HRW demande à l’ONU d’adopter des sanctions ciblées contre les officiers militaires rwandais et les dirigeants du M23

Des responsables rwandais pourraient être considérés, selon HRW, comme des complices de crimes de guerre du fait de l’assistance militaire qu’ils ont fournie aux forces du M23, auteurs des meurtres et viols dans l’Est de la RDC. L’ONG internationale demande, dans la foulée, au comité des sanctions de l’ONU de chercher des informations supplémentaires sur les dirigeants du M23 et les officiers militaires rwandais en vue d’adopter des sanctions ciblées contre eux.

Human Rights Watch a indiqué que, depuis la fin de l’année 2022, les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda ont perpétré des exécutions illégales, des viols et d’autres crimes de guerre manifestes dans l’Est de la RDC.

Rappelant que les violations graves du droit de la guerre (droit international humanitaire) commises avec une intention criminelle, de façon délibérée ou imprudente, constituent des crimes de guerre, HRW a prévenu que les commandants (de l’armée rwandaise et du M23) peuvent être tenus pénalement responsables pour les crimes de guerre commis par leurs forces lorsqu’ils avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de ces crimes, et qu’ils n’ont pas agi pour les prévenir ou punir les responsables.

« Des responsables rwandais pourraient être considérés comme des complices de crimes de guerre du fait de l’assistance militaire qu’ils ont fournie aux forces du M23 », a-t-il indiqué.

Ainsi, HRW invite les Nations unies à imposer des sanctions ciblées à l’encontre de ceux qui aident le M23 et d’autres groupes responsables d’abus.
« Les gouvernements étrangers qui fournissent actuellement une assistance militaire au Rwanda devraient prendre conscience qu’ils risquent de se rendre complices des atrocités commises par les rebelles », a-t-il prévenu.

« Le comité des sanctions de l’ONU devrait immédiatement chercher des informations supplémentaires sur les dirigeants du M23 et les officiers militaires rwandais en vue d’adopter des sanctions ciblées contre eux. L’UE et d’autres acteurs devraient maintenir et étendre les sanctions contre les hauts commandants du M23, les dirigeants d’autres groupes armés et les responsables supérieurs de toute la région qui ont été reconnus responsables ou complices d’abus graves commis récemment par leurs forces ou par ceux qui se trouvent sous leur commandement », réclame HRW.

Etant donné que les armes fournies par le Rwanda contribuent aux abus généralisés et systématiques du M23 contre la population civile, HRW demande aux gouvernements apportant une assistance militaire au Rwanda, comme les États-Unis et la France, de suspendre ce soutien.

L’UE devrait s’assurer, dit-il, que son aide récente à la mission de la Force de défense du Rwanda (Rwanda Defence Force, RDF) dans le nord du Mozambique fait l’objet d’un suivi adéquat, afin de ne pas être impliquée indirectement dans des opérations militaires abusives dans l’Est de la RDC.