Un nouvel effort pour la transparence de la chaîne d'approvisionnement en cobalt artisanal

Des études révèlent que des taxes élevées et des procédures administratives complexes encouragent l’extorsion, le commerce illicite et la servitude pour dettes. IMPACT lance un nouveau projet de lutte contre la corruption dans le secteur du cobalt artisanal de la République démocratique du Congo (RDC), avec une première initiative de cartographie des taxes et des redevances exigées par la loi.

Mis en œuvre en collaboration avec Action pour la Défense des droits humains (ADDH), le projet Cartographier les frais, a été inauguré avec l’atelier d’analyse qui se tient à Kolwezi, dans la province de Lualaba, le carrefour de l’exploitation artisanale du cobalt en RDC.

Cet atelier est le premier d’une série regroupant notamment des experts des mines et des régies financières, des exploitantes et exploitants artisanaux, des négociants et négociantes, des exportateurs et exportatrices ainsi que des membres de la société civile pour examiner les taxes, redevances et procédures en place applicables au secteur minier artisanal du cobalt pour documenter ce qui est exigé par la loi.

Le projet permettra notamment de comparer la situation dans le secteur du cobalt artisanal à celle du secteur de l’or artisanal, travail qu'IMPACT a eu à faire un travail similaire dans la province de l'Ituri. Dans son expérience, en 2022, IMPACT a élaboré quatre fiches techniques décrivant les taxes, redevances et formalités requises pour le transport interprovincial, l’exportation ainsi que l’achat et la vente d’or artisanal dans la province de l’Ituri et son extraction dans cette même province. En RDC, le secteur de l’extraction minière artisanale est régi par une fiscalité lourde, complexe et nébuleuse.

Des taxes élevées et des procédures administratives fastidieuses encouragent le commerce clandestin des ressources naturelles du pays. D’après un rapport de l’OCDE, les exploitantes et exploitants artisanaux doivent verser aux coopératives ou aux fonctionnaires de l’État des dessous-de-table qui les privent d’un pourcentage pouvant atteindre 20 % de la valeur totale des matières qu’ils extraient.

Exploitation illégale des ressources naturelles

Ces fiches techniques se sont avérées des guides de référence utiles pour les parties prenantes, qui peuvent s’y reporter pour connaître les démarches prescrites par la loi pour le secteur concerné. IMPACT a précédemment documenté 26 étapes à franchir pour exporter de l’or artisanal dans la province de l’Ituri, ce qui coûtait aux exportateurs 12 % de la valeur du minerai. Grâce à tout ce travail, ce nombre a été réduit à 9 étapes, et le total des coûts a également diminué.

Depuis que ces documents ont été distribués, les acteurs de la chaîne d’approvisionnement dans la province de l’Ituri s’en servent pour décourager avec succès les demandes de paiements illégaux. La série d’ateliers du projet Cartographier les frais traitera également des réformes éventuelles nécessaires pour l’amélioration de la gouvernance fiscale dans le secteur du cobalt artisanal tant au niveau provincial que national.

Les parties prenantes s’efforceront à formuler des propositions destinées à encourager la transparence et l’efficacité des chaînes d’approvisionnement en cobalt artisanal en RDC. Depuis 2011, IMPACT aide le ministère des Mines à mettre en œuvre les six outils requis par l’initiative régionale de la CIRGL visant à lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, dont l’harmonisation de la législation de tous les États membres.

IMPACT a également appuyé les droits de la personne au sein des communautés minières et l’adoption de mesures de diligence au sein de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de son projet Or Juste, qui achemine jusqu’aux marchés internationaux de l’or artisanal légal, traçable et libre de conflits. Le projet Cartographier les frais est rendu possible grâce à l’appui financier de l’Union européenne. Des activités complémentaires à ce projet bénéficient d’une aide financière accordée par Microsoft.