Diplomatie: le Sénat déclare la loi Muyumba recevable

Le Sénat a, au cours de sa plénière tenue le vendredi 18 novembre 2022, déclaré recevable la proposition de loi portant statut particulier du corps des diplomates de la République Démocratique du Congo.

Une initiative de la sénatrice Francine MUYUMBA qui a été ensuite confiée à la commission mixte PAJ et Relations extérieures pour un examen approfondi.

Cette initiative parlementaire entend combler le vide juridique dans ce secteur et renforcer la diplomatie congolaise.

Selon l’auteure de cette proposition de loi, le texte réglementaire existant rendait notre diplomation passive sur le plan international.

L ‘ initiatrice de ladite proposition de loi a indiqué qu’une fois votée et promulguée par le Chef de l’État, ce cadre juridique dotera nos ambassades à travers le monde des moyens conséquents pour leur travail.

Peu avant l’examen de la proposition de loi Muyumba, la plénière présidée par le Speaker de la Chambre haute Modeste BAHATI, a adopté, après débat général, les rapports des commissions mixte PAJ – Ecofin et PAJ – Infrastructures sur la proposition de lois portant création de la taxe de promotion industrielle et celle relative à l’aviation civile.

Examinée en seconde lecture au Sénat, la première proposition de loi veut renforcer les dispositions d’octroi des prêts par le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) à travers les pénalités et la garantie de remboursement, et la seconde entend sortir la RDC de la liste noire de l’aviation civile dans le monde .

Les commissions respectives ont obtenu de la plénière 48 heures pour amendement des rapports avant le vote qui interviendra très prochainement.