Dette publique: le cap de 10 milliards $US d'endettement dépassé, la RDC revient à la case PPTE !

Marchés publics (travaux publics, marchés de fournitures, etc.) attribués complaisamment, en parfaite ignorance du régulateur des marchés publics et insolemment surfacturés, des condamnations de l’État à de lourds dommages et intérêts au cours des procès lapidaires ont fait exploser la dette intérieure. Qui, à 0,1 % près, équivaut au stock de la dette extérieure. La Direction générale de la dette publique (DGDP) n’a pas encore rendu public son rapport du dernier trimestre 2022, mais l’évidence est que le stock de la dette publique de la RDC a déjà franchi le cap symbolique de 10 milliards US$.

Le rapport du 3e trimestre publié tout récemment indique qu’, l’encours de la dette publique s’élève à 9.826,58 millions $US [en langage chiffré de commun des mortels, 9 milliards 826 millions 58 mille dollars. Ndlr] dont 4.929,04 millions $US de dette extérieure et $US 4.897,54 millions de dette intérieure.

Pour la DGDP, la hausse considérable de l’encours de la dette intérieure, depuis le 1er trimestre 2022, est due à l’intégration de la créance de la BCC sur le gouvernement central (environ deux milliards $US). Le service de la dette intérieure s’élève à 306,97 millions $US à la fin du 3e trimestre 2022.

Quelles que soient les explications fournies, la réalité est que la dette publique revient à son stock d’avant l’initiative Pays pauvre très endetté (IPPTE).

Bemba et Muzito ne devraient guère apprécier

L’on s’imagine que, certes, partenaire majeur de l’exécutif Fatshi, le chairman du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo ne devrait guère apprécier. Vice-président de la République en charge de la Commission Écofin, sous le régime 1+4, Bemba a obtenu le Point de décision, dernier virage avant le point d’achèvement, en imposant un régime de rigueur dans les sorties de fonds, notamment à Jean-Claude Masangu, alors gouverneur de la Banque centrale.

Il arrivait au Chairman de tonner sur le gouverneur de la BCC au point de décontenancer l’ex-président Joseph Kabila. Et au lendemain du cinquantenaire de l’indépendance de la RDC, en 2010, sous le leadership du 1er ministre, Adolphe Muzito, le pays accédait ainsi au point d’achèvement de l’initiative PPTE.

Le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et les partenaires extérieurs de la RDC avaient, en effet, entériné, le 1er juillet 2010, un accord qui réduira de plus de trois quarts la dette publique de la RDC chiffrée à 12,3 milliards $US. Dans un communiqué, la Banque mondiale reconnaîtra que “les Congolais ont fait de lourds sacrifices financiers”.

Marchés publics, procès en cascade

Force est de constater que le stock de la dette intérieure a quasiment quintuplé ces quatre dernières années. Des experts de la DGDP ont, en effet, mis en exergue, dans le rapport annuel 2021, un certain relèvement des dettes dues à des condamnations judiciaires et des indemnisations diverses au détriment de l’État de 536,2 millions $US en 2020 à 817, 49 millions $US en 2021.

La dette des travaux publics et génie civil passe de 143,44 millions $US à 187, 45 millions, celle des marchés des fournitures de 286,22 millions $US à 363,73 millions $US. Les dettes des marchés des services et des loyers ont également augmenté de 184,27 millions $US à 2020 à 232,37 millions $US.

De l’avis des experts, le ministère en charge du Budget devrait être plus regardant dans la gestion des marchés publics, et éviter des marchés de complaisance. Créée au lendemain de l’opération RAM, registre des appareils mobiles, qui s’est avérée une escroquerie d’État, JMC, une firme BTP qui a installé son garage des camions et autres engins lourds de construction entre les permanences des UDPS, Kibassa et Tshisekedi, entre les 10e et 11e rues Limete résidentiel, a longtemps remporté des marchés de construction des routes sans que ceux-ci soient publiés sur le site de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Donc des marchés jamais auréolés de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP). Naturellement, les coûts des travaux échappent à la traçabilité officielle de la chaîne des dépenses.

Depuis 2020, des experts notent aussi que la dette intérieure gonfle du fait d’une certaine complaisance dans la gestion de bons de Trésor. Plus de 55 millions de $US sur un stock de près de 2 milliards de $US relevaient de bons de Trésor en 2020. En 2021, ces titres obligataires (d’emprunts) émis par l’État et remboursables à échéance se sont élevés à 182,79 millions de $US pour un stock de 2,517 milliards de $US.

Toutefois, la DGDP se veut rassurante, soutenant que la soutenabilité de la dette publique demeure un acquis. L’actualisation de la stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) servira de boussole aux décisions d’emprunt du gouvernement pendant l’exercice 2023.

La SDMT vient en remplacement de celle élaborée en 2020, devenue inadaptée suite à la détérioration du cadre macroéconomique occasionnée par la pandémie de Covid-19. “Il est impératif de disposer d’une stratégie de gestion de la dette assez porteuse pour assurer la soutenabilité de la dette à moyen et long terme et minimiser les risques budgétaires”, a indiqué le DG de la DGDP, Laurent Batumona.