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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental : un moratoire de 8 jours accordé aux députés provinciaux qui cumulent les fonctions

2024-02-22
22.02.2024
2024-02-22
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Le président du bureau d’âge de l'Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental, Alphonse Ngoyi Kasanji, accorde un délai de 8 jours aux députés provinciaux cumulards pour faire le choix entre leur mandat de député provincial et autres fonctions incompatibles au mandat.

Il l'a dit au cours de la séance plénière de validation des pouvoirs des députés provinciaux mercredi 21 février.

"Conformément à la lecture de deux dispositions légales, les députés qui sont dans une situation d’incompatibilité sont appelés à faire le choix entre l’exercice du mandat à l’Assemblée provinciale et les autres fonctions ou mandats exercés. Je voudrais dire que ceux qui sont des mandataires publics, fonctionnaires de l’État, et dans une autre situation telle que la loi, les deux dispositions légales l’indiquent, devront faire leur choix entre être à l’Assemblée provinciale, être à l’Assemblée nationale, être sénateur, être membre du cabinet du président de la République, etc. ou démissionner ailleurs pour être ici”, a déclaré le président du bureau provisoire.

Et de préciser :

"Ces deux dispositions ne fixent aucun délai à respecter. Selon les coutumes parlementaires où certaines dispositions de règlement intérieur tel qu’à l’Assemblée nationale, au Sénat et même ici à l’Assemblée provinciale, on parle de huit jours. Vous avez huit jours ouvrables à partir d’aujourd’hui pour vous manifester", a-t-il conclu.

 

 

JM Mpandanjila
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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