Affaire "Duferco/Kinshasa Connection": Serge Kubla, l'ancien ministre wallon de l'Économie, condamné pour corruption de mandataires en RDC

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement, ce jeudi, dans l’affaire " Duferco-Kubla ", pour laquelle l’ancien ministre wallon et ancien bourgmestre de Waterloo, Serge Kubla, le groupe sidérurgique Duferco, son président et son directeur ont comparu pour des faits de corruption présumée au Congo, entre 2010 et 2012.

L’ancien ministre a été reconnu coupable et condamné par le tribunal à 2 ans de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende (portés à 480.000 euros après indexation) et 600.000 euros de confiscation pour corruption de mandataires politiques et de mandataires de sociétés congolais ainsi que pour blanchiment d'argent.  Concernant la société Duferco et deux de ses dirigeants, le tribunal a déclaré certaines préventions prescrites et les a acquittés pour les autres.

En juin 2014, une enquête est menée après la disparition au Congo de Stéphane De Witte, ancien comptable du groupe sidérurgique Duferco. Dans le dossier mis à l’instruction, des documents remis à la justice par l’ex-épouse du comptable mentionnent le nom de Serge Kubla. L’ancien ministre wallon (MR), s’était progressivement reconverti dans des activités privées et avait assuré des missions de consultance pour le groupe Duferco, notamment au Congo.

Au cœur de cette histoire, il y a la volonté du groupe sidérurgique italo-suisse Duferco d’exploiter des gisements miniers au Congo. C’est pour s’occuper des investissements de Duferco au Congo que le comptable du groupe, Stéphane De Witte était parti au Congo avant d’y disparaître.

Dans cette affaire, le rôle de Serge Kubla est celui d’un intermédiaire. Il a ainsi remis une enveloppe contenant une somme de 20.000 euros, dans un hôtel bruxellois à l’épouse d’Adolphe Muzito, Premier ministre congolais, à l’époque. Serge Kubla a reconnu ces faits mais a affirmé aux enquêteurs qu’il n’avait servi que d’intermédiaire, à la demande d’un ancien comptable de Duferco. Pour lui, il n’était pas question d’avoir participé à un quelconque pacte de corruption au Congo.

Ces dernières semaines, lors du procès qui s’est tenu devant la justice belge, le ministère public a estimé qu’il s’agissait de corruption. L’enquête avait en effet mis au jour l’existence d’une société de consultance de Serge Kubla, Socagexi, basée à Malte et des transferts d’argent, via une filiale de Duferco au Liechtenstein, destinés à facturer les services de lobbying de l’ancien ministre wallon en faveur de Duferco.

Les enquêteurs avaient aussi trouvé curieux qu’il n’y ait pas eu de contrat, à l’époque, entre Duferco et Serge Kubla pour les missions de consultance exécutées. Ce ne serait qu’après que cette situation aurait été régularisée.

Lors du procès, les avocats de Serge Kubla avaient plaidé, à titre principal, l’irrecevabilité des poursuites pour violation des droits de la défense, puis, à titre subsidiaire, la prescription pour certaines préventions et l’acquittement pour d’autres. Pour l’irrecevabilité des poursuites, c’est le fait que Serge Kubla avait été entendu comme témoin par les enquêteurs qui travaillaient sur la disparition du comptable de Duferco, en 2014, sans l’assistance d’un avocat, qui posait problème, selon les avocats de l’ancien ministre. Or, lors de cette audition auprès des enquêteurs, il avait aussi été question des missions de Serge Kubla auprès de Duferco et les commissions qu’il touchait pour son travail. De témoin, Serge Kubla était ainsi passé à suspect de corruption et de blanchiment, ont estimé les avocats lors du procès.

Quant aux revenus que Serge Kubla percevait de Duferco, ses avocats les avaient décrits comme correspondant à un travail réel. Par ailleurs, le recours à une société basée à Malte n’était pas illégal.

Le ministère public avait requis une peine de trois ans de prison avec sursis et une amende de 600.000 euros à l’encontre de Serge Kubla et à l’encontre d’Antonio Gozzi. Il avait également réclamé une confiscation d’un peu plus d’un million d’euros concernant l’ancien ministre.

Enfin, notons que la disparition au Congo du comptable de Duferco, Stéphane De Witte, n'a toujours pas été résolue.