La Loi Tshiani, « une menace à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire » (Sesanga)

La question de la nationalité pour être présidentiable a refait surface à neuf mois des élections du 20 décembre prochain. Noël Tshiani a fait une proposition de loi selon laquelle « ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et mère congolais ». Un sujet diversement apprécié.

Il y a plus d’une année, en juillet 2021, à l’occasion de la cérémonie de prise de possession canonique du nouvel Archevêque métropolitain de Lubumbashi, Mgr Fulgence Muteba Mugalu, le Cardinal Ambongo avait rejeté la loi Tshiani. Pour le patron de l’Eglise catholique romaine de Kinshasa, « Cette proposition de loi apparait comme un instrument d’exclusion et de division. Je vous invite tous à rester extrêmement vigilants par rapport à toutes ces initiatives dangereuses qui n’ont comme unique mérite de créer la tension au sein du peuple ». A l’époque, la Représentante du SG de l’ONU et l’ambassadeur des Etats-Unis en poste à Kinshasa, avaient désapprouvé cette proposition jugée discriminatoire.

On rappelle que même le bureau d’études de l’Assemblée nationale constitué d’éminents juristes l’avait rejetée.

« La proposition de loi dite « de père et de mère » est une initiative aux apparences nationalistes, dont l’enjeu purement électoraliste est loin d’être national », a alerté Delly Sesanga dans une tribune intitulée : « Ma vision de l’unité nationale contre une loi scélérate de discrimination ».

Aligné parmi les points sous examen lors de la session ordinaire du mois de mars à l’Assemblée nationale, la « loi Tshiani » est pour Delly Sesanga « une démarche d’un groupe privé, qui a ravalé les Institutions et n’instrumentalise plus leurs dépouilles qu’aux fins inavouées de conservation de pouvoir par la restriction de l’espace politique. Mais la menace est nationale ».

Candidat à l’élection présidentielle de 2023, Delly Sesanga estime que « ce genre d’initiatives se révèle complice en ce qu’il alimente indirectement les revendications de ceux qui, dans le même objectif, visent à entretenir le conflit et à donner voie à la balkanisation de notre pays ».

« Ennemis de la république, de la paix et de la stabilité du pays »

« Tous ceux qui portent ces types d’initiatives doivent être regardés comme ennemis de la République, de la paix et de la stabilité de notre pays. Ils méritent la réprobation totale de tous les démocrates et combattus comme tels », explique-t-il.

Face au « danger » de cette proposition de loi, l’élu de Luiza dans le Kasaï fait savoir que « la question de la nationalité est un de ces sujets qu’il faut manipuler avec beaucoup de précautions politiques et de dextérité juridique ».

« Il s’agit d’une question dont il ne faut jamais oublier qu’elle fut au cœur des conflits qui ont émaillé l’histoire de notre pays. Le risque qu’encourt notre pays est d’être gouverné désormais sur la base du souvenir personnel des dirigeants de la majorité, de leurs caprices et fantaisies », alerte Delly Sesanga.

Le président d’Envol pointe d’un doigt accusateur le régime actuel. « En lieu et place de la mémoire collective et du passé de nos Institutions et de leurs racines, les dirigeants du régime actuel s’affranchissent des archives et ne regardent plus l’histoire que pour y puiser l’art de reconstituer les catastrophes du passé », affirme-t-il.

Les règles de cohésion nationale transgressées

« En vue d’obtenir des satisfactions personnelles, ils transgressent les règles, patiemment construites pour la cohésion nationale et notre vouloir vivre ensemble au détriment de l’intérêt général et du sens du bien commun », révèle-t-il.

Delly Sesanga s’étonne que les Congolais, habitués pourtant à dénoncer l’entreprise de balkanisation conduite par l’agression des pays voisins, laissent faire la recrudescence du discours tribal, du régionalisme et du clientélisme auquel s’ajoutent désormais les lois scélérates de discrimination raciale et de faciès « qui menacent l’unité nationale et l’intégrité du territoire au même titre que les menaces extérieures, comme l’est celle du Rwanda par le M23 ».

La « loi Tshiani » verrouille l’accès au poste de Président de la République aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais. Voilà qui provoque la levée des boucliers dans certains états-majors politiques, y compris dans les rangs de membres de la société civile.