Rebondissement contrat chinois: le facilitateur du marché exige le paiement de sa commission de 2%

L’affaire relative au contrat conclu entre la RDC et la République Populaire de Chine, notamment sur l’exportation des minerais du Congo pour la Chine, l’exploitation du pétrole, l’exploitation forestière et travaux d’infrastructures routières, de construction d’édifices portuaires, aéroportuaires ou de logements, qui était pratiquement classée dans les oubliettes, vient de rebondir avec l’entrée en danse de l’Inspection générale des Finances (IGF).

Le facilitateur dudit marché qui n’est d’autre qu’un compatriote congolais, vient de saisir la balle au bond. Celui-ci réclame fermement de l’État congolais, le paiement de sa commission dont la quote-part a été convenue à la hauteur de 2 % (deux pour-cent) du marché selon les clauses contractuelles entre le gouvernement congolais et la République Populaire de Chine.

Selon les éléments en possession de votre rédaction, le cabinet de Yerodia Abdoulaye Ndombasi qui avait signé les documents faisant état de ce contrat, va s’engager avec le compatriote congolais qui avait des entrées auprès des investisseurs chinois. Donc, il s’agit des signatures qui sont intervenues en 2005 avec Yerodia Abdoulaye Ndombasi, ancien collaborateur de Joseph Kabila, devenu sénateur. Pour dire mieux, c’est Yerodia Abdoulaye Ndombasi qui avait apposé sa signature dans ce contrat, avant de voir sa matérialisation intervenir en 2006 avec le quinquennat de Joseph Kabila.

Yerodia Abdoulaye Ndombasi

Ainsi, il a été décidé que le commissionnaire devait être bénéficiaire de 2% du montant que l’Etat congolais va encaisser. Et le sénateur honoraire Yerodia va même délivrer un mandat express qu’il donna au facilitateur, c'est-à-dire au commissionnaire congolais, en présence des experts du ministère de l’Urbanisme et Habitat en vue de faire valoir ses droits.

Le Commissionnaire constate que l’Etat congolais à déjà encaissé les fonds conformément aux clauses du contrat conclu avec les investisseurs chinois. Cependant, il n’a jamais perçu son pourcentage depuis 2006 jusqu’aujourd’hui. Et pourtant, en tant que facilitateur, il dispose de tous les documents desdites clauses en bonne et due forme. Raison pour laquelle, ce commissionnaire ou facilitateur a saisi le cabinet d’avocat Kapeta Mboyo pour suivre de près l’évolution du dossier. Et c’est ce cabinet qui a la charge de suivre l’évolution du dossier pour prendre des dispositions utiles en vue d’un recouvrement rapide de sa commission de 2% en guise du contrat conclu avec l’Etat congolais.

Au cas où le gouvernement, saisi par le cabinet sus évoqué, ne parvient pas à s’exécuter de bonne foi dans le bref délai, ce cabinet sera dans l’obligation de porter l’affaire devant les instances judiciaires dans le but d’obtenir gain de cause sur cette affaire qui n’a que trop duré. Et l’Etat congolais devra même payer des dommages et intérêts au commissionnaire à titre de réparation du préjudice subi. Car, ce commissionnaire se trouve devant ses droits les plus légitimes qui ne sont nullement à démontrer.

Signalons que le blocage dû au recouvrement de ce pourcentage dont il est question, provient de l’équipe de la coordination de la gestion des 5 chantiers à qui revenait la responsabilité.

Il convient de noter que dans le contrat, il était stipulé que le commissionnaire puisse faciliter et approfondir toutes les discussions avec les partenaires dans les perspectives d’élaboration et de signature d’un accord de coopération bilatérale entre la RDC et la Chine sur les matières relatives notamment à l’exportation des minerais du Congo pour la Chine, l’exploitation du pétrole, l’exploitation forestière et travaux d’infrastructures routières, de construction d’édifices portuaires, aéroportuaires ou de logements.

Cette mission devait mettre un accent particulier sur un plan de la création d’un cadre de confiance mutuelle entre la RDC et la Chine en vue de faciliter l’accès aux crédits bilatéraux pour la réalisation de divers projets en RDC par des compagnies chinoises.

Dans l’entretemps, le président Christophe Mboso annonce que l’Assemblée nationale va passer au peigne fin le fameux » contrat chinois » consécutivement au rapport de l’IGF.