Contrat chinois, le rapport de l’IGF ouvre la voie au rééquilibrage des intérêts entre les deux parties

Tout est parti des révélations accablantes de l’Inspection générale des finances (IGF) dans ses conclusions finales du rapport d’audit commandé par le Président Félix Tshisekedi sur la convention passée en 2008 entre Gécamines et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC), ayant donné lieu à la création de la coentreprise Sicomines.

Ce rapport a relevé plusieurs déséquilibres qui n’ont laissé personne indifférente sur la modicité des revenus encaissés par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo alors que le pays est l’acteur principal de cette convention de collaboration.

Selon l’IGF, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions de dollars sur des revenus évalués à 10 milliards de dollars dans l’exploitation de la SICOMINES.

L’IGF a également relevé plusieurs irrégularités dans ce contrat chinois, notamment ce qu’elle qualifie de caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social sous-évalué à 100 millions USD à raison de 68 % des parts pour le GEC et 32 % pour le groupe Gécamines alors que l’article 2 de la loi n°77/027 du 11/11/1977 précise que les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas détenir plus de 60 % du capital social.

À cet effet, l’IGF a plaidé auprès des autorités compétentes, notamment le Président de la République, Félix Tshisekedi, pour obtenir la revisitation de ce contrat qui a occasionné des pertes de plusieurs millions USD pour le Trésor public congolais.

Lors de la 91ᵉ réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 17 mars 2023 à Kinshasa, le Président de la République, Félix Tshisekedi, avait répondu favorablement à la demande de l’Inspection générale des finances sur la revisitation de la convention de collaboration entre les entreprises chinoises et le Gouvernement congolais.

Parmi les motivations ayant conduit à cette prise de position, Félix-Antoine Tshisekedi évoque les cas de non-respect des dispositions du contrat, de l’inexécution des engagements contractuels et de la subjectivité dans certains actes posés par les parties.

Pour parvenir à cette décision, les experts du Gouvernement congolais, conduits par le Directeur de cabinet du Président de la République, les Ministres sectoriels et les organisations non gouvernementales et la partie chinoise, se sont retrouvés autour d’une table le 22 mars 2023. Objectif visé : faire la lumière sur cette question.

Les services de communication de l’Inspection générale des finances avaient renseigné que cette rencontre entre les deux parties était une occasion pour l’IGF de présenter les conclusions de ses enquêtes et la partie chinoise de présenter ses moyens de défense.

Pour sa première visite d’État en République populaire de Chine, le Président de la République, Félix Tshisekedi, et son homologue chinois, Xi Jinping ont convenu de valoriser davantage et préserver soigneusement le partenariat.

« Ils ont annoncé l’élévation des relations sino-congolaises au niveau d’une coopération globale et d’un partenariat stratégique, afin de raffermir davantage la confiance politique mutuelle, d’approfondir et d’élargir la coopération dans différents domaines », renseigne le communiqué final sanctionnant la rencontre entre les deux Chefs d’État.

S’agissant des discussions entamées, les deux parties décident de « maintenir la concertation et revitaliser la Commission mixte de coopération économique et commerciale Chine-RDC, cadre idoine de définition, de suivi et d’orientation de la coopération bilatérale, pour faire avancer ensemble la coopération globale et le partenariat stratégique ».

Il faudrait reconnaître que la Chine est un partenaire économique incontournable de la République Démocratique du Congo.

Au premier trimestre 2022, la balance commerciale entre la Chine et la RDC était évaluée à 5,6 milliards USD.

Pour toutes ces raisons, les deux États ont préféré préserver les acquis de leur coopération et travailler sur l’ajustement de ce qui doit être amélioré.