Monde
Une enquête mandatée par les Nations unies a conclu que la Russie a commis des crimes de guerre et peut-être des crimes contre l’humanité en Ukraine. Les informations qu’elle a recueillies pourraient être utilisées à l’avenir par des procureurs chargés d’instruire des dossiers.
Sur la base des preuves qu’elle a recueillies, la Commission d’enquête indépendante des Nations unies sur l’Ukraine a déterminé que les forces russes ont commis, depuis février 2022, un «large éventail» de violations du droit international en Ukraine et en Russie, dont bon nombre constituent des crimes de guerre. Il s’agit notamment d’attaques contre des civils, d’actes de torture, de violences sexuelles et de déportations d’enfants, selon le rapport final de la Commission publié jeudi.
«Nous n’avons pas constaté qu’un génocide a eu lieu en Ukraine», a déclaré Erik Møse (Norvège), président de la Commission, aux journalistes lors d’une conférence de presse à Genève. Toutefois, la Commission estime que la vague d’attaques contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes menée par Moscou depuis octobre 2022 pourrait constituer un crime contre l’humanité. Les pratiques de torture, en particulier dans les lieux de détention, pourraient également être qualifiées de crimes contre l’humanité. Elle recommande de poursuivre l’enquête pour déterminer si les conditions nécessaires sont réunies.
La Commission a également documenté un «petit nombre» de violations commises par les forces ukrainiennes, dont des attaques «probablement indiscriminées» et deux cas d’exécution et de torture de détenus russes qu’elle qualifie de crimes de guerre.
La Commission d’enquête sur l’Ukraine a été créée par le Conseil des droits de l’homme basé à Genève, en mars 2022, pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire en Ukraine. Ses deux autres commissaires sont Jasminka Džumhur (Bosnie-Herzégovine) et Pablo de Greiff (Colombie). Elle est soutenue par une petite équipe de huit enquêteurs et enquêtrices.
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