Partenariat RDC-MILVEST, Centre financier et Aéroport de Ndjili : l’opinion publique s’indigne !

Le président du conseil d’administration de la société turque Milvest, Turhan Mildon a annoncé à l’opinion publique que sa société va gérer pendant 49 ans, l’hôtel 5 étoiles de 19 niveaux avec 240 chambres au centre financier et le nouvel aéroport international de Ndjili durant 29 ans.

Il l’a confirmé à l’issue d’une visite guidée dédiée aux professionnels de médias dans ce vaste chantier en plein cœur de la commune de la Gombe, entre le ministère des Affaires étrangères, le palais de la nation, le palais de la justice et l’Athénée de la Gombe.

Dans le cadre du partenariat conclu avec le gouvernement congolais, l’entreprise turque Milvest entrevoit d’injecter une somme de 1,2 milliard de dollars américains (USD) pour la construction de l’aéroport international de Ndjili.

En effet, le représentant de ce clan s’est fondé sur le fait que le financement de ce projet a été assuré à 100% par sa Société. En revanche, l’opinion publique s’indigne contre ce tel mode de contractualisation et s’interroge si cela est profitable au peuple congolais et si ça valait la peine.

D’après Merphy Pongo, Expert en Contrats de Partenariats Public-Privé, lorsqu’un opérateur conçoit, finance, construit et exploite un ouvrage public, Il s’agit bel et bien, du Partenariat Public-Privé.

Le contrat de partenariat public privé Quid ?

“Selon la définition universellement acceptée, un contrat de partenariat Public-Privé est un contrat à titre onéreux pour une durée déterminée entre une Autorité Contractante (Etat ou une entité publique) et un opérateur privé en vertu duquel l’opérateur privé peut être chargé, à de divers degrés, de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de la gestion de l’ouvrage afin de fournir un service public et selon les modalités de rémunération convenus”, a expliqué ce juriste.

À lui de poursuivre :

“Au regard de cette définition et en confrontant celle-ci aux propos du responsable de la Société MILVEST sommes-nous en face d’un CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ? La réponse est oui parce que : 1. MILVEST est à la conception de la maquette du Centre Financier et du nouvel aéroport ; 2. MILVEST construit le Centre financier et va construire le nouvel Aéroport ; 3. MILVEST finance les travaux de construction du centre financier et du nouvel aéroport ; 4. MILVEST compte exploité et géré le Centre Financier, le nouvel aéroport ; 5. MILVEST se propose de gérer le centre financier pendant 49 et l’aéroport durant 29 ans”.

Mais pourquoi recourir à un contrat de partenariat public-privé ?

“Le recours au partenariat public privé permet à l’Etat de : 1. Exécuter rapidement un Programme d’investissement prévu, mais qui manquait le financement ; 2. Obtenir un gain d’efficience ; 3. Partager les risques avec l’opérateur privé : le privé supporte les risques liés au financement ; conception, construction et gestion et l’Etat supporte les risques réglementaires et politiques ; 4. Optimiser les coûts pendant toute la durée de vie des projets 5. Obtenir un niveau de maintenance et de service supérieurs à ceux d’un projet mise en œuvre par l’Etat ; 6. Combiner les compétences privées et publiques et assurer le transfert des compétences”.

La durée d’exploitation et de gestion des ouvrages précités est-elle rationnelle ?

“Nous savons tous que le contrat de partenariat public-privé est un contrat à durée déterminée. La durée d’un contrat doit permettre au partenaire d’obtenir le recours sur investissement. Et dans la plupart des cas, les partenaires préfèrent des contrats à longue durée : entre 25 à 50 ans. Mais la détermination de la durée d’un contrat de partenariat public privé est subordonnée aux résultats de l’étude de rentabilité des ouvrages et du modèle d’affaires défini”, a-t-il expliqué.

En fixant la durée de gestion du Centre financier à 49 l’Etat et la société Turque se sont basés sur les éléments d'études ?

“Notons qu’en Afrique ; précisément en Côte d’Ivoire et Sénégal, plusieurs ouvrages sont réalisés en mode partenariat public privé puisque l’Etat n’est pas en mesure d’assurer le financement du projet et ne détient pas une expertise avérée. À Dakar par exemple ; la conception, construction ; et gestion du nouvel aéroport Blaise DIAGNE était confiée à un opérateur privé,“, a-t-il fait savoir

Et d’ajouter : “Il en est de même de la Construction, entretien et maintenance de l’autoroute à péage reliant la ville de Dakar à Dkamiadio soit 32 km (contrat signé en 2009 et un contrat complémentaire signé en 2014 avec le même opérateur pour le prolongement de l’autoroute jusqu’à Dias site de l’aéroport Blaise Diagne. Les deux contrats avaient prévu une durée très longue. Mais à ce jour, concernant l’autoroute, l’Etat sénégalais s’est rendu compte qu’il a été dupé par rapport à la durée du contrat de l’autoroute puisqu’en moins de 10 ans, le partenaire privé avait eu un retour sur son investissement.

La route qu’on estimait moins rentable a prouvé le contraire. Tant qu’on n'a pas des éléments objectifs ayant conduit à la détermination de la durée du contrat ; il nous est impossible de confirmer si un tel contrat est profitable ou pas au peuple congolais. Notons que peu importe le type de contrat de partenariat Public-Privé : (contrat à rémunération publique ou contrat à rémunération par les usagers), l’Etat devrait se battre pour gagner une certaine marge de manœuvre ( par exemple pour ce qui concerne les clauses de révision de la durée ; les clauses relatives à la combinaison de compétences publiques et privées et le contrôle régulier)”.

Dans ce chapitre, il rappelle au peuple congolais qu’à ce jour nombreux pays dans le monde se développent grâce au partenariat Public-Privé. Toutefois, pour que ces contrats de partenariats publics privés soient profitables au peuple, ils doivent :

1. Être bien négociés ;

2. Négociés par des personnes intègres qui maîtrisent les enjeux de PPP ;

3. Être bien rédigés avec des clauses qui ne mettraient pas l’Etat dans une situation de faiblesse demain, mais aussi ne pas mettre le partenaire privé en insécurité (il s’agit du climat des affaires) ;

4. Étre conclus dans un cadre juridique claire avec des structures compétentes ; cinq résoudre efficacement un problème d’intérêt général”.

Notons qu’en dehors de l’aéroport international de N’djili, cette entreprise turque a gagné le chantier de la réhabilitation de la foire internationale de Kinshasa (Fikin). Les travaux pourront également démarrer incessamment.

L’entreprise Milvest, filiale de Miller Holding, est une entreprise familiale turque active dans divers secteurs et gros chantiers de la République démocratique du Congo depuis 2021.