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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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RAM: Me Diakiese initie une pétition au chef de l'État pour réclamer le remboursement des sommes prélevées

2023-03-02
02.03.2023
Société
2023-03-02
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"Nous avons initié une pétition, outre l'action judiciaire, qui sera adressée au président de la République", annonce, sur TOP CONGO FM, Me Hervé Diakiese, avocat des victimes du Registre des appareils mobiles (RAM), qui espère récupérer l'argent "indûment perçu" dans le cadre de ce service.

"Ma démarche était d'abord judiciaire. Nous sommes allés au Tribunal de commerce qui s'est déclaré incompétent de manière totalement contraire au droit. Il s'est abstenu de juger. Nous sommes en appel devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe pour réclamer cet argent indûment perçu et de dommages et intérêts", précise-t-il.

Pourquoi la présidence de la République ?

"Au cours des débats devant le Tribunal de commerce, il est apparu que le RAM n'a pas été prélevé par les services taxateurs de l'État dont la DGI, la DGRAD. Il n'y aucune traçabilité de ce prélèvement au niveau du trésor. Le ministre des Finances a même affirmé qu'il fallait se référer à la présidence de la République", se rappelle-t-il.

Raison pour laquelle "tout porte à croire que l'argent indûment pris aux citoyens congolais se trouve au niveau de la présidence de la République. Nous allons nous mobiliser pour que chacun signe cette pétition qui sera adressée au président de la République pour nous restituer notre avec des intérêts".

Collecte des signatures la semaine prochaine

"Nous pensons adresser cette pétition le plus rapidement possible au Chef de l'État. La collecte des signatures commence déjà la semaine prochaine. Nous nous accordons d'abord un mois" avant de la déposer au bureau du Chef de l'État.

Bien que n'ayant pas le montant exact, il estime qu'"on est dans les 500 millions de dollars. Mais tout ça s'est passé dans une opacité telle que les services des télécommunications l'ont prélevé, ne parviennent pas à donner des chiffres exacts. Ce sont des sommes très importantes dont nous ne connaissons pas la teneur".

En attendant, "nous continuons à espérer (que cet argent) sera restitué. Nous sommes allés le chercher à la source".


TOP CONGO FM / MCP, via mediacongo.net
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