Sud-Kivu: l’Assemblée provinciale rappelle qu’ «aucun élu ne peut être poursuivi pour ses opinions»

L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu s’est prononcée sur le dossier ouvert en justice contre deux députés provinciaux, qui ont récemment signé la motion de censure contre le Gouvernement provincial.

Dans une déclaration rendue publique à Bukavu ce mercredi 9 novembre, l’Assemblée provinciale a exprimé sa profonde préoccupation et sa « désapprobation » vis-à-vis de ces poursuites judiciaires contre le député Cubaka Karatwe et son collègue Amani Ngubiri.

Dans cette déclaration, l’organe délibérant, s’appuyant sur les articles 107 et 197 de la constitution, sur la loi sur la libre administration des provinces ainsi que sur l’article 88 de son règlement intérieur, a rappelé qu’ « aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes élis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

Elle a exprimé à l’unanimité sa solidarité vis-à-vis des députés poursuivis, et a recommandé aux autorités judiciaires, politiques et aux services de sécurité, de « respecter » les immunités de poursuite reconnues constitutionnellement aux élus provinciaux.

L’organe délibérant a également exigé la cessation « immédiate » des actes et menaces d’arrestation contre ses deux membres et la protection « sans faille » de leurs familles et de leurs biens.

Pour ce faire, l’Assemblée provinciale a déploré qu’une poursuite en flagrance soit intentée contre les députés pour des faits « prétendument » infractionnels, qui se seraient commis depuis bientôt deux semaines.

Pour rappel, depuis fin octobre dernier, les députés Cubaka Karatwe et Amani Ngubiri sont poursuivis par la justice pour apprend-t-on, avoir été surpris dans un acte de corruption.

Des proches du Gouverneur Théo Ngwabidje avaient affirmé dans les réseaux sociaux et dans certains médias, que ces députés auraient été surpris en train de distribuer de l’argent à leurs collègues, dans l’intention de les corrompre pour les amener à soutenir une motion de censure contre le Gouvernement provincial.

Mais ces deux députés qui disent ne se reprocher de rien, affirment qu’ils ne sont poursuivis que pour avoir apposé leurs signatures sur cette motion.