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La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Donald Trump au Congrès

2022-11-23
23.11.2022
2022-11-23
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La Cour suprême des États-Unis a autorisé, mardi, le transfert des déclarations fiscales de Donald Trump au Congrès, rejetant un ultime recours de l'ex-président républicain.
 
Nouveau revers pour Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi 22 novembre, une ultime tentative de l’ancien président américain pour éviter d’avoir à remettre ses déclarations d’impôts au Congrès.

Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates jusqu'en janvier, réclame depuis trois ans les documents transmis au fisc par le milliardaire entre 2015 et 2020.

Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et s'est battu férocement devant les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès.

Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d'appel avait autorisé fin octobre les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre. Le magnat de l'immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des États-Unis pour bloquer ce transfert.

Celle-ci avait suspendu, le 1er novembre, la transmission des documents en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté mardi la requête de Donald Trump. Conformément à ses usages, elle n'a pas expliqué ses motivations.

Spéculations sur la fortune de Donald Trump

Bien qu'elle ait été profondément remaniée par l'ancien président, la Cour suprême lui a infligé plusieurs revers et avait notamment autorisé en 2020 le transfert de documents financiers à la justice new-yorkaise qui enquête sur ses affaires.

Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l'étendue de sa fortune ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

Il n'est toutefois pas certain que le transfert de ses archives fiscales au Congrès lève le voile sur les affaires du septuagénaire, qui a annoncé la semaine dernière sa candidature à la présidentielle de 2024. La commission, qui réclamait ces déclarations d'impôts pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, n'est pas censée les rendre publics. En janvier, les républicains en reprendront le contrôle et abandonneront probablement ces travaux.

Procès au civil pour fraude fiscale en octobre à New York

Dans une autre affaire, la justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023, soit 13 mois avant la présidentielle de 2024, le procès civil de Donald Trump et de trois de ses enfants, accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe, - qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d'autres propriétés - pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts. Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.


France 24 / MCP, via mediacongo.net
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