Rentrée parlementaire : Christophe Mboso annonce une session hautement politique

Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, a fixé les priorités de la session ordinaire de mars 2023. Dans son discours d’ouverture de cette session, le speaker de la Chambre basse du Parlement inscrit deux priorités, la poursuite du processus électoral pour le 4è cycle électoral, avec en ligne de mire la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale.

Seulement, ce processus se tient dans un contexte de crise sécuritaire exacerbée par la guerre d’agression imposée au pays par l’envahisseur rwandais sous couvert de ses supplétifs M23. Pour venir à bout de l’envahissement, Christophe Mboso recourt à la mobilisation tous azimuts derrière le commandant suprême et les forces combattantes engagées au front pour la défense de la souveraineté et de l’intégrité du territoire national.

La session ordinaire de mars 2023 s’est ouverte, comme prévu aux articles 115 de la Constitution et 64 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

D’entrée de jeu, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a annoncé que cette session est éminemment politique au regard du calendrier publié par la CENI en novembre 2022. Mais seulement, elle s’ouvre à quelques mois du début de l’opération dépôt de candidatures, en prévision des élections générales prévues au 20 décembre 2023.

En même temps, ce contexte est doublé de l’instabilité persistante et l’exacerbation de la situation de sécuritaire à l”Est du pays, pendant que les Congolais s’apprêtent à prendre part au 4è cycle des élections démocratiques au regard des prescrits de la Constitution du 18 février 2006.

Vivement la loi sur la répartition des sièges

S’agissant du processus électoral, l’Assemblée nationale encourage la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir le pari.

Selon le calendrier oublié par la CENI, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter, à l’issue des opérations d’identification et enrôlement des électeurs en cours, la loi portant répartition des sièges, circonscription par circonscription électorale pour les législatives, provinciales municipales et locales. Cette loi devra être promulguée au moins un mois avant la date prévue pour les opérations de dépôt et examen des candidatures.

Aussi la représentation nationale recommande au gouvernement de poursuivre la mise à la disposition de la CENI des ressources financières prévues dans la loi de finances.

Au chapitre des autres priorités de la session, Christophe Mboso note que l’Assemblée nationale poursuivra l’examen de certains projets de lois nécessaires à la mise en œuvre du programme du gouvernement, des projets de lois qu’il déposera en procédure d’urgence ainsi que des propositions de lois jugées recevables.

Mais une attention particulière sera accordée, d’une part, au parachèvement du processus législatif des initiatives adoptées par les deux Chambres du Parlement en des termes non identiques et de celles actuellement en cours d’examen au sein des commissions permanentes et, d’autre part, à la poursuite des réformes institutionnelles.

Il s’agit notamment des initiatives en vue, d’une part, de renforcer les dispositions que la lutte contre la corruption et le terrorisme et, d’autre part, définir les peines applicables aux infractions par les actes uniformes de l’OHADA. Il s’agit aussi des initiatives relatives aux réformes fiscales et douanières, de la réforme du système de sécurité à travers la révision de la loi partant organisation et fonctionnement des Forces armées ; de la réforme judiciaire à travers l’examen du projet de loi relatif à la justice transitionnelle ; les projets de lois de ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation.

Aussi au cours de cette session, l’Assemblée nationale va poursuivre sans relâche l’exercice de ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement, des entreprises publiques, établissements et services publics, notamment à travers les moyens d’information et de contrôle que lui confère les dispositions des articles 138 et 168 de la Constitution et suivant son règlement intérieur.

Mobilisation tous azimuts

Pour ce qui est de la situation sécuritaire à l’Est du pays, il est établi aujourd’hui que le pays est victime d’une agression de la part de l’armée rwandaise (RDF), larvée en groupe terroriste connu sous le label de M23. Les offensives de cette coalition RDF/M23 ont fait de nombreuses victimes civiles et entraîné un déplacement massif de la population civile, forcée à fuir les violences et autres atrocités.

Pour ce faire, la RDC n’entend s’engager dans un processus de dialogue que si l’agresseur occupant rwandais retire ses troupes et ses exécutants de M23 du pays national. Pour la représentation nationale, procéder autrement serait légitimé l’agression et l’occupation, les massacres, les tueries, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que toutes les autres indicibles souffrances infligées à notre peuple.

« C’est à ce titre que le plan de paix issu des processus de Luanda et des négociations de Nairobi, auxquels la RDC demeure fortement attachée, auront tout le sens », a estimé Christophe Mboso.

Avant d’attirer l’attention sur le fait que « l’attachement de la RDC aux vertus du dialogue ne constitue ni un signe de faiblesse, ni un acte de lâcheté, mais plutôt une attitude responsable justifiée par le souci de ôter l’embrasement de toute la région d’Afrique centrale ». Car en tout état de cause, « la RDC doit s’assumer pour assurer la défense de sa souveraineté et l’intégrité de son territoire, de sa terre, de ses ressources et de son peuple face aux velléités expansionnistes et rétrogrades de son voisin le Rwanda ».

Un principe pour présider au retour des réfugiés

Pour ce qui est du retour des réfugiés congolais, d’où qu’ils viennent, l’Assemblée nationale prendra, dans les prochains jours, une recommandation pour définir les principes devant sous-tendre cette opération. D’ores et déjà, la représentation nationale invite le gouvernement à procéder à une identification préalable privilégiant, parmi les éléments pertinents, le village d’origine et la généalogie des concernés, avec l’appui des chefs coutumiers ; de façon à limiter les conséquences du dévoiement d’une telle opération par l’agresseur occupant, notamment à travers une déportation voilée des populations rwandaises vers la RDC, dans le but d’infiltrer ses institutions comme par le passé.

Quant à la présence des forces de l’EAC, Christophe Mboso déclare qu’il s’observe, de manière ostentatoire, quelles tardent à exercer le mandat offensif en appui aux FARDC ; mandat pour lequel elles ont été déployées sur le terrain.

« Aujourd’hui, elles offrent désormais au peuple congolais l’image des troupes en villégiature sur le théâtre des opérations militaires au lieu de s’engager à faire la guerre. Leur présence sur le sol congolais risque de devenir inutilement onéreuse et son impact devra faire l’objet d’une évaluation froide afin que les conséquences ben soient tirées et des mesures correctives idoines qui s’imposent soient prises », a suggéré d’autre part le speaker de la Chambre basse du Parlement.

Et ce, avant d’appeler les Congolais à la vigilance, la mobilisation, la résistance contre l’agresseur, comme un seul homme derrière le commandant suprême et les forces combattantes pour défendre la patrie. Et aux élus du peuple, dans ce contexte d’agression et d’occupation continue du pays, Christophe Mboso recommande d’éviter le discours politiques aux accents opportunistes.

En sus de cela, la Chambre basse reprendra son bâton de pèlerin pour mobiliser les âmes éprises de paix, à travers le monde, en vue de faire triompher la cause de la République grâce aux vertus de la diplomatie parlementaire.