TVA : Vers la mise en œuvre du système de facturation normalisée

Les experts du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) ont entamé, le lundi 7 novembre 2022, la réflexion sur la mise en oeuvre de la réforme relative au système de facturation normalisée et sécurisée, à la collecte et le contrôle automatisé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des dispositifs électroniques fiscaux connectés. Objectif : accroître la mobilisation des recettes de l’Etat.

Pour le Ministre congolais des Finances qui a ouvert les assises de cet atelier, « il s’agit d’un système de facturation normalisée et sécurisée garantissant la collecte et le contrôle automatisé de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) dont la mise en œuvre sera assurée par la Direction générale des Impôts (DGI) ».

Et d’ajouter : « Cette nouvelle réforme de la collecte de l’impôt sur base de la digitalisation induit une authentification en temps réel de chaque transaction commerciale via un code numérique unique pour mettre un terme aux anti-valeurs ».

En effet, les machines électroniques installées se chargeront de donner la situation réelle des transactions effectuées au quotidien. Elles permettent donc de maîtriser le flux des ventes effectuées par les employés en temps réel.

Les sources proches du ministère des Finances indiquent que la réforme du système de facturation électronique constituerait sans doute un ouf de soulagement pour les contribuables, car ils ne pourront plus se faire des soucis s’agissant du contrôle de la comptabilité de leurs entreprises.

Le Ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi, a recommandé aux participants de définir des mécanismes devant conduire vers un démarrage rapide et efficient de cette ambitieuse réforme.

Pour lui, ladite réforme contribuera à l’instauration d’un climat de confiance entre la Direction générale des Impôts et les opérateurs économiques.

Signalons que l’introduction de ce dispositif permettra à l’administration fiscale, d’une part, d’authentifier, via un code numérique unique, chaque transaction commerciale réalisée par les opérateurs économiques qui collectent la TVA et, d’autre part, d’exploiter les données de ces transactions aux fins de contrôle des déclarations de TVA.

La mise en œuvre satisfaisante de cette réforme implique que les administrations concernées renforcent leurs capacités techniques et opérationnelles.

Conformément à l’article 93 du Décret n°011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 16 %. Il s’applique à toutes les opérations imposables, sauf en ce qui concerne les exportations et opérations assimilées dont le taux est de 0 %.

L’article 2 du même de décret définit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme étant un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toutes origines, consommés ou utilisés en République Démocratique du Congo.

Elle est un impôt unique à paiements fractionnés, perçue à chaque stade du circuit économique d’un produit et supportée par le consommateur final, l’impôt payé en amont étant déductible de l’impôt collecté.