Des marchés de gré à gré en violation des lois

De 2019 à 2022, le gouvernement de la République démocratique du Congo a conclu plusieurs marchés publics de gré à gré. Baby Matabishi, coordonnateur de l’aspect fiscal au sein du centre Carter déplore la violation des textes. Celui-ci a, dans son analyse, indiqué que certains marchés publics de gré à gré conclus en RDC n’ont pas respecté la loi sur leur passation.

En effet, les marchés de gré à gré prévu dans la loi congolaise sur la passation de marchés publics, répondent à certaines conditions. C’est notamment la capacité professionnelle, technique et financière de l’entreprise. La même loi prévoit aussi des exceptions. C’est-à-dire, lorsque le projet dépasse 50.000 dollars américains, la procédure veut que cela passe par les appels d’offres. Car, dit Baby Matabishi, ”Le processus d’appel d’offres reste la meilleure voie à suivre pour les passations des marchés publics. Pour les marchés de gré à gré, il faut prendre des précautions nécessaires pour éviter  de dérapage”, dit-il. ”Parce que, le détournement, la fraude, la corruption, le délit d’initié ou conflit d’intérêt s’exerce à travers le gré à gré”.

Cependant, la plupart des marchés de gré à gré conclus par le gouvernement central n’ont pas respecté la procédure, a-t-il expliqué. Prenons, à titre d’illustration, le cas de la société Golden Court. Elle avait gagné un marché de gré à gré en octobre 2021 pour l’achat d’équipements et véhicules pour la présidence de la République. Le  coût total du projet étant de 58 millions de dollars américains, il est au-delà du maximum déterminé par la loi.

Des articles violés

Selon Baby Matabishi, le fait d’établir des closes à l’encontre de la loi, signifie qu’on viole les textes. C’est notamment, les articles 47 et 48 de la loi sur la passation des marchés publics. Ils stipulent que ”Tout marché public fait l’objet d’un contrat écrit dans lequel sont renseignés  l’objet et le numéro du marché. Ensuite, il indique les identités des  parties contractantes, les moyens de financement, les obligations fiscales et douanières… Ainsi, le non-respect  de la loi a comme conséquence plusieurs projets inachevés, a  indiqué Matabishi. Pour sa part, le chef de service de passation des marchés à Lubumbashi promet de réagir dans les prochain jours.