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Société

Le ministre Constant Mutamba supprime le F92 et accorde un mois aux ASBL et églises sans personnalité juridique de se conformer à la loi

2024-06-22
22.06.2024
2024-06-22
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Me Constant Mutamba Tunganga, ministre d'État de la justice et garde des sceaux en République démocratique du Congo.

Le ministre d'État à la Justice et Garde des Sceaux frappe encore. Constant Mutamba vient d'instruire la suppression du F92 -Folio 92- à partir du 20 juin 2024, sur toute l'étendue de la RDC -République démocratique du Congo-. Ce document etait jadis attribué comme accusé de réception à tout demandeur de la personnalité juridique.

Dans un communiqué signé par son directeur de cabinet, le ministre Constant Mutamba demande aux ASBL -Associations sans but lucratif- et églises ne disposant pas de la personnalité juridique de s'en procurer. Un moratoire d'un mois est accordé aux concernés, afin de se conformer aux prescrits légaux, notamment la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36.

Visiblement, le nouveau patron de la Justice congolaise, sous l'ère Judith Suminwa Tuluka, veut assainir ce secteur « malade », selon le Chef de l'État, Félix Tshisekedi.

Prehoub Urprus
OPINION INFO / MCP , via mediacongo.net
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microKa @WHVON84   Message  - Publié le 25.06.2024 à 09:53
Le zèle de Mutamba risque de s'essoufler vite. Nous voulons le voir aller en profondeur du système judiciaire congolais dans son ensemble. Quel est le budget réservé à ce ministère pour espérer des reformes efficaces et rendre le système performant ????????. Les magistrats et juges mal payés, des infrastructures délabrés, l'admnistration du secteur chaotique (les cours et tribunaux n'ont pas des frais de fonctionnement) et vous commencez avec F92?????? Amateur ou apprenti sorcier??? Des actions en surface ne produiront rien, Mutamba.

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Vinny kimpioka @ZM7HHLO   Message  - Publié le 23.06.2024 à 15:34
Mr le ministre, cette décision n'est pas du tout mauvaise, mais il serait préférable de faire une campagne de sensibilisation pour informé aux citoyens du pays et après cette sensibilisation, veillez les accords un délai raisonnable

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Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 22.06.2024 à 18:40
S'il y a des organisations, bidons pour beaucoup, qui ne fonctionnent qu'avec un récépissé F92, normal que cela cesse.

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Mpifpo @4US7MTP   Message  - Publié le 22.06.2024 à 17:56
Voilà, les mêmes erreurs qui produisent les mêmes effets. Pourquoi tant de précipitations ? Commencer par une campagne d'information et de sensibilisation, ce qu'on appelle de la pédagogie. Ensuite, accorder aux concernés un délai raisonnable. Enfin, sanctionner si nécessaire. 1 mois, ok. Après, contraindre les pauvres gens? Du genre zairianisation ? Recouvrement des vignettes? Bande d'incompétence et des canailles.

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Nkulu Banza @BEQ3AU7   Message  - Publié le 22.06.2024 à 17:10
Avec Mutamba,Peut-on obtenir la personnalité juridique dans un mois Si toutes les associations déposaient leurs demandes aujourd'hui ? Ne confondez pas courage, audence et compétences!

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Anonyme @4CQZTK3   Message  - Publié le 22.06.2024 à 13:51
M le ministre, il y a d’autres priorités, comme l’éviction d’un citoyen congolais de 92 ans par le DG de la DGI qui a acheté frauduleusement l’immeuble Ave Maria pour 3 millions $. Ce DG était chef de bureau propulsé DG pcq il est de l’UDPS. Voilà les dossiers prioritaires.

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Shadow @FVE82ST   Message  - Publié le 22.06.2024 à 13:27
Très bien

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My account @JUSMYLK   Message  - Publié le 22.06.2024 à 13:02
Bonjour Mr Constat, ma premiere remarque est que le delais d'un moi est trop peu. Deuxiemement, ce n'est pas une urgence dans ce pays.

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