Des réactions après la publication de l’accord RDC-Ventora

Le jeudi dernier , la RDC a publié le protocole d’accord relatif au règlement global de litige et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora. Cet accord signé le 24 février 2022  porte sur le transfert des actifs  miniers et blocs pétroliers. elle porte également sur les sommes que chacune doit payer à l’autre et la renonciation de toute réclamation de l’une contre l’autre. 

La publication de cet accord a suscité des réactions. C’est le cas de ”Congo n’est pas à vendre” (CNPAV) et Association  congolaise d’accès à la justice (Acaj). 

Les ONG saluent cette publication car, il permet à la RDC de récupérer les actifs de 2 milliards de dollars américains et 249 millions d’euros des redevances de Kamoto Copper compagnie KCC. Acaj note, par exemple, que l’accord a évité des procès interminables à la RDC. ”En concluant ce protocole, la RDC a intégré plusieurs facteurs [...] Dan Getler aurait été amené à recourir à un arbitrage et des procès internationaux dont l’issue serait incertaine pour la préservation des intérêts de la RDC”.

Un accord où la RDC est perdante

Quant à CNPAV, la publication de ce rapport ne fait pas automatiquement de lui un bon contrat pour le Congo.  ”A ce sujet, nous regrettons que le gouvernement congolais ait décidé  d’abandonner toutes

Poursuites et réclamations contre M. Dan Gertler et ses sociétés”, explique CNPAV dans son communiqué publié ce 2 décembre 2022. Cette coalition relève qu’il y a de nombreux indices de corruption relatifs aux affaires de Mr. Dan Gertler en RDC. Il faut noter que depuis 2017, l’homme d’affaires est sous sanctions américaines pour cause de corruption.

CNPV s’insurge également contre le fait que Ventora va continuer à collecter des royalties en RDC. ”De lui laisser collecter indûment les royalties d’au moins 250.000 USD par jour pendant plus de 10 années à venir. De plaider pour la levée des sanctions américaines bien que le même gouvernement congolais lui-même qualifie M. Gertler ‘’d’architecte du système de bradage des richesses de la RDC’’.

Il faut noter que la RDC a accepté de payer à Ventora une somme nette de 189 millions de dollars américains. Pour la CNPAV, il fallait exiger la compensation. ”Le Congo n’est pas à vendre recommande au gouvernement congolais de réviser de fond en comble les clauses dudit protocole. La coalition appelle les instances judiciaires internationales à transmettre aux autorités congolaises les preuves de corruption en leur possession et aux instances judiciaires congolaises”, dit encore le même communiqué.

Cette coalition se réserve ainsi le droit de saisir les instances judiciaires congolaises afin d’obtenir la non-exécution de cet accord pour la préservation des intérêts du peuple congolais.