Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
mediacongo
Retour

Politique

Contentieux électoral : l’AFDC-A dit attendre la correction d'erreurs matérielles par la Cour constitutionnelle

2024-04-03
03.04.2024
2024-04-03
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/04-avril/01-07/cour_constitutionnelle_juges_00.jpeg -

Les avocats de l'AFDC-A déclarent attendre de la Cour constitutionnelle la correction d'erreurs matérielles contenues dans ses arrêts invalidant six députés nationaux membres de cette famille politique.

D’après Jean-Claude Phukuta, l’un des avocats de l’AFDC-A, la Cour constitutionnelle n’a retenu que l’ajout injustifié des voix, moyen qu’elle a assimilé à des cas de fraude pour invalider leurs clients.

En tant que Cour de la sincérité des résultats, poursuit maitre Phukuta, la Cour constitutionnelle ne peut pas aller examiner les cas de fraude qui n’ont jamais été portées à sa connaissance par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), seul organe habilité à faire constater les fraudes.

Il rappelle aussi que ceux qui se sont retrouvés dans les cas de fraude ont été sanctionnés. La Cour constitutionnelle a statué sur leurs cas et les a définitivement invalidés.

Des sources proches de la Cour constitutionnelle indiquent que cette juridiction s’attèle à examiner en interne les requêtes reçues au niveau de son greffe, sans préciser si ces requêtes vont faire l’objet d’une chambre spéciale.

Au total, cent-dix requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle, en contestation des résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour. C'est ce qu'avaient révélé des sources judiciaires mardi 26 mars à Radio Okapi.

 


Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
C’est vous qui le dites :
1602 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


right
Article suivant Judith Tuluka aux militants de l’UDPS : « Je ne suis pas venue pour m’enrichir mais plutôt pour travailler »
left
Article précédent Guerre à l’Est de la RDC : le retrait des troupes rwandaises condition sine qua non avant une rencontre Tshisekedi-Kagame

Les plus commentés

Politique Augustin Kabuya : « Dans les jours à venir, le pouvoir aura à traverser de profondes zones de turbulences »

10.04.2024, 18 commentaires

Politique Augustin Kabuya défend la prolongation du règne de l’UDPS à la Présidence au-delà du deuxième mandat

11.04.2024, 12 commentaires

Société Le président Félix Tshisekedi nomme de nouveaux mandataires dans les entreprises publiques

10.04.2024, 11 commentaires

Politique “La mise en place du gouvernement traîne à cause de l’indiscipline et de la cupidité des membres de l’Union Sacrée” ( Jean-Claude Katende)

12.04.2024, 11 commentaires


Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance