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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Politique

Session extraordinaire, dialogue, élections : RDC, équations aux choix difficiles !

2015-07-22
22.07.2015 , Kinshasa
Politique
2015-07-22
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A deux semaines de la clôture, le 4 août prochain, de la session parlementaire extraordinaire, le Gouvernement n’a pas encore transmis le projet de loi portant répartition des sièges pour des élections  locales,  municipales et urbaines. Conséquence, la plénière de l’Assemblée nationale devant examiner et adopter ledit projet de loi n’est toujours pas convoquée. Dans l’opinion, on s’interroge sur l’applicabilité du calendrier électoral qualifié de global. La plus grande inquiétude concerne la tenue effective des élections locales que la Ceni a prévues d’organiser, le 25 octobre 2015, concomitamment avec les élections provinciales. Plusieurs scenarii sont possibles. On peut s’attendre qu’en août, les députés et sénateurs repartent en vacances parlementaires sans avoir adopté la loi répartissant les sièges aux locales et municipales.

Dans ce cas, on parlerait d’un arriéré législatif légué à la session budgétaire de septembre prochain. Car, entre deux sessions parlementaires ordinaires, la loi ne permet pas la convocation de deux sessions extraordinaires. Impossible aussi de prolonger la session extraordinaire en cours, dont la durée ne peut dépasser 30 jours. Si l’option levée par la Majorité consiste à renvoyer l’examen de la loi à la session de septembre, laquelle ne s’ouvrira que le 15 septembre 2015, il faut admettre que la Ceni ne disposera pas d’assez de temps pour organiser, 45 jours après, les élections locales cumulées aux provinciales. Sauf à brûler les étapes, on ne voit pas comment, dans un laps de temps aussi court, la Ceni pourrait réaliser l’exploit de convoquer, à la fois, les candidats conseillers municipaux et de secteur ou de chefferie. Les opérations d’appel à candidature, de retrait des formulaires et de dépôt des dossiers de candidature, ne peuvent pas  se dérouler en moins d’un mois. Le temps de passer la commande et d’imprimer les bulletins de vote, on sera déjà au-delà du 25 octobre.

Des corrections à apporter

L’expérience des candidatures aux provinciales est très éloquente. Lancées, en trombe, en milieu du mois d’avril dernier, par l’Abbé-Président de la Ceni, Apollinaire Malumalu, obligé de quitter pour l’espace d’une nuit son lit d’hôpital à l’étranger, les opérations de dépôt de candidatures aux provinciales ont duré près de quatre mois. Si on réfléchit par l’absurde, on peut aisément envisager un scénario différent. Le Gouvernement, par sursaut d’orgueil, se décide,  enfin,  de déposer le projet de loi amendé au Parlement. Cela suppose que toutes les faiblesses relevées par les députés nationaux, pendant la session de mars, soient évacuées. Même s’il devient difficile, au regard du temps imparti, d’apporter des corrections nécessaires aux Décrets créant les nouvelles villes et communes ; de résoudre la question des groupements contestés ; de répartir équitablement les sièges entre les groupements d’une même densité démographique ; d’enrôler les nouveaux majeurs ; de relocaliser les électeurs dans leurs territoires d’origine ; de fiabiliser effectivement le fichier électoral, etc. 

Que faire dans ces conditions ?  La dernière trouvaille consisterait à impliquer la Ceni, l’Institution d’appui à la démocratie. A la Ceni, donc, de proposer une répartition des sièges aux locales et municipales sous la forme des annexes à la loi électorale du 12 février 2015. Aussi facile qu’elle puisse paraître, une telle suggestion présente beaucoup d’inconvénients. Outre le fait que l’indépendance de la Ceni se trouve malmenée car, contrainte à endosser des choix politiques concoctés dans des officines, il s’avère que plusieurs obstacles juridico-politico-administratifs sont à surmonter. Entre autres, la mise en veilleuse des Décrets du Premier ministre portant création des villes, communes rurales et autres entités ; la révision des calculs dans la fiabilisation du fichier électoral et la stabilisation des cartographies opérationnelles des sites de vote ; la relocalisation des électeurs dans leurs milieux de résidence ; les actes juridiques définissant le statut des anciennes cités, devenues actuellement des chefs-lieux de 15 nouvelles provinces, le statut des  145 chefs-lieux de territoires ; la sensibilisation de la population sur les revirements, ainsi de suite. Il y a surtout l’épineuse question de temps. Des experts en matière électorale estiment qu’il faudrait au moins 3 mois à la Ceni pour refaire le travail.

Des difficultés de tout genre

Les difficultés, on les rencontre également dans le processus de démembrement des provinces. De onze, la RDC est passée à 26 provinces par la volonté du Gouvernement qui entend appliquer une disposition constitutionnelle. Les gouverneurs de provinces expédient  les affaires courantes, en attendant l’élection de nouveaux au plus tard,  le 13 août prochain. Un autre problème, le calendrier, contrairement aux dispositions légales, a été élaboré par le Gouvernement. Pour que ce calendrier soit crédible, la Ceni devrait l’endosser sous certains préalables. 

Par exemple, le respect de toutes les étapes prévues par la loi électorale et la Constitution. Le temps n’est pas toujours le meilleur allié. Comment gérer les provinces nouvellement créées dans cette confusion ? Si les postes de directeur de province n’avaient pas été supprimés, ceux-ci, en attendant de réunir les conditions d’une élection démocratique, auraient dû être la  solution,  plus ou moins à la portée de la  main. Or, dans les nouvelles provinces, les plus hauts gradés de l’Administration sont des chefs de division. Le Gouvernement a promis de les désigner pour convoquer et présider les Assemblées provinciales électives. A vrai dire, ces chefs de division ne seraient ni préparés, ni techniquement outillés, pour être  vraiment  à la hauteur d’une telle  tâche.    

Le Dialogue  comme solution ? 

Pour maints observateurs, la solution à toutes ces difficultés serait la tenue du dialogue politique dont l’éventualité a été annoncée par le président de la République,  dans son discours du 30 juin 2015, jour de la fête nationale. Il reste que ce dialogue n’est pas du goût de l’Opposition. Sans la participation de l’Opposition, la vraie, le dialogue, pourtant voulu fondateur, ne produira pas l’effet escompté. Il faut reconnaître, tout de même, que les consultations présidentielles n’ont jamais été, officiellement, closes alors que l’on en est, jusqu’aujourd’hui, à plus d’une  cinquantaine de jours,  après le démarrage. Ce temps est-il mis à profit pour harmoniser  les points de vue ? On n’en sait pas trop.



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