Réformes de l'appareil judiciaire : le ministre Constant Mutamba a déposé 4 projets de loi à l'Assemblée nationale

Constant Mutamba, ministre de la Justice, a déposé ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de loi à la Chambre basse du Parlement auprès du président de cette institution législative, Vital Kamerhe.

Pour le numéro 1 du ministère de la Justice, ces projets de loi rentrent dans le cadre de la modification de certaines dispositions légales qui doivent se conformer aux réformes entreprises depuis son accession à la tête de son ministère.

Il s’agit notamment du projet de loi portant sur l'organisation, le fonctionnement et la compétence de l'ordre judiciaire; du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature; du texte sur le Statut des magistrats et de la loi sur le barreau.

" Dans le cadre de la politique des réformes de l'appareil judiciaire de notre système judiciaire tel que souhaité par le Président de la République, nous avons exhumé ces textes et nous nous sommes décidés de venir vous les soumettre, afin de solliciter leur examen et adoption, pour revoir systématiquement notre système judiciaire et soulager ainsi nos populations sur les pratiques des faux, corruptions et mafias, qui malheureusement semblent émaillées notre système judiciaire ", a dit à la presse le ministre d'État, ministre de la Justice.

Pour le président de l'Assemblée nationale, ces projets de loi seront traités en toute urgence pour permettre au ministère de la Justice de bien organiser son secteur.

Tous ces projets de loi visent à lutter contre les mauvaises pratiques que le ministre a constaté au sein du système judiciaire congolais.