qui, dans le gouvernement actuel, a rang de ministère d’État, s’est approprié « le projet d’offre de partenariat public-privé sous la forme BOT » lui soumise par la société de droit congolais « African Union Financial Services » (AUFS /RDC) qui consiste en « l’acquisition d’une infrastructure numérique à implémenter sur l’ensemble du territoire national pour réformer le fonctionnement des administrations, cours, tribunaux et parquets ainsi que toutes les structures qui dépendent du ministère de la Justice ».

Concrètement, ce projet dont l’une des fonctions consiste à l’intégration de différents services de ce ministère, vise par ailleurs, l’interconnexion des administrations ; la traçabilité de la gouvernance des diverses opérations liées aux établissements pénitentiaires ; la production et la délivrance des extraits de casier judiciaire en temps réel sur toute l’étendue de la République ; l’harmonisation et la nationalisation des procédures pour l’obtention des documents délivrés par le ministère de la Justice ; la synchronisation instantanée des dossiers entre les différentes provinces judiciaires ; l’interconnexion de tous les services générateurs des recettes du ministère comprenant les cours, tribunaux et parquets ; la lutte contre le coulage des recettes de l’État et la maximisation de celles-ci.

Poursuite des négociations

En outre, considérant le rapport satisfaisant de la Commission ministérielle chargée de l’examen approfondi de cette offre, la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a sollicité le quitus du gouvernement pour la poursuite des négociations en vue de l’aboutissement éventuel de ce partenariat.

Après débats et délibérations, le Conseil a pris acte, le vendredi dernier, de l’initiative de la réforme et encouragé l’enrichissement de ce dossier. Et quant aux modalités du partenariat, que ce ministère se réfère à la Commission Economique et Financière du gouvernement.

A tout prendre, l’aboutissement dans l’orthodoxie nécessaire de ce projet de partenariat public-privé, ainsi que son implémentation pourront permettre de rectifier le tir dans l’avenir au sujet, notamment des bévues administratives.

Des cas sont légions dans l’histoire récente de notre pays ou par exemple certains noms ne devraient être éligibles à telle ou telle autre faveur ou mesure de grâce, mais s’y sont retrouvés.

C’est aussi le cas en ce qui concerne la lenteur de notification ou saisine des décisions et autres actes qui relèvent des services de ce ministère. Aussi, sans doute, ce projet pour apporter une valeur ajoutée dans la numérisation à travers un fichier bien déterminé de tous les détenus en RDC.

 

Joyce Kalala
le Potentiel/ MCP, via mediacongo.net
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