Le ministre Constant Mutamba supprime le F92 et accorde un mois aux ASBL et églises sans personnalité juridique de se conformer à la loi
2024-06-22
2024-06-22
22.06.2024
2024-06-22
2024-06-22
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/06-juin/17-23/me_mutamba_constant_min_justice.jpg
Me Constant Mutamba Tunganga, ministre d'État de la justice et garde des sceaux en République démocratique du Congo.
Le ministre d'État à la Justice et Garde des Sceaux frappe encore. Constant Mutamba vient d'instruire la suppression du F92 -Folio 92- à partir du 20 juin 2024, sur toute l'étendue de la RDC -République démocratique du Congo-. Ce document etait jadis attribué comme accusé de réception à tout demandeur de la personnalité juridique.
Dans un communiqué signé par son directeur de cabinet, le ministre Constant Mutamba demande aux ASBL -Associations sans but lucratif- et églises ne disposant pas de la personnalité juridique de s'en procurer. Un moratoire d'un mois est accordé aux concernés, afin de se conformer aux prescrits légaux, notamment la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36.
Visiblement, le nouveau patron de la Justice congolaise, sous l'ère Judith Suminwa Tuluka, veut assainir ce secteur « malade », selon le Chef de l'État, Félix Tshisekedi.
MediaCongo Prehoub Urprus
Prehoub Urprus
OPINION INFO / MCP , via mediacongo.net
C’est vous qui le dites : 8 commentaires
10208 suivent la conversation
Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Envie de réagir ou de participer ?
Pas de compte ? Pas de problème ! Vous pouvez quand même réagir à un commentaire en cliquant sur un émoji.
Pour aller plus loin — commenter, répondre ou contacter un autre utilisateur —
connectez-vous à votre compte MediaCongo.
Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise.
MediaCongo – Support Utilisateurs
Le zèle de Mutamba risque de s'essoufler vite. Nous voulons le voir aller en profondeur du système judiciaire congolais dans son ensemble. Quel est le budget réservé à ce ministère pour espérer des reformes efficaces et rendre le système performant ????????. Les magistrats et juges mal payés, des infrastructures délabrés, l'admnistration du secteur chaotique (les cours et tribunaux n'ont pas des frais de fonctionnement) et vous commencez avec F92?????? Amateur ou apprenti sorcier???
Des actions en surface ne produiront rien, Mutamba.
Mr le ministre, cette décision n'est pas du tout mauvaise, mais il serait préférable de faire une campagne de sensibilisation pour informé aux citoyens du pays et après cette sensibilisation, veillez les accords un délai raisonnable
Voilà, les mêmes erreurs qui produisent les mêmes effets. Pourquoi tant de précipitations ? Commencer par une campagne d'information et de sensibilisation, ce qu'on appelle de la pédagogie. Ensuite, accorder aux concernés un délai raisonnable. Enfin, sanctionner si nécessaire. 1 mois, ok. Après, contraindre les pauvres gens? Du genre zairianisation ? Recouvrement des vignettes? Bande d'incompétence et des canailles.
Avec Mutamba,Peut-on obtenir la personnalité juridique dans un mois Si toutes les associations déposaient leurs demandes aujourd'hui ? Ne confondez pas courage, audence et compétences!
M le ministre, il y a d’autres priorités, comme l’éviction d’un citoyen congolais de 92 ans par le DG de la DGI qui a acheté frauduleusement l’immeuble Ave Maria pour 3 millions $. Ce DG était chef de bureau propulsé DG pcq il est de l’UDPS. Voilà les dossiers prioritaires.
Bonjour Mr Constat, ma premiere remarque est que le delais d'un moi est trop peu. Deuxiemement, ce n'est pas une urgence dans ce pays.
Me Constant Mutamba Tunganga, ministre d'État de la justice et garde des sceaux en République démocratique du Congo.